Vingt ans ont pass\u00e9 depuis le lancement du processus de Bologne. Dans ce contexte, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir un rapport dans lequel il pr\u00e9sentera, d'une part, les effets de cette r\u00e9forme sur la qualit\u00e9 de l'enseignement et de la recherche, sur la satisfaction des \u00e9tudiants et des enseignants et sur la compatibilit\u00e9 entre les \u00e9tudes et la vie professionnelle et, d'autre part, les r\u00e9formes qui s'imposent sur la base des exp\u00e9riences faites.
Le rapport traitera concr\u00e8tement des points suivants\u00a0:
1. r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s dans le cadre de cette r\u00e9forme (accroissement de la mobilit\u00e9 des \u00e9tudiants, renforcement des chances des dipl\u00f4m\u00e9s sur le march\u00e9 du travail et am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, en particulier);
2. avis et satisfaction des \u00e9tudiants et des enseignants\u00a0;
3. r\u00e9formes pr\u00e9vues (en Suisse et tout particuli\u00e8rement au niveau europ\u00e9en).
","ReasonText":"La d\u00e9claration de Bologne a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 19 juin 1999 par Charles Kleiber, alors secr\u00e9taire d'\u00c9tat \u00e0 la science et \u00e0 la recherche. Cette d\u00e9claration, qui a permis d'instaurer un espace europ\u00e9en des hautes \u00e9coles, comprenait trois objectifs principaux, \u00e0 savoir l'accroissement de la mobilit\u00e9 des \u00e9tudiants, le renforcement des chances des dipl\u00f4m\u00e9s sur le march\u00e9 du travail et l'am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 du syst\u00e8me europ\u00e9en des hautes \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9chelle internationale.
Pr\u00e8s de vingt ans apr\u00e8s le lancement du processus de Bologne, la question se pose de savoir si les objectifs fix\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 atteints et si la qualit\u00e9 de la formation a pu \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e dans les hautes \u00e9coles gr\u00e2ce \u00e0 ce processus ou si, au contraire, elle a baiss\u00e9. Il est temps \u00e9galement de s'interroger sur les r\u00e9formes n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse a sign\u00e9 la D\u00e9claration de Bologne de 1999 et fait pleinement partie de l'Espace europ\u00e9en de l'enseignement sup\u00e9rieur (EEES) inaugur\u00e9 en 2010. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tir\u00e9 un bilan de la mise en oeuvre de la r\u00e9forme de Bologne dans son message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2012 (message FRI\u00a0; FF 2011 715) et l'a compl\u00e9t\u00e9 par une analyse sp\u00e9cifique \u00e0 la mobilit\u00e9 dans son message FRI 2013 \u00e0 2016 (FF 2012 2857).
En 2014, la CRUS a fait un \u00e9tat des lieux d\u00e9taill\u00e9 de la mise en oeuvre de la r\u00e9forme de Bologne en Suisse qui soulignait que la phase de transition pouvait d\u00e9finitivement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme achev\u00e9e (Monitoring de Bologne 2012/14\u00a0: Rapport final\u00a0; www.swissuniversities.ch > Publications > Publications CRUS jusqu'\u00e0 2014 > Documents de r\u00e9f\u00e9rence). En 2010 est aussi paru le \"Rapport de Bologne Hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es 2010\" (hvm-consulting gmbh, Lucerne, sur mandat de la Conf\u00e9rence des recteurs des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0; www.swissuniversities.ch > Publications > Publications KFH jusqu'\u00e0 2014 > Publications) qui tirait \u00e9galement un bilan positif. Les hautes \u00e9coles suisses se trouvent d\u00e9sormais dans une phase de consolidation et d'optimisation.
