Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 14.02.2018
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le message sur l'arm\u00e9e 2018
Lors de sa s\u00e9ance du 14 f\u00e9vrier 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message sur l'arm\u00e9e 2018 \u00e0 l'intention du Parlement. Concernant les cr\u00e9dits d'engagement d'un montant total d'environ deux milliards de francs, il fixe trois priorit\u00e9s\u00a0: moderniser certains syst\u00e8mes des Forces a\u00e9riennes, compl\u00e9ter l'\u00e9quipement de la troupe et d\u00e9velopper l'infrastructure d'instruction. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande de plus la mise hors service de syst\u00e8mes partiels ou complets qui ne sont plus n\u00e9cessaires, dont environ la moiti\u00e9 de la flotte des avions de combat F5-Tiger.
Les cr\u00e9dits d'engagement demand\u00e9s visent \u00e0 habiliter le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 effectuer des investissements dans l'armement et l'immobilier de l'arm\u00e9e. Les cr\u00e9dits, d'un montant de 2053 millions de francs, se r\u00e9partissent comme suit\u00a0: 848 millions pour le programme d'armement, 742 millions pour les cr\u00e9dits-cadres concernant le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e et 463 millions pour le programme immobilier du DDPS. La mise hors service de syst\u00e8mes d'armes demand\u00e9e consiste \u00e0 mettre hors service des syst\u00e8mes partiels ou complets qui ne sont plus n\u00e9cessaires.
Moderniser les syst\u00e8mes des Forces a\u00e9riennes
Dans le domaine de la conduite au sein des Forces a\u00e9riennes, un maintien de la valeur des radars secondaires (114 millions de francs) et des radars primaires (16 millions de francs) est entre autres demand\u00e9 pour le syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien Florako. Il est pr\u00e9vu en m\u00eame temps de remplacer l'infrastructure au sol de radiocommunication a\u00e9rienne (126 millions de francs). Les deux syst\u00e8mes sont essentiels \u00e0 la capacit\u00e9 d'intervention des Forces a\u00e9riennes. Ensuite, la r\u00e9novation et l'am\u00e9lioration de la protection d'une installation militaire (39 millions de francs) au profit des Forces a\u00e9riennes et des transformations de la halle 4 sur la Base a\u00e9rienne de Payerne (27 millions de francs) sont pr\u00e9vues.
En outre, le maintien de la valeur des h\u00e9licopt\u00e8res de transport Cougar est n\u00e9cessaire. Ceux-ci sont engag\u00e9s pour les transports de mat\u00e9riel et de la troupe. Apr\u00e8s le maintien de la valeur des Super Puma il y a quelques ann\u00e9es, il faut maintenant moderniser les Cougar (168 millions de francs), en service depuis vingt ans. Ces travaux permettront de les utiliser au moins jusqu'en 2030.
Compl\u00e9ter l'\u00e9quipement de la troupe
La deuxi\u00e8me priorit\u00e9 du message sur l'arm\u00e9e 2018 concerne l'objectif fix\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e (DEVA), \u00e0 savoir doter la troupe d'un \u00e9quipement complet, moderne et en quantit\u00e9 suffisante afin que l'arm\u00e9e soit en mesure de fournir ses prestations. L'acquisition demand\u00e9e porte sur le nouveau syst\u00e8me d'habillement et d'\u00e9quipement modulaire (377 millions de francs). Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du montant demand\u00e9 concerne la protection corporelle balistique (p. ex. gilets de protection). Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der plus t\u00f4t \u00e0 l'acquisition du syst\u00e8me d'habillement et d'\u00e9quipement modulaire - qui devait \u00e0 l'origine faire partie du message sur l'arm\u00e9e 2019 - \u00e9tant donn\u00e9 que la protection individuelle des militaires est une priorit\u00e9 et que l'\u00e9valuation de ce syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9e.
