Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur l'effet des mesures de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9 sur les co\u00fbts de la sant\u00e9 en Suisse. Ce rapport d\u00e9taillera toutes ces mesures et leurs effets \u00e9conomiques sur les d\u00e9penses du syst\u00e8me de sant\u00e9. Surtout, il contiendra l'inventaire des pratiques europ\u00e9ennes et internationales en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la sant\u00e9, et un comparatif europ\u00e9en et international de leur efficacit\u00e9 \u00e9conomique. L'objectif est de proposer des pistes utilisant la pr\u00e9vention pour faire baisser les co\u00fbts du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse.
","ReasonText":"La rentabilit\u00e9 des investissements dans la pr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 \u00e0 maintes reprises d\u00e9montr\u00e9e, notamment en 2009 par une \u00e9tude de l'Institut de recherches \u00e9conomiques de l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, soulignant que les efforts de pr\u00e9vention entre 1997 et 2007 se sont traduits par un recul assez important de la pr\u00e9valence du tabagisme et de l'usage probl\u00e9matique d'alcool. De plus, chaque franc investi dans la pr\u00e9vention contre le tabac a rapport\u00e9 entre 28 et 48 francs \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, un retour sur investissement qui se situe entre 11 et 29 francs pour l'alcool.
Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9largir cette recherche \u00e0 tous les domaines de la sant\u00e9 concern\u00e9s par la pr\u00e9vention, en se concentrant sur l'efficacit\u00e9 \u00e9conomique des mesures. En effet, seule une vision globale permettra de d\u00e9celer dans quels domaines les efforts de pr\u00e9vention sont les plus payants, et donc d'accro\u00eetre les \u00e9conomies dans notre pays.
Les autres pays europ\u00e9ens sont confront\u00e9s \u00e0 la m\u00eame difficult\u00e9 de juguler la croissance des co\u00fbts de la sant\u00e9. Les pratiques suisses doivent donc \u00eatre analys\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re de ce qui se fait ailleurs en Europe et au-del\u00e0 en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, afin de pouvoir utiliser les exp\u00e9riences positives r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger pour contribuer \u00e0 faire baisser les co\u00fbts du syst\u00e8me de sant\u00e9 helv\u00e9tique.
M\u00eame si ce n'est pas chose ais\u00e9e, le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit aussi tenter d'\u00e9valuer les effets sur les d\u00e9penses de sant\u00e9 de la baisse des cr\u00e9dits accord\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la pr\u00e9vention. Aujourd'hui, les mesures de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9 ne repr\u00e9sentent plus que 2,2\u00a0% des co\u00fbts de la sant\u00e9 dans notre pays. Il s'agit de documenter et d'interroger ce choix politique, qui manque \u00e0 mon avis d'intelligence.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mesure l'importance de la promotion de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention pour r\u00e9duire la charge de morbidit\u00e9 et, partant, faire baisser les d\u00e9penses li\u00e9es aux traitements curatifs. En Suisse, les maladies chroniques non transmissibles repr\u00e9sentent 80\u00a0% des co\u00fbts de la sant\u00e9. En \u00e9vitant ou, tout au moins, en retardant l'apparition de ces maladies, la pr\u00e9vention peut contribuer significativement \u00e0 freiner la hausse de ces co\u00fbts. La Strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise ainsi \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Depuis d\u00e9but 2017, trois s\u00e9ries de mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place en Suisse afin de renforcer la pr\u00e9vention des maladies chroniques\u00a0: la Strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles 2017 \u00e0 2024 (strat\u00e9gie MNT), la Strat\u00e9gie nationale Addictions 2017 \u00e0 2024, ainsi que des mesures dans le domaine de la sant\u00e9 psychique. La Strat\u00e9gie MNT a pour vision de permettre \u00e0 plus de personnes de rester en bonne sant\u00e9 et d'assurer une qualit\u00e9 de vie \u00e9lev\u00e9e \u00e0 celles qui souffrent de maladies chroniques. Sa mise en oeuvre vise aussi \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9 sur le long terme tout en maintenant, voire en accroissant la productivit\u00e9 et l'aptitude de la population \u00e0 prendre part \u00e0 la vie \u00e9conomique et sociale. En 2020, un rapport interm\u00e9diaire concernant la Strat\u00e9gie MNT et la Strat\u00e9gie Addictions ainsi qu'une \u00e9valuation d'une partie des mesures en mati\u00e8re de sant\u00e9 psychique seront publi\u00e9s. L'\u00e9valuation finale de la Strat\u00e9gie MNT et de la Strat\u00e9gie Addictions para\u00eetra en 2024.
