L'\u00e9tude \"Potentiels, co\u00fbts et impact environnemental des technologies de production de l'\u00e9lectricit\u00e9 d'ici 2050\" r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) par Christian Bauer et Stefan Hirschberg, de l'Institut Paul Scherrer, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en novembre 2017. Les prix de revient de l'\u00e9lectricit\u00e9 indiqu\u00e9s dans cette \u00e9tude s'\u00e9cartent parfois fortement des prix de revient actuels des nouvelles installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 dont il est fait \u00e9tat ailleurs. En outre, les prix de revient \"actuels\" indiqu\u00e9s dans l'\u00e9tude portent sur les ann\u00e9es 2015/2016, alors que cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en novembre 2017 et qu'on observe actuellement une baisse rapide des co\u00fbts pour certaines technologies. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels prix de revient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il retenus pour les nouvelles installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 dans les sc\u00e9narios de sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050\u00a0?
2. Quels sont les prix de revient actuels (fin 2017) des ouvrages photovolta\u00efques de 10 kilowattheures install\u00e9s sur des b\u00e2timents anciens ou nouveaux en Suisse (indiquer s\u00e9par\u00e9ment les co\u00fbts des installations int\u00e9gr\u00e9es et ceux des installations ajout\u00e9es)?
3. Quels sont les prix de revient actuels (fin 2017) des installations \u00e9oliennes offshore dans les eaux europ\u00e9ennes (Allemagne, Grande-Bretagne, etc.)?
4. L'OFEN, commanditaire de l'\u00e9tude, peut-il confirmer que les prix de revient des nouvelles centrales nucl\u00e9aires construites dans les pays europ\u00e9ens atteignent d\u00e9j\u00e0 5,1 centimes/kilowattheure, voire plus, comme cela est indiqu\u00e9 dans l'\u00e9tude\u00a0? Sur quelles donn\u00e9es ce co\u00fbt se fonde-t-il\u00a0? \u00c0 quel niveau s'\u00e9tabliront les prix de revient de la centrale de Hinkley Point C si l'indexation de la r\u00e9tribution du courant inject\u00e9 et les frais effectifs de gestion des d\u00e9chets radioactifs sont pris en compte\u00a0?
5. Comment l'OFEN, commanditaire de l'\u00e9tude, explique-t-il les \u00e9carts manifestes relev\u00e9s entre les co\u00fbts actuels des installations \u00e9oliennes en construction et des centrales nucl\u00e9aires des pays europ\u00e9ens et les prix indiqu\u00e9s dans l'\u00e9tude de l'Institut Paul Scherer pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0?
6. Quelles consignes ont-elles \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux auteurs de cette \u00e9tude quant au caract\u00e8re actuel et \u00e0 la pertinence des chiffres \u00e0 fournir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) a mandat\u00e9 en d\u00e9cembre 2014 l'Institut Paul Scherrer (PSI) pour r\u00e9aliser l'\u00e9tude sur les potentiels, les co\u00fbts et l'impact environnemental des technologies de production d'\u00e9lectricit\u00e9. \u00c0 l'\u00e9t\u00e9 2016, les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une validation scientifique par les responsables du programme de recherche de l'OFEN et par des chercheurs des hautes \u00e9coles. L'\u00e9tat des connaissances de l'\u00e9tude correspond donc aux ann\u00e9es 2015/16. Par ailleurs, l'\u00e9tude se focalise sur la saisie des prix de revient des futures installations. C'est pourquoi l'\u00e9tude a tenu compte des futures diminutions des co\u00fbts par la r\u00e9duction des intrants ou par la production \u00e0 l'\u00e9chelle industrielle, par exemple. L'\u00e9tude va ainsi nettement au-del\u00e0 de la saisie des prix de projets internationaux indiqu\u00e9s actuellement par les entreprises.
