Le gouvernement britannique a d\u00e9cid\u00e9 de suivre une ligne dure dans ses n\u00e9gociations de sortie de l'UE, avec cette cons\u00e9quence que la Grande-Bretagne sortira probablement du march\u00e9 unique. L'objectif vis\u00e9 est de parvenir \u00e0 un accord de libre-\u00e9change assorti d'un m\u00e9canisme d'arbitrage \u00e9quitable et sans libre circulation des personnes.
Eu \u00e9gard notamment aux mesures de r\u00e9torsion toujours nouvelles que ne cesse d'agiter Bruxelles, ne vaudrait-il pas mieux que la Suisse opte elle aussi pour une attitude plus ferme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Royaume-Uni veut baser ses futures relations avec l'Union europ\u00e9enne sur un accord de libre- \u00e9change approfondi et global. Il souhaite \u00e9galement conclure quelques coop\u00e9rations sectorielles non li\u00e9es au march\u00e9 int\u00e9rieur et renoncer \u00e0 la libre circulation des personnes. Le mod\u00e8le vis\u00e9 par le Royaume-Uni est donc diff\u00e9rent de la relation entre la Suisse et l'UE qui est bas\u00e9e sur une participation s\u00e9lective au march\u00e9 int\u00e9rieur. Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Keller-Sutter 13.4022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion qu'un accord de libre-\u00e9change global entre la Suisse et l'UE serait inf\u00e9rieur, en termes d'acc\u00e8s au march\u00e9, aux accords bilat\u00e9raux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que la voie bilat\u00e9rale est l'instrument de politique \u00e0 l'\u00e9gard de l'UE le plus \u00e0 m\u00eame de remplir le double objectif constitutionnel de pr\u00e9server l'ind\u00e9pendance et la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse. Dans ses n\u00e9gociations avec l'UE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de la Suisse sur la base de mandats pour lesquels le Parlement et les cantons sont consult\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 152 de la loi sur le Parlement et les articles 1 et 4 de la loi sur la participation des cantons \u00e0 la politique ext\u00e9rieure.
Pour l'instant, on conna\u00eet donc les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la position du Royaume-Uni dans la perspective des n\u00e9gociations \u00e0 conduire avec l'UE. Le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations sera lui connu dans plusieurs ann\u00e9es seulement\u00a0: les trait\u00e9s europ\u00e9ens pr\u00e9voient que le processus de sortie de l'UE dure deux ans\u00a0; le processus, s\u00e9par\u00e9, de d\u00e9finition de la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE peut lui durer consid\u00e9rablement plus longtemps et aucun d\u00e9lai n'est pr\u00e9vu \u00e0 ce propos. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applique actuellement la strat\u00e9gie \"Mind the gap\", adopt\u00e9e en octobre dernier, qui vise \u00e0 pr\u00e9parer un nouveau r\u00e9gime d'accords pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en place d\u00e8s que le Royaume-Uni sera sorti de l'UE.
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