Un cr\u00e9dit-cadre pour des acquisitions subs\u00e9quentes est demand\u00e9 pour compl\u00e9ter d'autres \u00e9l\u00e9ments de l'\u00e9quipement existant de la troupe (100 millions de francs), par exemple pour les fusils d'assaut et les fusils de pr\u00e9cision. Comme l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, deux cr\u00e9dits-cadres sont aussi soumis dans le message, l'un pour le besoin d'\u00e9quipement et de renouvellement (420 millions de francs) et l'autre pour les munitions d'instruction et la gestion des munitions (172 millions de francs).
D\u00e9velopper l'infrastructure d'instruction
La troisi\u00e8me priorit\u00e9 du message sur l'arm\u00e9e 2018 concerne l'infrastructure d'instruction. Dans le cadre du concept de stationnement et de la mise en oeuvre du DEVA, plusieurs sites seront ferm\u00e9s. Cette d\u00e9cision permet de stabiliser \u00e0 moyen et \u00e0 long terme les besoins financiers requis dans le domaine immobilier. Sur les sites maintenus, l'objectif est de concentrer et d'optimiser l'utilisation. Le pr\u00e9sent programme immobilier du DDPS pr\u00e9voit de d\u00e9velopper l'infrastructure d'instruction sur trois sites\u00a0: agrandissement et transformations de la place d'armes de Drognens (40 millions de francs), d\u00e9veloppement de la place d'armes de Wangen a. A. (89 millions de francs) et d\u00e9veloppement de l'infrastructure d'instruction au Simplon (30 millions de francs).
Mettre hors service des syst\u00e8mes qui ne sont plus n\u00e9cessaires
Outre les acquisitions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose pour la premi\u00e8re fois la mise hors service de syst\u00e8mes d'armes principaux. La loi sur l'arm\u00e9e r\u00e9vis\u00e9e l'oblige d\u00e9sormais \u00e0 entreprendre cette d\u00e9marche. Les co\u00fbts des mises hors service peuvent \u00eatre en grande partie couverts par les recettes escompt\u00e9es des liquidations. En outre, les charges d'exploitation annuelles diminueront de 5,5 millions de francs. Ces \u00e9conomies sont n\u00e9cessaires pour lib\u00e9rer des moyens financiers pour les investissements.
Il est pr\u00e9vu de mettre hors service et de vendre les avions de combat F-5 Tiger dont l'arm\u00e9e n'a plus besoin. Les 26 appareils restants continueront d'\u00eatre engag\u00e9s pour d\u00e9charger les F/A-18 de t\u00e2ches annexes. Ils seront affect\u00e9s principalement \u00e0 l'entra\u00eenement (en servant de cibles), \u00e0 la surveillance de la radioactivit\u00e9 ou \u00e0 la Patrouille Suisse. L'all\u00e8gement des t\u00e2ches qui incombent aux F/A-18 est l'une des mesures qui permettent de prolonger la dur\u00e9e d'utilisation de ces derniers jusqu'en 2030.
Dans le cadre de la mise hors service de l'artillerie de forteresse, les canons de forteresse Bison et les lance-mines de forteresse 12 cm restants ainsi que les infrastructures associ\u00e9es doivent \u00eatre soit vendus, soit vid\u00e9s et ferm\u00e9s. L'artillerie de forteresse remonte en grande partie \u00e0 la guerre froide. Si elle convenait pour r\u00e9pondre aux menaces de l'\u00e9poque, elle a aujourd'hui perdu de sa valeur militaire, d'autant plus que la d\u00e9fense se base d\u00e9sormais sur des forces mobiles. Pour conclure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande aussi une mise hors service des obusiers blind\u00e9s dont la valeur n'a pas \u00e9t\u00e9 maintenue et des v\u00e9hicules de transports \u00e0 chenilles ainsi que des chasseurs de chars.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 31.05.2018
Un peu moins de deux milliards pour l'arm\u00e9e cette ann\u00e9e
L'arm\u00e9e devrait pouvoir investir un peu moins de 2 milliards cette ann\u00e9e. Doutant de la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9quiper 100'000 soldats de gilets de protection haute s\u00e9curit\u00e9, le Conseil des \u00c9tats a rabot\u00e9 jeudi 99,6 millions dans ce cr\u00e9dit inscrit au programme d'armement 2018.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandait 377 millions pour un nouveau syst\u00e8me d'habillement et d'\u00e9quipement modulaire destin\u00e9 \u00e0 la troupe. Pr\u00e8s de 100'000 militaires devraient pouvoir \u00eatre \u00e9quip\u00e9s. Le nouveau syst\u00e8me co\u00fbte environ 3000 francs par personne, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la somme servant \u00e0 la protection corporelle balistique (gilets de protection). Cet achat \u00e9tait initialement pr\u00e9vu en 2019.
