Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment le DEFR s'assure-t-il que ses acteurs charg\u00e9s de la pr\u00e9vention contre la pauvret\u00e9 disposent du savoir suffisant (donn\u00e9es, suivi de l'\u00e9volution, mesure de l'efficacit\u00e9) pour contribuer de mani\u00e8re efficace \u00e0 la politique f\u00e9d\u00e9rale en la mati\u00e8re\u00a0?
2. Comment garantir que les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents se coordonnent suffisamment entre eux et avec les autres acteurs contribuant de mani\u00e8re importante aux politiques en mati\u00e8re de pauvret\u00e9, de formation et de logement (comme les cantons, les communes et les organisations priv\u00e9es)?
3. Quel r\u00f4le jouent les conclusions tir\u00e9es du Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 dans le choix des activit\u00e9s men\u00e9es par les services f\u00e9d\u00e9raux vis\u00e9s ci-dessus et dans leur collaboration avec les organisations priv\u00e9es et les services cantonaux et communaux comp\u00e9tents\u00a0?
","ReasonText":"Une classe moyenne vaste et forte est essentielle pour la coh\u00e9sion et la stabilit\u00e9 politique de la Suisse. Pour que le plus grand nombre de personnes puissent entrer ou rester dans la classe moyenne, il est primordial d'emp\u00eacher ses \u00e9chelons inf\u00e9rieurs de sombrer dans les classes \u00e0 revenus faibles ou dans celles menac\u00e9es ou touch\u00e9es par la pauvret\u00e9.
Sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s par ce risque les m\u00e9nages dont les membres ne poss\u00e8dent pas de hautes qualifications, de dipl\u00f4mes reconnus ou de facult\u00e9s suffisantes dans le domaine de la lecture, de l'\u00e9criture et du calcul. Ces m\u00e9nages sont encore plus fragilis\u00e9s en cas de ch\u00f4mage. Du reste, l'augmentation constante des frais de logement peut aussi avoir une influence n\u00e9gative sur leurs moyens financiers.
C'est pourquoi, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche compte plusieurs acteurs tenus d'\u00e9laborer une politique de renforcement de la classe moyenne conform\u00e9ment aux conclusions tir\u00e9es du Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9. \u00c0 cet effet, ces acteurs sont tenus d'agir au niveau de l'assurance-ch\u00f4mage, de la formation professionnelle, de la formation continue (y compris encouragement de l'acquisition et du maintien des comp\u00e9tences fondamentales au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation continue), de la formation de mise \u00e0 niveau (par ex. renforcement des comp\u00e9tences de base sur le lieu de travail) et du logement (Office f\u00e9d\u00e9ral du logement).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la formation, de l'\u00e9conomie et de la recherche (DEFR) veille \u00e0 la coordination et \u00e0 l'\u00e9change du savoir n\u00e9cessaire dans le domaine de la politique de lutte contre la pauvret\u00e9 par la participation active du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (Sefri) et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du logement (OFL) au groupe de pilotage et d'accompagnement du Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 (Programme national contre la pauvret\u00e9) et \u00e0 diverses autres commissions.
2. Le SECO et le Sefri participent aux instances nationales de la collaboration interinstitutionnelle ainsi qu'\u00e0 d'autres groupes de pilotage, de d\u00e9veloppement et de coordination, comme le Comit\u00e9 interd\u00e9partemental pour le d\u00e9veloppement durable (CIDD), au groupe de travail AGBA (emploi, formation, main-d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re), dirig\u00e9 par le SECO, et aussi \u00e0 des comit\u00e9s sur l'immigration et l'int\u00e9gration, si n\u00e9cessaire.
L'OFL participe activement \u00e0 des groupes dans lesquels les cantons et les villes sont repr\u00e9sent\u00e9s\u00a0: un r\u00e9seau sur le th\u00e8me de la politique relative \u00e0 l'agglom\u00e9ration (p. ex. au sein du groupe de pilotage du \"R\u00e9seau quartiers vivants\", de l'ARE), le comit\u00e9 de coordination des \"Projets-mod\u00e8les pour un d\u00e9veloppement territorial\" (direction de l'axe th\u00e9matique \"Cr\u00e9er une offre de logement suffisante et adapt\u00e9e aux besoins\"), le Dialogue en mati\u00e8re de politique du logement entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les villes, un r\u00e9seau (des villes et des communes) sur le logement.
3. Les probl\u00e9matiques et les champs \u00e0 explorer qui ressortent du Programme national contre la pauvret\u00e9 ou qui y sont li\u00e9s donnent lieu \u00e0 des programmes de recherche actuels ou futurs, en particulier dans le cadre de la recherche sur la formation, le march\u00e9 du travail et le logement.
En 2018, le programme s'ach\u00e8vera et les r\u00e9sultats obtenus seront \u00e9valu\u00e9s et soigneusement conserv\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera inform\u00e9 des r\u00e9sultats au printemps 2018 et il d\u00e9cidera alors s'il convient de lancer des activit\u00e9s compl\u00e9mentaires. Comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas en 2016, les axes et principes de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9 seront communiqu\u00e9s \u00e0 des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes lors d'une conf\u00e9rence nationale en 2018, dans le but de permettre et de susciter un \u00e9change sur les strat\u00e9gies prometteuses.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1519171200000)\/","SubmittedBy":"St\u00f6ckli Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1520812800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517783970)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513209600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Protection sociale"}}