Dans sa r\u00e9ponse au postulat Regazzi 14.4115 du 11 f\u00e9vrier 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que les recommandations de l'OMS concernant l'\u00e9ducation sexuelle des enfants (Standards pour l'\u00e9ducation sexuelle en Europe publi\u00e9s par le Bureau r\u00e9gional de l'OMS pour l'Europe et le Centre f\u00e9d\u00e9ral allemand pour l'\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 BZgA) servent de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 nombre d'experts et d'organisations en Suisse. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique finance en outre, depuis des ann\u00e9es, la fondation Sant\u00e9 sexuelle suisse, qui a pour objectif d'introduire les standards de l'OMS dans toute la Suisse.
En juin 2017, des m\u00e9decins fran\u00e7ais se sont d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 alerter l'opinion publique pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 propos des standards de l'OMS pr\u00e9cit\u00e9s. D'apr\u00e8s leur porte-parole, le docteur Maurice Berger, p\u00e9dopsychiatre et professeur associ\u00e9 et \u00e9m\u00e9rite de l'Universit\u00e9 de Lyon 2, 85 psychiatres, 170 m\u00e9decins, 25 p\u00e9diatres et quelque 600 psychologues et psychanalystes se sont alli\u00e9s, \u00e0 ce jour, pour mettre en garde contre ces m\u00eames normes (proscontreeducsex.wordpress.com). Le professeur Berger parle express\u00e9ment d'un danger pour la sant\u00e9 \u00e9motionnelle des mineurs et de sa pr\u00e9occupation de voir des adultes pouss\u00e9s \u00e0 jouer le r\u00f4le de s\u00e9ducteurs.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il connaissance du fait qu'un nombre \u00e9lev\u00e9, qui va en s'accroissant, d'experts m\u00e9dicaux rejettent ces standards de l'OMS en vigueur dans l'Europe enti\u00e8re\u00a0?
2. Est-il d'avis qu'il faut traiter, avec des enfants du groupe d'\u00e2ge de 0 \u00e0 4 ans, le sujet de \"la masturbation enfantine pr\u00e9coce\", du \"plaisir et (de) la satisfaction li\u00e9s au toucher de son propre corps\", comme cela figure notamment dans les standards de l'OMS pr\u00e9cit\u00e9s (Standards de l'OMS, p. 38 ss.), ou encore \"du droit d'explorer les identit\u00e9s sexuelles\"?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale de se distancier des Standards de l'OMS pour l'\u00e9ducation sexuelle en Europe, au moins jusqu'\u00e0 la publication du rapport d'experts annonc\u00e9 dans la r\u00e9ponse au postulat Regazzi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le d\u00e9veloppement sain des enfants et des adolescents est un sujet d'int\u00e9r\u00eat public, qui englobe \u00e9galement l'\u00e9ducation sexuelle.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance des d\u00e9bats suscit\u00e9s par les \"Standards pour l'\u00e9ducation sexuelle en Europe\", publi\u00e9s par le Bureau r\u00e9gional de l'OMS pour l'Europe et le Centre f\u00e9d\u00e9ral allemand pour l'\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9. Les \"Standards pour l'\u00e9ducation sexuelle en Europe\" s'adressent aux professionnels et aux d\u00e9cideurs dans le domaine de l'\u00e9ducation sexuelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement recommand\u00e9 d'accepter le postulat Regazzi 14.4115 et a command\u00e9 le rapport d'experts sur les bases de l'\u00e9ducation sexuelle que l'auteur de ce postulat demandait. \u00c9tant donn\u00e9 que les m\u00e9decins ne sont pas consult\u00e9s en premi\u00e8re ligne en mati\u00e8re d'\u00e9ducation sexuelle, la composition du groupe d'experts a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie.
2./3. Le groupe d'expert a r\u00e9dig\u00e9 un rapport tr\u00e8s complet qui pr\u00e9sente les diff\u00e9rents aspects en mati\u00e8re de sant\u00e9 sexuelle et d'\u00e9ducation.
Le 21 f\u00e9vrier 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le rapport d'experts en r\u00e9ponse au postulat Regazzi 14.4115. Ce rapport montre que les standards mentionn\u00e9s sont largement reconnus comme cadre international de r\u00e9f\u00e9rence et scientifiquement fond\u00e9, dans les pays environnants aussi bien qu'en Suisse. Il rel\u00e8ve en outre que les plans d'\u00e9tude suisses dans le domaine de l'\u00e9ducation sexuelle correspondent aux bases \u00e9tablies. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc aucun besoin de s'en distancer.
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