Dans le cadre de la Strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020, d'autres efforts sont mis en oeuvre pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 de la population et, ce faisant, ma\u00eetriser les co\u00fbts. Dans le rapport intitul\u00e9 \"\u00c9tat des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue dur\u00e9e\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 une s\u00e9rie de mesures f\u00e9d\u00e9rales et cantonales pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis \u00e0 venir en mati\u00e8re de soins de longue dur\u00e9e. Ces mesures comprennent notamment la pr\u00e9vention de la d\u00e9pendance aux soins.
Par ailleurs, il existe d\u00e9j\u00e0 des \u00e9tudes et des rapports \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre en partie aux questions soulev\u00e9es dans le pr\u00e9sent postulat\u00a0:
1. Le rapport \"Perspectives \u00e0 long terme des finances publiques en Suisse\" (DFF, 2016) et le document de travail (Working Paper) no 21 de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (2017) pr\u00e9sentent des projections sur la croissance des co\u00fbts de la sant\u00e9, en tenant compte en premier lieu du vieillissement \u00e0 venir de la soci\u00e9t\u00e9. Ces travaux soulignent l'influence de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es sur l'\u00e9volution des d\u00e9penses. Surtout, ils montrent qu'une population qui vieillit sainement, avec moins de maladies et de d\u00e9pendance aux soins, peut att\u00e9nuer l'augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et des co\u00fbts li\u00e9s aux traitements en particulier. \u00c0 cet \u00e9gard, le renforcement de la culture sanitaire et les mesures de pr\u00e9vention contre les maladies chroniques constituent des instruments phares, dans la mesure o\u00f9 ils contribuent \u00e0 r\u00e9duire le nombre d'ann\u00e9es de maladie et de d\u00e9pendance aux soins.
2. L'OMS/Europe a publi\u00e9 deux rapports, en 2012 et en 2017, qui abordent la question des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices de la pr\u00e9vention dans l'optique d'un d\u00e9veloppement durable et financi\u00e8rement viable de la soci\u00e9t\u00e9. Ces rapports montrent que le fait d'investir dans des mesures de pr\u00e9vention \u00e9prouv\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 la population est rentable \u00e0 court et \u00e0 long terme, dans la mesure o\u00f9 celles-ci g\u00e9n\u00e8rent moins de co\u00fbts que les interventions individuelles, comme les visites chez le m\u00e9decin. Selon l'OMS, la plupart des d\u00e9c\u00e8s avant l'\u00e2ge de 70 ans dus \u00e0 une maladie non transmissible pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.
3. L'OCDE \u00e9labore, en coop\u00e9ration avec l'OMS, des bases concernant les aspects \u00e9conomiques de la pr\u00e9vention, qui mettent notamment en avant la comparaison co\u00fbts/b\u00e9n\u00e9fices pour les diff\u00e9rentes mesures. La Conf\u00e9d\u00e9ration suit ces travaux de pr\u00e8s et fait r\u00e9guli\u00e8rement part de ses priorit\u00e9s \u00e0 l'OCDE.
La r\u00e9alisation du rapport demand\u00e9 dans le pr\u00e9sent postulat entra\u00eenerait des d\u00e9fis importants et complexes sur les plans financier et m\u00e9thodologique et demanderait beaucoup de temps. Les co\u00fbts se chiffreraient en millions de francs et devraient \u00eatre \u00e9tal\u00e9s sur au moins cinq ans. De plus, il n'est pas certain que de telles \u00e9tudes produiraient des r\u00e9sultats suffisamment fiables pour \u00eatre utilisables dans le cadre de la politique suisse de pr\u00e9vention et de sant\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge donc ce rapport peu opportun d'un point de vue co\u00fbt/efficacit\u00e9.
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