Au cours de la 15e session du dialogue sur les droits humains entre la Suisse et la Chine, la situation pr\u00e9occupante du Tibet et certains cas particuliers ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s.
1. Quels cas particuliers de prisonniers politiques tib\u00e9tains ont-ils \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s\u00a0?
2. La lettre d'appel des organisations tib\u00e9taines a-t-elle \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e\u00a0? Comment la d\u00e9l\u00e9gation chinoise a-t-elle r\u00e9agi\u00a0?
3. La Suisse jouera-t-elle un r\u00f4le actif dans le cas d'une visite en Chine du haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 au plus haut niveau lors de la visite d'\u00c9tat du pr\u00e9sident chinois en janvier 2017. \u00c0 la suite de cette visite, la 15e ronde du dialogue s'est rapidement tenue, le 2 mars 2017 \u00e0 Berne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme que, au chapitre des droits des minorit\u00e9s, la Suisse a abord\u00e9 la situation pr\u00e9occupante au Tibet pendant la derni\u00e8re ronde du dialogue sur les droits de l'homme et qu'elle a mentionn\u00e9 des cas individuels de Tib\u00e9tains ainsi que la lettre des organisations tib\u00e9taines. Le dialogue se d\u00e9roule dans un cadre confidentiel. C'est ce cadre qui permet une discussion ouverte, substantielle et critique et qui offre la possibilit\u00e9 de mentionner des cas individuels. Ni la Suisse ni la Chine ne rendent donc publiques des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le contenu de ces discussions et des cas individuels. Une violation de cet accord mutuel mettrait en p\u00e9ril la substance du dialogue.
3. En octobre 2013, lors du deuxi\u00e8me cycle de l'examen p\u00e9riodique universel de la Chine, la Suisse a fait la recommandation au gouvernement chinois de faciliter les visites du haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme et de proc\u00e9dures sp\u00e9ciales de l'ONU en Chine, y compris dans les r\u00e9gions tib\u00e9taines et ou\u00efgoures. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la Chine. Dans le cadre de ses contacts bilat\u00e9raux avec la Chine, la Suisse appelle r\u00e9guli\u00e8rement les autorit\u00e9s chinoises \u00e0 faciliter la visite du haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme dans les meilleurs d\u00e9lais. Lors de la visite d'\u00c9tat de janvier 2017, la visite du haut commissaire aux droits de l'homme a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e lors des entretiens officiels. L'organisation de cette visite est de la comp\u00e9tence du haut commissaire aux droits de l'homme.
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