En collaboration avec des pays scandinaves, la Suisse finance un secr\u00e9tariat qui cofinance \u00e0 son tour des ONG palestiniennes.
- \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les frais annuels de coordination du secr\u00e9tariat\u00a0?
- \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8ve le montant que l'entreprise de \"consulting\" Niras facture au secr\u00e9tariat\u00a0?
- Le DFAE exerce-t-il une influence sur le financement des ONG\u00a0?
- Les collaborateurs du secr\u00e9tariat sont-ils r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon les usages occidentaux ou ceux de leur pays\u00a0?
- Un salaire de 320 000 francs vers\u00e9 au directeur du secr\u00e9tariat est-il consid\u00e9r\u00e9 comme ad\u00e9quat\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse s'engage pour une paix juste et durable entre Isra\u00e9liens et Palestiniens reposant sur une solution n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 deux \u00c9tats. Elle consid\u00e8re que le respect du droit international, et plus particuli\u00e8rement du droit international humanitaire ainsi que du droit international des droits de l'homme, par toutes les parties est un pr\u00e9requis pour cr\u00e9er des conditions propices \u00e0 la paix. Leur promotion est une priorit\u00e9 de l'engagement Suisse au Proche-Orient, en accord avec la Strat\u00e9gie de politique \u00e9trang\u00e8re 2016 \u00e0 2019. Cet engagement est compatible avec la politique de neutralit\u00e9 de la Suisse.
Le Human Rights and International Law Secretariat (Secr\u00e9tariat), bas\u00e9 \u00e0 Ramallah, soutient des projets d'ONG isra\u00e9liennes et palestiniennes pour un meilleur respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s. Le Secr\u00e9tariat est cofinanc\u00e9 par la Su\u00e8de, le Danemark et les Pays-Bas et g\u00e9r\u00e9 par la firme de consultance nordique Niras, mandat\u00e9e suite \u00e0 un appel d'offres public. Les ONG soutenues par le truchement de ce secr\u00e9tariat sont choisies sur la base de crit\u00e8res stricts et transparents et sont soumises \u00e0 des audits externes. La Suisse soutient le Secr\u00e9tariat par une contribution de 3,8 millions de francs pour la p\u00e9riode 2013 \u00e0 2017. Ce montant permet, entre autres, de cofinancer les salaires du personnel du secr\u00e9tariat et de soutenir 24 ONG actives dans le domaine des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le travail des ONG partenaires et l'utilisation des fonds conform\u00e9ment aux projets sont constamment v\u00e9rifi\u00e9s par les bailleurs de fond \u00e0 travers un suivi de leurs activit\u00e9s - par exemple rapports d'activit\u00e9, rencontres avec les partenaires et visites r\u00e9guli\u00e8res des projets - le dialogue avec leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et des \u00e9valuations ind\u00e9pendantes.
La Suisse est li\u00e9e par un accord de partenariat avec les autres bailleurs de fond internationaux. Un contrat avec Niras lui permet d'en assurer la surveillance. Les frais de gestion de cette organisation pour la p\u00e9riode de mise en oeuvre actuelle sont de 15\u00a0%. Le gestionnaire du fonds ne re\u00e7oit pas un salaire de 320 000 francs par an. Il s'agit d'un montant couvrant l'entier de la p\u00e9riode du projet, soit de 2013 \u00e0 2017, et incluant d'autres frais comme les charges sociales, assurances, fonds de pr\u00e9voyance et frais logistiques li\u00e9s \u00e0 l'exercice de la fonction. Les salaires correspondent aux r\u00e9mun\u00e9rations pratiqu\u00e9es dans le domaine de la coop\u00e9ration internationale en Isra\u00ebl et dans les territoires palestiniens occup\u00e9s.
Pour ce qui concerne la continuation du soutien du Secr\u00e9tariat apr\u00e8s 2017, le DFAE se concertera avec les autres bailleurs de fond et prendra une d\u00e9cision en temps voulu.
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