Les d\u00e9clarations du directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, sont pr\u00e9occupantes dans le contexte du soutien accord\u00e9 par la Suisse \u00e0 l'ONG MOAS, bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'y soit oppos\u00e9 dans un premier temps. Les ONG causeraient une dynamique perverse, dont les passeurs profitent. Les migrants sont secourus \u00e0 proximit\u00e9 des c\u00f4tes et sont donc toujours plus nombreux \u00e0 \u00eatre entass\u00e9s sur des rafiots, sans eau et sans carburant. En outre, les ONG ne prendraient pas des mesures ad\u00e9quates pour lutter contre la criminalit\u00e9. La Suisse serait le seul pays \u00e0 avoir financ\u00e9 MOAS.
Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ces d\u00e9clarations\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En octobre 2016, plus de 27 000 personnes ont d\u00e9barqu\u00e9 sur les c\u00f4tes italiennes. Un chiffre sans pr\u00e9c\u00e9dent qui traduit une hausse significative du nombre de travers\u00e9es par rapport aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures. Entre janvier et ao\u00fbt 2016, plus de 3 100 migrants avaient d\u00e9j\u00e0 perdu la vie en mer M\u00e9diterran\u00e9e. Face \u00e0 la recrudescence de ces trag\u00e9dies maritimes, l'Aide humanitaire de la DDC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une contribution d'urgence de 250 000 francs en faveur de l'organisation non gouvernementale Migrant Offshore Aid Station (MOAS), active dans le sauvetage des embarcations en d\u00e9tresse. Ce soutien reposait sur deux crit\u00e8res\u00a0: l'urgence des besoins et la coordination syst\u00e9matique des op\u00e9rations de MOAS avec le Centre de coordination de sauvetage maritime \u00e0 Rome, g\u00e9r\u00e9 par les garde-c\u00f4tes italiens. Entre octobre et d\u00e9cembre 2016, p\u00e9riode durant laquelle la contribution de la DDC a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre, MOAS a sauv\u00e9 2031 naufrag\u00e9s, qui ont \u00e9t\u00e9 remis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures en vigueur.
D\u00e9but 2017, soit apr\u00e8s la mise en oeuvre de l'appui d'appoint de la DDC, les instances dirigeantes de l'agence Frontex ont fait part de leurs pr\u00e9occupations au sujet des organisations non gouvernementales actives dans le sauvetage maritime. Selon Frontex, les activit\u00e9s de sauvetage pourraient constituer une incitation pour les migrants \u00e0 tenter une travers\u00e9e et les passeurs s'en serviraient comme argument. Cet \u00e9l\u00e9ment ne peut effectivement pas \u00eatre exclu et la DDC en a pris note. En revanche, la lutte contre le trafic d'\u00eatres humains n'incombe pas aux organisations actives dans le sauvetage, mais aux pouvoirs publics. MOAS, \u00e0 l'instar d'autres organisations, s'est d\u00e9clar\u00e9e pleinement dispos\u00e9e \u00e0 poursuivre et \u00e9tendre sa coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. MOAS n'a d'ailleurs jamais \u00e9t\u00e9 mise sous enqu\u00eate pour collusion avec les r\u00e9seaux de passeurs.
Cette organisation intervient \u00e0 l'int\u00e9rieur des eaux territoriales libyennes uniquement sur instruction du Centre de coordination de sauvetage maritime \u00e0 Rome. Depuis le d\u00e9but de ses op\u00e9rations en 2014, cette situation ne s'est pr\u00e9sent\u00e9e qu'\u00e0 quatre reprises sur un total de plus de 140 interventions.
La trag\u00e9die en mer M\u00e9diterran\u00e9e se poursuit, et, selon les derniers chiffres publi\u00e9s par l'Organisation internationale pour les migrations, 1530 migrants ont d\u00e9j\u00e0 perdu la vie entre janvier et mai 2017. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que cette trag\u00e9die requiert un sauvetage coordonn\u00e9 des personnes en d\u00e9tresse et une lutte effective contre le trafic d'\u00eatres humains, notamment par l'intervention des agences Frontex ou Europol.
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