Doutes
Des doutes ont toutefois \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. Une partie importante de cet \u00e9quipement de protection lourd risque fortement de ne pas \u00eatre utilis\u00e9e, a fait valoir Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. Ne pourrait-on pas se contenter d'\u00e9quiper 50'000 ou 75'000 militaires\u00a0?
Les s\u00e9nateurs ont d\u00e9cid\u00e9 de laisser le National trancher. Il serait par exemple possible de pr\u00e9voir un \u00e9quipement avec surface de protection r\u00e9duite pour 100'000 militaires, tout en acqu\u00e9rant un nombre limit\u00e9 de mod\u00e8les offrant une surface prot\u00e9g\u00e9e maximale. En attendant, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9 par 30 voix contre 10 de couper le cr\u00e9dit en deux.
Evoquant la menace terroriste, le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin a estim\u00e9 que la Suisse se devait de proposer un tel \u00e9quipement \u00e0 ses soldats. M\u00eame si tous les militaires ne sont pas mobilis\u00e9s en m\u00eame temps, il faut compter avec des rotations dans un syst\u00e8me de milice.
Une r\u00e9serve suffisante est n\u00e9cessaire pour pouvoir instruire et \u00e9quiper au fur et \u00e0 mesure les militaires. Comment expliquerez-vous aux proches et \u00e0 la famille qu'un soldat montant la garde est \u00e9quip\u00e9 et l'autre non\u00a0?, a lanc\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral.
Message sur l'arm\u00e9e
L'acquisition de gilets est pr\u00e9vue dans le message sur l'arm\u00e9e, qui pour le reste n'a pas suscit\u00e9 de grandes contestations. L'enveloppe totale s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,951 milliard de francs dont 748,4 millions pour le programme d'armement, 742 millions pour le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e et 460,5 millions pour l'immobilier.
Rayon achats, un cr\u00e9dit-cadre de 100 millions doit servir \u00e0 compl\u00e9ter d'autres \u00e9l\u00e9ments de l'\u00e9quipement existant de la troupe, par exemple pour des fusils d'assaut pour la s\u00e9curit\u00e9 militaire et des fusils de pr\u00e9cision pour les forces sp\u00e9ciales.
La modernisation des h\u00e9licopt\u00e8res de transport Cougar, engag\u00e9s pour les transports de mat\u00e9riel et de la troupe, est devis\u00e9e \u00e0 168 millions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande en outre 114 millions (radars secondaires) et 16 millions (radars primaires) pour la modernisation du maintien du syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien Florako. Septante-trois millions sont pr\u00e9vus pour le remplacement de l'infrastructure au sol de radiocommunication a\u00e9rienne.
Les cr\u00e9dits-cadres pour le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e 2018 financent les \u00e9tudes de projets, les essais et les pr\u00e9paratifs d'achats (150 millions), l'\u00e9quipement personnel et le mat\u00e9riel \u00e0 renouveler (420 millions) ainsi que les munitions (172 millions).
Retouches dans l'immobilier
Le Conseil des \u00c9tats a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une retouche dans l'immobilier. Il a r\u00e9duit de 2,5 millions, \u00e0 37,5 millions, le cr\u00e9dit pour la transformation de la place d'armes de Drognens (FR). Il a jug\u00e9 les r\u00e9serves trop \u00e9lev\u00e9es.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 13.09.2018
Les 100'000 militaires de l'arm\u00e9e devraient \u00eatre \u00e9quip\u00e9s des nouveaux gilets de protection. Par 128 voix contre 63, le National a refus\u00e9 jeudi de suivre le Conseil des \u00c9tats qui voulait diviser par deux le cr\u00e9dit. L'\u00e9quipement complet co\u00fbte 3000 francs pi\u00e8ce.
