Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner comment il pourrait \u00eatre tenu compte des objectifs de l'initiative \"Work Smart\" (\"Travailler intelligemment\") dans le cadre de l'exploitation et de l'assainissement des immeubles de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et de la planification de nouveaux immeubles. Il soumettra au Parlement un rapport sur la question, dans lequel il fera \u00e9galement \u00e9tat des cons\u00e9quences pour le personnel, des \u00e9conomies possibles et des effets sur le bilan environnemental (utilisation plus rationnelle des ressources, pollution moindre de l'environnement gr\u00e2ce au t\u00e9l\u00e9travail, etc.).
","ReasonText":"Encourager les formes de travail flexibles et sans contrainte de lieu permettrait de soulager les infrastructures et l'environnement et d'am\u00e9liorer la compatibilit\u00e9 entre vie familiale et vie professionnelle. L'initiative \"Work Smart\" promeut une mani\u00e8re de travailler flexible et sans contrainte de lieu. La Conf\u00e9d\u00e9ration a sign\u00e9 la charte \u00e9labor\u00e9e \u00e0 cet effet, \u00e0 l'instar d'entreprises telles que AXA Winterthur, Microsoft Suisse, PwC, la Poste et Swisscom, lesquelles souhaitent non seulement cr\u00e9er un cadre motivant pour leurs employ\u00e9s et am\u00e9liorer leurs parts sur le march\u00e9 du travail, mais aussi utiliser l'\u00e9nergie, les b\u00e2timents et les infrastructures de mani\u00e8re plus intelligente et en r\u00e9partir l'utilisation de mani\u00e8re plus \u00e9gale au cours de la journ\u00e9e.
Dans son avis relatif \u00e0 la motion 17.3592, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que \"la strat\u00e9gie sur les TIC et la strat\u00e9gie du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont orient\u00e9es vers des formes mobiles de travail\". Mais il oublie un aspect important, \u00e0 savoir la planification et le pilotage des immeubles de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il montrera donc, dans son rapport, comment on pourrait am\u00e9liorer l'utilisation des immeubles de la Conf\u00e9d\u00e9ration en tenant compte des besoins du monde du travail actuel. Il prendra en consid\u00e9ration les exp\u00e9riences faites par les autres signataires de la charte et les enseignements tir\u00e9s par ces derniers et s'inspirera des solutions les plus judicieuses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les objectifs de l'initiative \"Work Smart\", en particulier avec l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OILC\u00a0; RS 172.010.21).
Conform\u00e9ment \u00e0 ces objectifs, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis en place en 2015 la norme \"multispace\" (\"Instructions concernant l'utilisation \u00e9conomique et l'exploitation des b\u00e2timents du portefeuille immobilier de l'OFCL\" et \"Annexe I - Standards applicables aux places de travail dans les b\u00e2timents administratifs\" (disponibles \u00e0 l'adresse\u00a0: https\u00a0://www.bbl.admin.ch/bbl/fr/home/dokumentation/gesetzgebung.html)) . Cette solution pr\u00e9voit que la majorit\u00e9 des postes de travail soient am\u00e9nag\u00e9s en grands bureaux collectifs. Elle permet d'organiser les espaces d'un b\u00e2timent en fonction des diverses exigences, tout en favorisant la communication et l'\u00e9change de connaissances entre les collaborateurs.
Actuellement, un projet pilote de partage des espaces de travail est en cours au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Sur la base des exp\u00e9riences et des connaissances acquises \u00e0 cette occasion, les b\u00e2timents administratifs de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou de r\u00e9novations totales, seront \u00e0 l'avenir am\u00e9nag\u00e9s selon le principe du partage de la place de travail, lorsque cela s'av\u00e9rera possible et judicieux.
Les formes de travail mobile contribuent \u00e0 renforcer l'attrait d'un employeur sur le march\u00e9 du travail. La mobilit\u00e9 constitue donc un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la strat\u00e9gie concernant le personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019, adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 18 novembre 2015. Celle-ci a donn\u00e9 lieu \u00e0 l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie partielle relative aux formes de travail mobile. Diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 promouvoir ces formes de travail sont r\u00e9guli\u00e8rement mises en oeuvre. L'article 33 de l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (\u00d4-OPers\u00a0; RS 172.220.11.31) cr\u00e9e les bases n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des formes de travail mobile. En outre, gr\u00e2ce \u00e0 la nouvelle application via Internet \"Skype for Business\", introduite durant les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2016, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose \u00e9galement au niveau technique d'un outil important pour mettre en oeuvre le travail mobile.
Par ailleurs, l'ordonnance 3 relative \u00e0 la loi sur le travail permet de garantir que les dispositions en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 sont respect\u00e9es lors de la mise en oeuvre de l'initiative \"Work Smart\".
Les formes de travail modernes doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re interdisciplinaire. Pour ce faire, les offices du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances assumant des t\u00e2ches interd\u00e9partementales \u00e9laboreront en 2018 un document-cadre sur les postes de travail de l'avenir, dans lequel seront mises en \u00e9vidence, entre autres, les r\u00e9percussions sur le personnel et le bilan \u00e9cologique ainsi que les \u00e9conomies de co\u00fbts potentielles.
En introduisant les formes de travail mobile, l'administration f\u00e9d\u00e9rale apporte d'ores et d\u00e9j\u00e0 une contribution importante \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, en particulier en mati\u00e8re de conciliation entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en ce qui concerne la satisfaction au travail. Comme le montre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, diverses activit\u00e9s allant dans le sens du postulat sont en cours de r\u00e9alisation. Partant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un examen, ni de r\u00e9diger un rapport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1519171200000)\/","SubmittedBy":"Weibel Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|34|44|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104653503)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513296000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Emploi et travail|Transports|Environnement"}}