Pour qu'une ressource puisse \u00eatre appel\u00e9e renouvelable, il faut qu'elle puisse en effet se renouveler. Or, une fois les d\u00e9chets incin\u00e9r\u00e9s, ils ne sont plus exploitables. Dans un monde id\u00e9al o\u00f9 il n'y aurait plus de d\u00e9chets, cette ressource serait simplement inexistante. Ce n'est pas le cas du soleil, du vent ou de la biomasse.
D\u00e8s lors, du point de vue scientifique, n'est-il pas inexact d'appeler l'\u00e9nergie issue des usines d'incin\u00e9ration \"\u00e9nergie renouvelable\"?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La part renouvelable des d\u00e9chets urbains provient principalement des fractions suivantes\u00a0: biomasse (bois, d\u00e9chets alimentaires, etc.), papier, carton, textiles ainsi que fractions issues de la biomasse dans les emballages composites. Actuellement, toutes les usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res de Suisse utilisent la chaleur de combustion pour produire du courant \u00e9lectrique et alimenter des r\u00e9seaux de chauffage \u00e0 distance ou fournir de la chaleur industrielle. L'ordonnance sur l'\u00e9nergie a consid\u00e9rablement contribu\u00e9 \u00e0 cette \u00e9volution, l'une de ses dispositions pr\u00e9voyant que 50\u00a0% de l'\u00e9nergie produite dans les usines d'incin\u00e9ration est comptabilis\u00e9e comme renouvelable. Cette \u00e9nergie peut donner droit \u00e0 une r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9, qui s'applique actuellement \u00e0 douze usines d'incin\u00e9ration. Dans le cadre de la l\u00e9gislation sur l'\u00e9nergie en vigueur \u00e0 partir de 2018, les usines d'incin\u00e9ration ne pourront plus participer au syst\u00e8me de r\u00e9tribution de l'injection, mais pourront demander une contribution d'investissement unique. En 2016, les 30 usines d'incin\u00e9ration suisses ont produit une quantit\u00e9 record d'\u00e9nergie, \u00e0 savoir 3979 gigawattheures de chaleur et 2339 gigawattheures de courant. Elles couvrent ainsi environ 2,5\u00a0% de la consommation totale suisse d'\u00e9nergie et pr\u00e8s de 4\u00a0% de la production suisse d'\u00e9lectricit\u00e9. La chaleur produite par les usines d'incin\u00e9ration permet d'\u00e9viter l'\u00e9mission de 526 000 tonnes de CO2 d'origine fossile par an. En 2015, les usines d'incin\u00e9ration ont contribu\u00e9 \u00e0 raison de 38\u00a0% \u00e0 la production de courant renouvelable et de 13\u00a0% \u00e0 celle de chaleur renouvelable.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1512950400000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1512950400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107443520)\/","SubmissionDate":"\/Date(1512518400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":null,"FirstCouncil1Name":null,"FirstCouncil1Abbreviation":null,"FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}