Les informations que l'auteure du postulat souhaite avoir dans un rapport sont d\u00e9j\u00e0 en grande partie disponibles dans diff\u00e9rentes sources ou le seront prochainement. En effet, au niveau suisse, de nombreuses donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es et analys\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). En premier lieu, le relev\u00e9 des \u00e9tudiants a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 en vue de pouvoir mesurer la mobilit\u00e9 de ceux-ci. Les enqu\u00eates de l'OFS sur la situation sociale et \u00e9conomique des \u00e9tudiants et aupr\u00e8s des personnes dipl\u00f4m\u00e9es des hautes \u00e9coles fournissent notamment des informations sur la mobilit\u00e9 en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger et sur l'insertion des dipl\u00f4m\u00e9s sur le march\u00e9 du travail (www.bfs.admin.ch > \u00c9ducation et science > Enqu\u00eates). Ces deux th\u00e8mes sont \u00e9galement trait\u00e9s dans le rapport sur l'\u00e9ducation en Suisse du Centre suisse de coordination pour la recherche en \u00e9ducation CSRE (www.skbf-csre.ch > Monitorage de l'\u00e9ducation). L'OFS publie \u00e9galement une analyse sur les transitions et parcours dans le degr\u00e9 tertiaire qui \u00e9largit le champ d'analyse de l'ancien \"barom\u00e8tre de Bologne\" (www.bfs.admin.ch > \u00c9ducation et science). De plus, en ce qui concerne la satisfaction des \u00e9tudiants, un module sur les conditions d'\u00e9tudes pr\u00e9par\u00e9 par Swissuniversities (et auparavant la CRUS) est int\u00e9gr\u00e9 au questionnaire de l'enqu\u00eate de l'OFS sur la situation sociale et \u00e9conomique des \u00e9tudiants. swissuniversities est en train de revoir ce module afin qu'il puisse \u00eatre soumis aux \u00e9tudiants de tous les types de hautes \u00e9coles (universit\u00e9s, HES et HEP) lors de la prochaine enqu\u00eate de l'OFS. En outre, swissuniversities r\u00e9vise en ce moment les directives de Bologne (RS 414.205.1 et 414.205.4) dans le cadre de son travail constant pour l'am\u00e9lioration de l'enseignement dans les hautes \u00e9coles. Finalement, selon la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (LEHE\u00a0; RS 414.20) entr\u00e9e en vigueur en 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra \u00e0 l'avenir fournir tous les quatre ans un rapport portant notamment sur la capacit\u00e9 des dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 trouver un emploi, sur leur entr\u00e9e en emploi et sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des hautes \u00e9coles (art. 69). Cette derni\u00e8re est, entre autres, aussi attest\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 de nombreux indicateurs tels que les \"benchmarks\" des hautes \u00e9coles et les analyse bibliom\u00e9triques. La loi pr\u00e9voit aussi un examen p\u00e9riodique de la qualit\u00e9 de l'enseignement et de la recherche avec le syst\u00e8me d'assurance qualit\u00e9. Au niveau europ\u00e9en, avant chaque conf\u00e9rence minist\u00e9rielle, est publi\u00e9 un rapport sur l'\u00e9tat de la mise en oeuvre du processus de Bologne qui se base entre autres sur un questionnaire soumis \u00e0 tous les pays participants. La Suisse y a toujours r\u00e9pondu\u00a0; la derni\u00e8re fois en 2017 en vue du rapport qui sera publi\u00e9 au printemps 2018. A chaque conf\u00e9rence, les ministres de l'EEES adoptent un communiqu\u00e9 dans lequel ils soulignent les d\u00e9fis \u00e0 relever. A Yerevan, en 2015, ils ont \u00e9mis le souhait de r\u00e9duire les diff\u00e9rences dans le degr\u00e9 de mise en oeuvre de la r\u00e9forme au sein de l'EEES.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les instruments d\u00e9j\u00e0 en place suffisent \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l'objet du postulat et qu'il n'est pas opportun de r\u00e9diger un rapport suppl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1519171200000)\/","SubmittedBy":"K\u00e4lin Ir\u00e8ne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517975413)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513296000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9ducation"}}