1. Les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050 \u00e9valuent les nouvelles installations n\u00e9cessaires \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9vues dans le mod\u00e8le de parc de centrales avec leurs co\u00fbts macro\u00e9conomiques directs. Les prix de revient fluctuent consid\u00e9rablement en fonction de l'ann\u00e9e de construction. Les installations photovolta\u00efques construites au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 affichaient par exemple des prix de revient de quelque 25 centimes/kilowattheure qui, au fil du temps, ont chut\u00e9 \u00e0 8 centimes/kilowattheure (voir par exemple p. 223 ss du rapport \"Die Energieperspektiven f\u00fcr die Schweiz bis 2050, Energienachfrage und Elektrizit\u00e4tsangebot in der Schweiz 2000-2050\", consultable sur www.strategieenergetique2050.ch > Documentation < Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050 > Demande en \u00e9nergie et offre d'\u00e9lectricit\u00e9).
2. Si l'on retient des hypoth\u00e8ses analogues \u00e0 celles de l'\u00e9tude PSI, les prix de revient en 2017 oscillaient entre 18 et 23 centimes/kilowattheure pour les installations ajout\u00e9es de 10 kilowatt, et entre 19 et 25 centimes/kilowattheure pour les installations int\u00e9gr\u00e9es de 10 kilowatt. L'OFEN juge cependant les prix de revient retenus par le PSI relativement \u00e9lev\u00e9s, notamment pour les co\u00fbts d'exploitation et d'entretien. Des estimations plus r\u00e9centes afficheraient une r\u00e9duction de ces prix de 4 \u00e0 6 centimes/kilowattheure.
3. Selon l'\u00e9tude PSI, les prix de revient actuels des installations \u00e9oliennes offshore dans les eaux europ\u00e9ennes oscillent entre 13 et 27 centimes/kilowattheure. Le rapport le plus r\u00e9cent d'octobre 2017 de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie (AIE) sur l'\u00e9volution du march\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables indique pour les prix de revient 2017 une fourchette de 110 \u00e0 220 dollars am\u00e9ricains par m\u00e9gawattheure.
4. Selon les auteurs de l'\u00e9tude PSI, les nouvelles centrales nucl\u00e9aires affichent des prix oscillant entre 5,1 et 12,5 centimes/kilowattheure, ce qui correspond aux prix pour les nouveaux r\u00e9acteurs GenIII/III+ comme ceux construits actuellement, principalement en Asie (Chine et Cor\u00e9e du Sud). Selon le rapport, les co\u00fbts d'investissement dans la centrale de Hinkley Point C s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 18 milliards de livres (\u00e9tat 2015/2016). Conform\u00e9ment \u00e0 un accord datant de 2013 avec le gouvernement britannique, les exploitants de cette centrale obtiendront une indemnit\u00e9 corrig\u00e9e de l'inflation de 92,5 livres, soit plus de 100 euros par m\u00e9gawattheure sur une dur\u00e9e de trente-cinq ans (avec indexation 2012). Outre les co\u00fbts de construction, cette indemnit\u00e9 comprend les co\u00fbts du d\u00e9mant\u00e8lement de la centrale et de la gestion des d\u00e9chets. Un rapport du National Audit Office (NAO\u00a0; surveillance du syst\u00e8me financier du Parlement britannique) publi\u00e9 en juin 2017 consid\u00e8re qu'il s'agit d'un projet on\u00e9reux et \u00e0 risques, compte tenu de la baisse des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9.
5. Concernant les co\u00fbts actuels des installations \u00e9oliennes en construction et des centrales nucl\u00e9aires, nous renvoyons aux r\u00e9ponses aux questions 3 et 4 ainsi qu'aux remarques introductives.
6. Pour toutes les \u00e9tudes command\u00e9es par l'administration f\u00e9d\u00e9rale, on attend de leurs auteurs que l'analyse des r\u00e9sultats obtenus satisfasse aux exigences de qualit\u00e9 scientifiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1518566400000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1521158400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517482177)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513296000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}