L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture pr\u00e9pare la nouvelle organisation de la Politique agricole 2022 et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est press\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomies dans tous les secteurs.
- Est-il possible d'avoir une vision f\u00e9d\u00e9rale des paiements directs octroy\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration au monde agricole\u00a0?
- Et surtout, un syst\u00e8me informatique unique, g\u00e9r\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, ne permettrait-il pas de substantielles \u00e9conomies - alors que chaque canton d\u00e9pense environ 800 000 \u00e0 1 million de francs pour g\u00e9rer ces r\u00e9partitions\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Cinq diff\u00e9rentes applications informatiques cantonales servent actuellement \u00e0 l'ex\u00e9cution des dispositions sur les paiements directs et d'autres l\u00e9gislations, comme celles sur les statistiques et les \u00e9pizooties. Ces applications sont, \u00e0 une exception pr\u00e8s, con\u00e7ues, utilis\u00e9es et financ\u00e9es conjointement par plusieurs cantons. Elles assurent la gestion des moyens f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux de m\u00eame que celle des paiements sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque canton, des mesures d'am\u00e9liorations structurelles ou des informations portant sur d'autres sujets, comme les ouvrages de protection des eaux. Les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents recourent quant \u00e0 eux \u00e0 leurs propres syst\u00e8mes pour accomplir les missions assign\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: surveillance de l'ex\u00e9cution des dispositions dans les cantons et monitoring et d\u00e9veloppement de la l\u00e9gislation. Ces syst\u00e8mes sont aliment\u00e9s par les donn\u00e9es n\u00e9cessaires provenant des applications cantonales.
En politique agricole, comme dans d'autres domaines, une r\u00e9partition des t\u00e2ches a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et a fait ses preuves. La question de la centralisation des moyens informatiques pour l'octroi des paiements directs a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e intensivement ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Chaque fois, les d\u00e9savantages mis en \u00e9vidence par les cantons ont eu plus de poids que les avantages. En effet, comme une application centralis\u00e9e ne peut pas r\u00e9pondre \u00e0 tous leurs besoins sp\u00e9cifiques, les cantons seraient oblig\u00e9s de continuer \u00e0 recourir \u00e9galement \u00e0 leurs propres modules. Il serait, dans de telles conditions, difficile de r\u00e9aliser des \u00e9conomies.
Vu la rapidit\u00e9 \u00e0 laquelle la num\u00e9risation modifie et met en relation les donn\u00e9es disponibles dans les secteurs agricole et agroalimentaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit en premier lieu s'attacher \u00e0 d\u00e9finir des normes applicables \u00e0 la transmission automatique des donn\u00e9es entre les applications informatiques plut\u00f4t qu'\u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes informatiques complexes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite poursuivre la discussion avec les cantons dans le but d'optimiser continuellement le syst\u00e8me dans son ensemble. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 envisager la cr\u00e9ation d'une solution informatique commune si les cantons soutiennent cette d\u00e9marche.
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