Le 18 octobre 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le train d'ordonnances agricoles 2017, dont celle sur le vin. La branche vitivinicole n'est pas satisfaite des modifications apport\u00e9es.
Nous demandons\u00a0:
- Pourquoi lors du contr\u00f4le de la vendange le mode op\u00e9ratoire du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 r\u00e9colt\u00e9e est-il diff\u00e9rent selon qu'on est producteur ou n\u00e9gociant\u00a0?
- Pourquoi la quantit\u00e9 de vendanges doit-elle \u00eatre exprim\u00e9e en kilogrammes et non en litres, comme demand\u00e9 par la majorit\u00e9 des associations fa\u00eeti\u00e8res de plusieurs cantons\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'encaveur doit enregistrer pour chaque lot de vendange plusieurs donn\u00e9es, en particulier la quantit\u00e9 de raisin en kilos. Cette quantit\u00e9 doit \u00eatre pes\u00e9e dans le cas des lots achet\u00e9s. Elle est estim\u00e9e ou pes\u00e9e, dans le cas des propres lots de vendange des entreprises qui transforment leur propre raisin et ne vendent que leurs propres produits, et qui n'ach\u00e8tent pas plus de 20 hectolitres par an en provenance de la m\u00eame r\u00e9gion de production (vignerons-encaveurs). Le pesage n'a pas \u00e9t\u00e9 rendu obligatoire pour les vignerons-encaveurs afin de ne pas les contraindre \u00e0 acheter une balance ou \u00e0 se d\u00e9placer chez un tiers pour proc\u00e9der au pesage. C'est un des \u00e9l\u00e9ments d'all\u00e8gement des petites entreprises r\u00e9sultant des consultations entre l'OFAG et les chefs de d\u00e9partement de cantons romands. S'agissant de la distinction entre les producteurs de raisins et les producteurs de vins, celle-ci est trait\u00e9e dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question Romano 17.5630.
Dans tous les cantons, \u00e0 l'exception des cantons de Vaud et de Gen\u00e8ve, les quantit\u00e9s des lots de raisins encav\u00e9s sont exprim\u00e9es en kilos et l'ex\u00e9cution de cette disposition ne pr\u00e9sente aucune difficult\u00e9. Cela est en ligne avec les dispositions en mati\u00e8re de rendements maximaux fix\u00e9es en kilos dans l'ordonnance sur le vin et confirm\u00e9es par la r\u00e9vision. Il s'agit d'une exigence qui s'applique aux raisins. Une expression en litres s'appliquerait aux vins, donc en aval du contr\u00f4le de la vendange, et ne permettrait pas d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 jusqu'aux lots de raisins.
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