Le Tessin et Gen\u00e8ve ont connu r\u00e9cemment un \u00e9ni\u00e8me pic de pollution. On sait que de nombreuses voitures diesel vendues en Suisse d\u00e9passent la limite autoris\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a admis dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Vogler qu'il pouvait agir contre l'importation de v\u00e9hicules diesel polluants qui menacent gravement l'environnement et la sant\u00e9.
- Quand va-t-il le faire\u00a0?
- Quelles autres mesures peut-il prendre pour \u00e9viter les 5000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s annuels li\u00e9s \u00e0 la pollution de l'air\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration prend r\u00e9guli\u00e8rement des mesures pour la protection de l'air. Dans le domaine de la circulation routi\u00e8re, elle adapte par exemple ponctuellement les prescriptions concernant les gaz d'\u00e9chappement \u00e0 l'\u00e9tat de la technique afin de diminuer les \u00e9missions polluantes. De m\u00eame, l'encouragement \u00e0 l'utilisation des transports publics et de la mobilit\u00e9 douce contribue \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse du 15 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 l'interpellation Vogler 16.4107, \"Gaz d'\u00e9chappement des v\u00e9hicules diesel. Manipulations\", une \u00e9tude internationale men\u00e9e avec la collaboration de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement s'int\u00e9resse actuellement au potentiel de la mesure des gaz d'\u00e9chappement par un dispositif de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection (\"remote sensing device\") visant \u00e0 contr\u00f4ler sur la route l'efficacit\u00e9 des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res en la mati\u00e8re. Toutefois, il s'agit ici de la mesure des \u00e9missions d'oxyde d'azote et non des \u00e9missions de particules fines \u00e9voqu\u00e9es dans la question. Contrairement aux premi\u00e8res, ces derni\u00e8res n'ont du reste jamais \u00e9t\u00e9 concern\u00e9es par les manipulations des syst\u00e8mes d'\u00e9chappement d\u00e9couvertes jusqu'ici.
S'il est av\u00e9r\u00e9 que certains types de v\u00e9hicules violent les prescriptions en vigueur, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur l'invocation de la clause de protection contenue dans l'accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et l'Union europ\u00e9enne relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d'\u00e9valuation de la conformit\u00e9.
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