La Chambre des cantons estimait que cet achat \u00e9tait exag\u00e9r\u00e9 pour la totalit\u00e9 de l'effectif de l'arm\u00e9e. Pas question. \"Il ne faut pas mettre en danger la troupe en cas d'engagement maximal par un achat partiel des gilets de protection\", a d\u00e9clar\u00e9 jeudi Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.
Les PLR, le PDC et l'UDC ont soutenu l'achat de l'\u00e9quipement complet pour un cr\u00e9dit de 377 millions de francs, dont 199,2 millions pour les gilets. \"La mise en oeuvre de la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e n\u00e9cessite d'avoir des militaires bien \u00e9quip\u00e9s\", a soutenu le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin.
\"Trop\", selon la gauche
Pour les socialistes, cet achat co\u00fbte trop. \"On parle de 115'000 vestes et non de 100'000\", a pr\u00e9cis\u00e9 Priska Seiler Graf (PS/LU) selon qui il n'y a pas de sc\u00e9nario qui n\u00e9cessite que l'ensemble des hommes en vert, jusqu'au cuisinier, soient \u00e9quip\u00e9s de ces gilets de protection.
\"Ces vestes seront du mat\u00e9riel de corps et non du mat\u00e9riel personnel. Il est donc vraisemblable qu'ils resteront dans les arsenaux. C'est contre ce gaspillage qu'il convient d'agir\", a rench\u00e9ri Carlo Sommaruga (PS/GE).
L'ampleur de ces d\u00e9penses a aussi suscit\u00e9 des doutes au PBD\u00a0: \"Je ne connais aucune police ni arm\u00e9e qui serait \u00e9quip\u00e9e \u00e0 ce point\", a lanc\u00e9 Rosmarie Quadranti (PBD/GR). Ces gilets seront inutilis\u00e9s, ils se d\u00e9graderont et ils devront \u00eatre \u00e9limin\u00e9s t\u00f4t ou tard, a-t-elle ajout\u00e9. \"La mesure, c'est la notion qui manque quand on parle d'arm\u00e9e en Suisse\", selon Lisa Mazzone (Verts/GE).
Leur proposition de n'accorder que 99,6 millions pour cet \u00e9quipement a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Une deuxi\u00e8me consistant \u00e0 biffer purement et simplement le total du cr\u00e9dit d\u00e9volu aux gilets a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e (par 175 voix contre 13).
Deux gilets
Le nouvel habillement que la Conf\u00e9d\u00e9ration veut acheter comprend divers \u00e9l\u00e9ments combinables. Il y a la tenue de combat, le sac \u00e0 dos, le syst\u00e8me d'hydratation et la protection corporelle balistique, soit le fameux gilet pare-balles.
Ce gilet de protection existe en deux variantes, l'une d'une surface r\u00e9duite pour les engagements au combat n\u00e9cessitant une grande mobilit\u00e9, l'autre avec une surface de protection maximale utilis\u00e9e pour les missions de surveillance.
Ce nouvel \u00e9quipement devrait \u00eatre introduit \u00e0 partir de 2022 pour une dur\u00e9e d'utilisation de 25 ans, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Deux milliards
L'acquisition des gilets est pr\u00e9vue dans le message sur l'arm\u00e9e 2018, qui pour le reste n'a pas suscit\u00e9 de grandes contestations. L'enveloppe totale s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,05 milliards de francs dont 848 millions pour le programme d'armement, 742 millions pour le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e et 460,5 millions pour l'immobilier.
Concernant le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e, la majorit\u00e9 a rejet\u00e9 \u00e0 trois contre un toutes les propositions de la gauche visant \u00e0 rogner dans ces d\u00e9penses (munitions). Au rayon immobilier, les d\u00e9put\u00e9s se sont ralli\u00e9s au Conseil des \u00c9tats et accept\u00e9 de r\u00e9duire de 2,5 millions, \u00e0 37,5 millions, le cr\u00e9dit pour la transformation de la place d'armes de Drognens (FR).
