Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 17.5571, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme que l'analyse faite par les entomologistes allemands, qui fait \u00e9tat d'un recul de 76\u00a0% des insectes volants ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es, est bien document\u00e9e. En m\u00eame temps, il d\u00e9clare qu'il n'existe pas de donn\u00e9es comparables pour la Suisse, mais que l'on peut consid\u00e9rer que les populations d'insectes y sont faibles et qu'elles tendent \u00e0 diminuer. Il indique que la disparition des insectes est une menace pour les prestations indispensables que les \u00e9cosyst\u00e8mes fournissent en faveur de notre soci\u00e9t\u00e9 et de notre \u00e9conomie. Toujours selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les cons\u00e9quences d'une disparition des insectes pour la biodiversit\u00e9, l'agriculture et la sylviculture, et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, seraient consid\u00e9rables.
Ce constat \u00e9tant alarmant, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il vrai que notamment la liste rouge des abeilles menac\u00e9es date de plus de vingt-cinq ans, qu'elle se fonde essentiellement sur l'\u00e9tude de quelques rares publications et sur des constatations isol\u00e9es faites par l'auteur et que ce dernier \u00e9crivait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette \u00e9poque que nos connaissances sur les populations d'abeilles et leur d\u00e9clin en Suisse sont tr\u00e8s lacunaires et qu'une liste rouge ne peut donc avoir qu'un caract\u00e8re provisoire\u00a0?
2. Est-il correct que les listes rouges ne portent que sur les populations d'esp\u00e8ces rares et qu'elles ne se pr\u00eatent donc pas \u00e0 l'\u00e9valuation de l'augmentation et de la diminution des population d'insectes en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?
3. D\u00e8s lors que divers milieux ont exhort\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 int\u00e9grer les insectes volants dans le programme de monitoring suisse \"Esp\u00e8ces et milieux agricoles\" (ALL-EMA): est-il \u00e0 pr\u00e9sent dispos\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer les insectes volants dans ce programme, \u00e0 assumer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9couleront et \u00e0 rem\u00e9dier ainsi au manque d'information actuel\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en oeuvre quelques rares mesures issues d'un vaste rapport d'experts relatif \u00e0 la motion 13.3372 \"Plan d'action national pour la sant\u00e9 des abeilles\" d\u00e9pos\u00e9e par la CEATE et a men\u00e9 quelques rares analyses compl\u00e9mentaires, mais beaucoup trop peu. Quelles mesures suppl\u00e9mentaires pr\u00e9voit-il de prendre en r\u00e9ponse \u00e0 la publication de ces \u00e9tudes inqui\u00e9tantes r\u00e9alis\u00e9es en Allemagne\u00a0?
5. Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre \u00e0 pr\u00e9sent les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la protection et la promotion des insectes volants, qui sont essentiels pour l'agriculture, la sylviculture et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, et \u00e0 se conformer ainsi rigoureusement au principe de pr\u00e9caution\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La liste rouge des abeilles a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en 1994 et est toujours en vigueur. Une liste r\u00e9vis\u00e9e sera publi\u00e9e en 2021.
2. Les listes rouges tiennent compte de toutes les esp\u00e8ces du groupe \u00e9tudi\u00e9, qu'elles soient rares ou communes. Selon les crit\u00e8res de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), une esp\u00e8ce doit perdre au minimum 30\u00a0% de ses effectifs en dix ans pour \u00eatre inscrite sur une liste rouge. Actuellement, onze groupes d'insectes comprenant 2833 esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s dans ce cadre. Les groupes ainsi \u00e9tudi\u00e9s vivent dans des habitats tr\u00e8s diversifi\u00e9s (eaux, milieux agricoles, for\u00eat, alpes) et sont de ce fait assez repr\u00e9sentatifs de la situation des insectes en g\u00e9n\u00e9ral. N\u00e9anmoins, ces 2833 esp\u00e8ces ne repr\u00e9sentent qu'entre 10 et 15\u00a0% de la diversit\u00e9 estim\u00e9e d'insectes en Suisse. Les listes rouges actuelles ne constituent de ce fait qu'une base de donn\u00e9es limit\u00e9e pour \u00e9valuer la r\u00e9partition, l'augmentation ou la diminution des populations d'insectes.
3. Les r\u00e9sultats obtenus en Allemagne soulignent l'importance des programmes de monitoring de la biodiversit\u00e9. Les insectes jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans les \u00e9cosyst\u00e8mes et r\u00e9agissent rapidement aux changements. Ils sont donc de bons indicateurs permettant d'observer la fonctionnalit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes et de leurs services. Le Monitoring de la biodiversit\u00e9 en Suisse (MBD) suit les populations d'esp\u00e8ces communes et r\u00e9pandues de papillons diurnes (depuis 2003) et d'insectes aquatiques (depuis 2011), ce qui permet de d\u00e9gager pour ces groupes des tendances g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. L'inclusion d'autres groupes d'insectes dans de tels programmes a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e, mais n'a pas eu lieu pour des raisons de financement. Le programme ALL-EMA (Arten und Lebensr\u00e4ume Landwirtschaft - Esp\u00e8ces et milieux agricoles) tire profit des donn\u00e9es que collecte le MBD (papillons). D'ici fin 2019, Agroscope \u00e9laborera des documents de r\u00e9f\u00e9rence en vue d'une \u00e9ventuelle prise en compte du service \u00e9cosyst\u00e9mique de pollinisation dans les programmes de monitoring de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
4. Avec le plan national de mesures pour la sant\u00e9 des abeilles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en oeuvre de premi\u00e8res mesures tendant entre autres \u00e0 lutter contre les maladies et \u00e0 former les apiculteurs. Si des mesures, comme l'\u00e9largissement des paiements directs aux bandes fleuries, sont en cours d'\u00e9laboration, d'autres mesures telles que le recensement des syst\u00e8mes \u00e9cosyst\u00e9miques doivent faire l'objet de recherches plus approfondies. Le plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires contient \u00e9galement des mesures de r\u00e9duction des risques pour les insectes. En adoptant le plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est engag\u00e9 \u00e0 maintenir et \u00e0 d\u00e9velopper la biodiversit\u00e9 dans son ensemble. Pour parvenir \u00e0 endiguer le d\u00e9clin de la faune entomologique et \u00e0 am\u00e9liorer la situation, il faut entre autres que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons assainissent les aires prot\u00e9g\u00e9es et d\u00e9veloppent l'infrastructure \u00e9cologique. Des efforts importants doivent \u00e9galement \u00eatre consentis au regard de l'utilisation durable de la biodiversit\u00e9, notamment par l'agriculture, la foresterie, les politiques d'agglom\u00e9ration et \u00e9nerg\u00e9tique ou dans la prise en compte des habitats des insectes et de leur mise en r\u00e9seau lors des activit\u00e9s de planification territoriale. Dans le domaine de l'agriculture, la politique agricole AP22+ d\u00e9finit les conditions-cadres de sorte \u00e0 ce que les ressources naturelles soient mieux pr\u00e9serv\u00e9es et que la biodiversit\u00e9 soit promue plus efficacement.
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