Le num\u00e9rique focalise l'attention de toutes les arm\u00e9es. Les grands pays d\u00e9veloppent \u00e0 marche forc\u00e9e des \u00e9quipes de cyber-d\u00e9fense. La Russie et la Chine se sont rapproch\u00e9es et ont promis la pr\u00e9servation de leur souverainet\u00e9 mutuelle dans l'espace \"cyber\". Apr\u00e8s soixante ans de statu quo, 23 pays de l'Union europ\u00e9enne ont soutenu l'id\u00e9e d'une d\u00e9fense europ\u00e9enne commune (Coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente ou CSP) en novembre dernier. Ce projet fait la part belle au num\u00e9rique\u00a0: conception commune d'\u00e9lectronique militaire de pointe, \u00e9change d'officiers \"cyber\", d'analyses et d'algorithmes \"cyber\".
En effet, l'av\u00e8nement du \"cyber\" ouvre un nouveau champ d'action pour l'arm\u00e9e et la d\u00e9fense dans son ensemble. Mais contrairement \u00e0 l'espace a\u00e9rien ou terrestre, le \"cyber\" est un espace sans fronti\u00e8res et sans r\u00e8gles, o\u00f9 le risque d'attaque est croissant et o\u00f9 la technologie se complexifie sans arr\u00eat tout en co\u00fbtant de plus en plus cher.
L'essor du num\u00e9rique am\u00e8ne aussi une interconnexion grandissante. Face aux d\u00e9fis du cyberespace, aucun pays ne peut agir avec succ\u00e8s en restant isol\u00e9, sauf peut-\u00eatre les plus grands\u00a0: USA, Russie, Chine, \u00e9ventuellement Isra\u00ebl.
Or, la Suisse doit continuer \u00e0 assurer sa s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la d\u00e9fense de ses infrastructures critiques, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements tels que le World Economic Forum.
D\u00e8s lors, voici les questions que je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. La Suisse est-elle en mesure de relever seule le d\u00e9fi technologique et financier d'un \u00e9quipement militaire num\u00e9rique garant d'autonomie et de performance pour l'arm\u00e9e suisse\u00a0?
2. La Suisse envisage-t-elle de d\u00e9velopper par elle-m\u00eame davantage d'\u00e9quipements militaires \u00e9lectroniques\u00a0?
3. Quels seraient les avantages et inconv\u00e9nients \u00e0 renforcer une collaboration en mati\u00e8re de cyberd\u00e9fense avec d'autres pays\u00a0?
4. Quelle forme une telle collaboration pourrait-elle prendre (recherche, algorithmes, gouvernance du cyberespace, etc.) et jusqu'\u00e0 quel point est-il raisonnable d'aller\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. Ainsi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a soulign\u00e9 dans la Strat\u00e9gie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, de telles menaces ne connaissent pas de fronti\u00e8res. Pour le DDPS, dans le cadre de ses propres missions et comp\u00e9tences, la n\u00e9cessit\u00e9 de travailler en r\u00e9seau pour affronter les d\u00e9fis et dangers du cyberespace est une r\u00e9alit\u00e9 quotidienne depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Le personnel sp\u00e9cialis\u00e9 du DDPS participe couramment \u00e0 de nombreuses manifestations \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi qu'\u00e0 divers exercices et projets. Il entretient ainsi, tant dans le domaine du renseignement, que de la d\u00e9fense militaire, de nombreux liens bi- et multilat\u00e9raux. Parmi les intentions de collaboration d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es avec des partenaires \u00e9trangers, on peut citer celle de novembre 2016 (DDPS) concernant la France en mati\u00e8re d'instruction ou celle de mars 2017 (DDPS et DFAE) o\u00f9 la Suisse entend prendre part aux travaux de recherche sur la cyberd\u00e9fense du centre d'excellence de Tallinn (Estonie).
2. Le DDPS n'a pas vocation \u00e0 d\u00e9velopper des \u00e9quipements (\"software\" ou \"hardware\"). Il se procure ses \u00e9quipements sur le march\u00e9 sous la conduite d'armasuisse. Il arrive toutefois que le centre technologique d'armasuisse Sciences et technologies (S+T) d\u00e9veloppe des d\u00e9monstrateurs limit\u00e9s \u00e0 des fins de recherche ou confie de tels mandats \u00e0 divers acteurs comme les \u00e9coles polytechniques\u00a0; il arrive aussi que l'arm\u00e9e confie ce type de mandats limit\u00e9s \u00e0 des institutions de recherche. Une r\u00e9flexion sur la capacit\u00e9 de la Suisse \u00e0 \u00eatre autonome en mati\u00e8re de technologies digitales a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par le DDPS en 2017\u00a0; elle est \u00e9galement en cours de traitement au Parlement (motion B\u00e9gl\u00e9 17.3849). On ne peut exclure que ces r\u00e9flexions d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer au DDPS d'une propre capacit\u00e9 de d\u00e9veloppement, mais en l'\u00e9tat cela n'est pas envisag\u00e9.
3. Collaborer avec divers partenaires permet d'\u00e9largir les champs de connaissance, de b\u00e9n\u00e9ficier d'exp\u00e9riences nouvelles et parfois m\u00eame d'aide concr\u00e8te. Collaborer ne signifie toutefois pas uniquement prendre mais aussi donner. Ceci entra\u00eene cependant des co\u00fbts et l'intensit\u00e9 des engagements du DDPS est limit\u00e9e par les forces dont il dispose. Les unit\u00e9s du DDPS en charge de la cyberd\u00e9fense \u00e9changent r\u00e9guli\u00e8rement leurs exp\u00e9riences et coordonnent leurs efforts afin de garantir une distribution optimale du b\u00e9n\u00e9fice des partenariats respectifs. Toutes ces activit\u00e9s ont pour cadre la politique de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et le respect des obligations en mati\u00e8re de droit international. Elles sont coordonn\u00e9es entre les d\u00e9partements, en particulier avec le DFAE.
4. Comme pr\u00e9cis\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 la question 2, il s'agit tout d'abord de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de d\u00e9velopper du mat\u00e9riel ou des algorithmes propres et les ressources que cela n\u00e9cessiterait. Ce n'est qu'ensuite que se poserait la question d'une collaboration sur l'un ou l'autre projet avec des partenaires \u00e9trangers.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1519171200000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517311903)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513296000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication"}}