La Poste a d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter, d\u00e8s le 1er janvier 2018, les tarifs appliqu\u00e9s au transport d'annexes fix\u00e9es aux journaux. Cette d\u00e9cision p\u00e9jore la situation financi\u00e8re de la presse \u00e9crite. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 17.3672, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qualifie pourtant cette d\u00e9cision de compr\u00e9hensible.
Est-il vraiment coh\u00e9rent de combattre l'initiative \"No Billag\" tout en cautionnant une d\u00e9cision qui p\u00e9jore la situation financi\u00e8re des m\u00e9dias qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du produit de la redevance\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache aussi une grande importance \u00e0 un paysage m\u00e9diatique diversifi\u00e9 et de qualit\u00e9 dans toutes les r\u00e9gions du pays. Cela est indispensable surtout dans un pays multilingue avec une d\u00e9mocratie directe \u00e9tendue. Le soutien indirect \u00e0 la presse peut aussi y contribuer. En r\u00e9pondant \u00e0 l'interpellation 17.3672, \"Pourquoi la Poste r\u00e9duit-elle une nouvelle fois ses prestations au d\u00e9triment de la presse\u00a0?\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu une fois de plus que la presse \u00e9crite se trouve actuellement dans une situation \u00e9conomique difficile. Pour ces raisons, la presse b\u00e9n\u00e9ficie notamment d'un taux de TVA r\u00e9duit (2,5\u00a0% au lieu de 8\u00a0%) et de rabais annuels sur les tarifs postaux \u00e0 hauteur de 50 millions de francs.
Cependant, aussi bien les pr\u00e9occupations de la presse \u00e9crite que celles du service universel en mati\u00e8re de services postaux sont fond\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que l'adaptation des conditions tarifaires et du poids maximal admissible pour les annexes de tiers dans les journaux, critiqu\u00e9e dans l'interpellation, est compr\u00e9hensible\u00a0: la Poste est tenue de fournir le service universel de mani\u00e8re rentable et elle fixe ses tarifs selon des principes \u00e9conomiques.
Ce conflit d'int\u00e9r\u00eats difficile \u00e0 r\u00e9soudre montre que l'aide indirecte \u00e0 la presse \u00e9volue dans des limites \u00e9troites\u00a0; le Parlement a cependant rejet\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises une aide directe. Dans le domaine de la presse, il manque en outre la base constitutionnelle pour un soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration. C'est l\u00e0 aussi la grande diff\u00e9rence par rapport \u00e0 la situation constitutionnelle dans le domaine de la radio et de la t\u00e9l\u00e9vision. Or, l'initiative populaire \"Oui \u00e0 la suppression des redevances radio et t\u00e9l\u00e9vision\" veut justement interdire tout soutien \u00e9tatique, ce qui nuirait consid\u00e9rablement \u00e0 la diversit\u00e9 des m\u00e9dias et \u00e0 la formation de l'opinion. Un paysage m\u00e9diatique diversifi\u00e9 et de qualit\u00e9 dans toutes les parties du pays est et reste essentiel dans un pays multilingue comme la Suisse. Un financement public est indispensable.
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