La guerre qui ravage le Y\u00e9men menace des millions de personnes de famine. L'Arabie saoudite joue un r\u00f4le crucial dans ce conflit.
- Alors que la Suisse a tripl\u00e9 ses ventes de mat\u00e9riel de guerre \u00e0 l'Arabie saoudite depuis 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que le fait d'agir sur les causes de la famine aurait un co\u00fbt humain et financier moindre que l'aide humanitaire\u00a0?
- Comment intervient-il sur les causes\u00a0?
- Compte-t-il suspendre l'exportation de mat\u00e9riel de guerre aux pays impliqu\u00e9s dans la guerre au Y\u00e9men\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La situation humanitaire au Y\u00e9men pr\u00e9occupe le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme il l'a d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 dans sa r\u00e9ponse du 18 mai 2016 \u00e0 la motion Gl\u00e4ttli 16.3203. La politique d'exportation de mat\u00e9riel de guerre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral vers l'Arabie saoudite est tr\u00e8s restrictive depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Le 27 mars 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a bloqu\u00e9 les demandes d'exportation de mat\u00e9riel de guerre vers les \u00c9tats impliqu\u00e9s dans le conflit au Y\u00e9men. Le 20 avril 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'autoriser les exportations de mat\u00e9riel de guerre pr\u00e9sentant selon lui un risque minime d'\u00eatre utilis\u00e9 dans ce conflit, par exemple les pi\u00e8ces de rechange pour syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne. Les demandes d'exportation de mat\u00e9riel de guerre susceptible d'\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 dans ce conflit ont, par contre, \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Les crit\u00e8res d'autorisation dans l'ordonnance sur le mat\u00e9riel de guerre contiennent le maintien de la paix, la s\u00e9curit\u00e9 internationale et la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale, le respect des droits de l'homme et le respect du droit international public, entre autres. Il n'existe aucune indication, que le mat\u00e9riel de guerre export\u00e9 de la Suisse vers l'Arabie saoudite ait pu avoir une influence sur la situation humanitaire et la famine au Y\u00e9men. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de suivre de pr\u00e8s la situation au Y\u00e9men, notamment pour ce qui concerne la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale, la situation humanitaire, le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Sur cette trame, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes jugeront des \u00e9ventuelles demandes d'exportations au cas par cas. Il n'y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 pour une suspension g\u00e9n\u00e9rale.
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