Il y a chevauchement entre la date, avanc\u00e9e \u00e0 la semaine civile 26, de l'entr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cole de recrues d'\u00e9t\u00e9 et celle de l'ach\u00e8vement des apprentissages \u00e0 la fin juillet. Cela oblige les patrons \u00e0 laisser partir les apprentis avant l'expiration du contrat. En prenant cette d\u00e9cision, l'arm\u00e9e affaiblit le syst\u00e8me de formation professionnelle duale, ce qui la rend moins cr\u00e9dible aux yeux des entreprises. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation n'a manifestement pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9.
1. Quels organes l'arm\u00e9e a-t-elle consult\u00e9s avant de prendre cette d\u00e9cision\u00a0?
2. D'autres d\u00e9partements de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont-ils \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9cision\u00a0?
3. Une consultation a-t-elle \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son message du 3 septembre 2014 portant sur la modification des bases l\u00e9gales concernant le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 pourquoi les \u00e9coles de recrues d'\u00e9t\u00e9 devaient dor\u00e9navant commencer au d\u00e9but du mois de juillet. Il \u00e9tait d\u00e9terminant de parvenir \u00e0 la meilleure harmonisation possible avec les exigences de la formation civile.
1. Le responsable du secteur \"\u00c9ducation et formation\" de l'Union patronale suisse, ainsi que le responsable de l'Unit\u00e9 de coordination \"Degr\u00e9 secondaire II et formation professionnelle\" de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique \u00e9taient impliqu\u00e9s \u00e9troitement dans la planification, en qualit\u00e9 de membres du conseil d'experts du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e. Dans ce cadre, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que le gros des examens finaux d'apprentissage \u00e9tait achev\u00e9 durant la semaine 25 du calendrier, en l'occurrence avant le d\u00e9but de l'\u00e9cole de recrues. Pour les militaires qui auraient tout ou partie d'une session d'examen de fin d'apprentissage \u00e0 passer au-del\u00e0 de la semaine 25, le r\u00e8glement sur l'organisation des services d'instruction pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de trouver une solution sur mesure.
2./3. Une proc\u00e9dure de consultation a eu lieu et l'implication des autres d\u00e9partements est intervenue dans le cadre de la consultation des offices concernant le message sur le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e.
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