Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand la derni\u00e8re modernisation du r\u00e9seau \u00e9metteur d'urgence par radio OUC s'est-elle achev\u00e9e\u00a0?
2. \u00c0 combien les frais se sont-ils mont\u00e9s et qui les a pay\u00e9s\u00a0?
3. Pour combien de temps ces investissements ont-ils \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de mettre en place un nouveau r\u00e9seau \u00e9metteur d'urgence eu \u00e9gard \u00e0 l'arr\u00eat planifi\u00e9 de l'\u00e9metteur par radio OUC\u00a0?
a. Si tel est le cas, dans quels d\u00e9lais, pour quels montants et avec quelle technologie, \u00e9tant entendu que cette derni\u00e8re devra garantir au moins la m\u00eame couverture que celle offerte par le r\u00e9seau \u00e9metteur d'urgence par radio OUC\u00a0?
b. Si tel n'est pas le cas, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":"Le r\u00e9seau \u00e9metteur d'urgence par radio OUC (appel\u00e9 autrefois OUC77) porte aujourd'hui la d\u00e9nomination IPPC, \u00e0 savoir \"information par radio de la population par la Conf\u00e9d\u00e9ration en situations de crise\". L'objectif \u00e9tait et reste de fournir des informations par le biais de l'\u00e9metteur OUC \u00e0 au moins 85\u00a0% de la population se trouvant dans les caves et les abris situ\u00e9s jusqu'au deuxi\u00e8me sous-sol.
Lors de l'examen du message sur l'immobilier du DDPS pour l'ann\u00e9e 2010, le Conseil des \u00c9tats a beaucoup parl\u00e9 du montant de pr\u00e8s de 18 millions de francs destin\u00e9 \u00e0 la modernisation de ce r\u00e9seau. Entre-temps, cette modernisation devrait \u00eatre termin\u00e9e, bien que les perspectives soient incertaines \u00e9tant donn\u00e9 que la diffusion de programmes radio ne se fera bient\u00f4t plus par la technologie analogique des OUC mais par la technologie num\u00e9rique DAB+. D'o\u00f9 mes questions sur la mani\u00e8re dont la population sera inform\u00e9e \u00e0 l'avenir dans des situations extraordinaires jusque dans les abris antia\u00e9riens, sur la technologie qui sera utilis\u00e9e et sur les co\u00fbts qui seront engendr\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La radio IPCC est un syst\u00e8me global assurant la diffusion d'informations des autorit\u00e9s aupr\u00e8s de la population par le biais de signaux OUC dans toutes les situations, m\u00eame en cas de d\u00e9faillance de l'infrastructure d'\u00e9mission civile.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Le projet de modernisation au sens du message sur l'immobilier 2010 a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 en 2014. Seul le d\u00e9placement d'un \u00e9metteur provisoire vers un emplacement d\u00e9finitif au Tessin figure encore dans le programme d'armement 2016. La r\u00e9alisation de ces travaux est pr\u00e9vue entre 2017 et 2019.
2. Selon le message sur l'immobilier 2010, les co\u00fbts de r\u00e9novation de l'infrastructure d'\u00e9mission se montaient \u00e0 35,7 millions francs (18 millions pour le cr\u00e9dit de r\u00e9novation, 17,7 millions pour le cr\u00e9dit de construction). Les co\u00fbts li\u00e9s au d\u00e9placement de l'\u00e9metteur au Tessin se montent \u00e0 13 millions francs. Tous ces co\u00fbts sont pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
3. La dur\u00e9e d'utilisation du r\u00e9seau OUC est r\u00e9gl\u00e9e contractuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2027. Les investissements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en fonction de cette date.
4. Lors de sa s\u00e9ance du 1er d\u00e9cembre 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance du rapport sur l'avenir des syst\u00e8mes d'alarme et de t\u00e9l\u00e9communication de la protection de la population. Ce rapport mentionne le fait que la diffusion civile de signaux radio analogiques via les ondes OUC devrait s'arr\u00eater en Suisse au plus tard en 2024. Cela correspond au calendrier du rapport du groupe de travail \"Migration num\u00e9rique\" du 1er d\u00e9cembre 2014.
Etant donn\u00e9s les contrats en vigueur et les mesures de maintien de la valeur pr\u00e9vues, le r\u00e9seau OUC d'urgence actuel, s\u00e9curis\u00e9, peut rester op\u00e9rationnel jusqu'en 2027. Ni son prolongement ni son financement ne sont assur\u00e9s au-del\u00e0.
Dans ce contexte, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population \u00e9tudie des solutions pour l'avenir du r\u00e9seau OUC d'urgence. Diff\u00e9rentes options sont examin\u00e9es, comme le maintien d'un r\u00e9seau OUC uniquement pour l'IPCC, une migration vers le DAB+, l'utilisation du streaming via l'Internet ou le r\u00e9seau mobile, voire une suppression pure et simple. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes ne sont pas encore disponibles.
Il n'est pas possible \u00e0 l'heure actuelle de chiffrer les co\u00fbts d'un \u00e9ventuel syst\u00e8me de remplacement ou du d\u00e9montage du syst\u00e8me actuel, ni de r\u00e9pondre aux questions portant sur la couverture.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral statuera en temps utile sur la marche \u00e0 suivre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1518566400000)\/","SubmittedBy":"Fetz Anita","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1520294400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515636433)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513209600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication"}}