Lance-mines
Enfin, pour la premi\u00e8re fois, le message sur l'arm\u00e9e propose des mises hors service de syst\u00e8mes d'armes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose ainsi de se d\u00e9barrasser de 27 avions de combat Tiger.
Dans le cadre de la mise hors service de l'artillerie de forteresse - un vestige de la guerre froide -, les canons Bison et les lance-mines 12 cm restants ainsi que les infrastructures associ\u00e9es seront vendus, ou vid\u00e9s et ferm\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut enfin liquider 162 obusiers blind\u00e9s, 59 v\u00e9hicules de transport \u00e0 chenille et 106 chasseurs de chars.
Franz Gr\u00fcter (UDC/LU) aurait voulu faire une exception pour les lance-mines de forteresse. Sa proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 114 voix contre 67.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 26.09.2018
Les Chambres pas encore d'accord sur les gilets pare-balles
La n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9quiper les 100'000 militaires de nouveaux gilets de protection divise encore les esprits. Le Conseil des \u00c9tats a renonc\u00e9 mercredi \u00e0 de fortes coupes dans ce domaine. Mais il continue d'appuyer sur la p\u00e9dale des freins et propose un compromis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande 377 millions pour un nouveau syst\u00e8me d'habillement et d'\u00e9quipement modulaire destin\u00e9 \u00e0 la troupe. Le nouveau syst\u00e8me co\u00fbte environ 3000 francs par personne, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la somme servant \u00e0 la protection corporelle balistique (gilets de protection).
Ce gilet existe en deux variantes, l'une d'une surface r\u00e9duite pour les engagements au combat n\u00e9cessitant une grande mobilit\u00e9, l'autre avec une surface de protection maximale utilis\u00e9e pour les missions de surveillance. Il devrait \u00eatre distribu\u00e9 \u00e0 la troupe d\u00e8s 2022 pour une dur\u00e9e d'utilisation de 25 ans.
La Chambre des cantons avait toutefois \u00e9mis des doutes, une partie de cet \u00e9quipement risquant de ne pas \u00eatre utilis\u00e9. Elle avait propos\u00e9 de couper en deux la part du cr\u00e9dit destin\u00e9e aux gilets et de la ramener \u00e0 99,6 millions. Le National n'a rien voulu savoir.
Les s\u00e9nateurs ont en partie c\u00e9d\u00e9. Ils proposent d\u00e9sormais de ne d\u00e9bloquer que 170 millions aux lieux des 199,2 millions demand\u00e9s pour les gilets pare-balles. Cela revient \u00e0 renoncer \u00e0 la r\u00e9serve de roulement de 15'000 \u00e9quipements de protection, a expliqu\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin. Et d'affirmer qu'il peut se rallier \u00e0 ce compromis.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 29.11.2018
Les Chambres se mettent d'accord sur les gilet pare-balles
Le nouveau gilet pare-balles \u00e9quipera les 100'000 hommes de l'arm\u00e9e suisse. Le National s'est ralli\u00e9 jeudi \u00e0 la proposition moins ch\u00e8re du Conseil des \u00c9tats. Gr\u00e2ce \u00e0 ce compromis, le message sur l'arm\u00e9e 2018 est d\u00e9finitivement adopt\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandait 377 millions pour un nouveau syst\u00e8me d'habillement et d'\u00e9quipement modulaire destin\u00e9 \u00e0 la troupe, dont 199,2 millions les gilets de protection. Finalement, cette somme sera ramen\u00e9e \u00e0 170 millions de francs, a d\u00e9cid\u00e9 le National par 92 voix contre 81.
Il a suivi la proposition du Conseil des \u00c9tats de renoncer \u00e0 la r\u00e9serve de roulement de 15'000 \u00e9quipements. \"Tout ce qui d\u00e9passe ce dont on peut se passer devrait \u00eatre laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9\", a soutenu Lisa Mazzone (Verts/GE). Le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin s'est aussi dit pr\u00eat \u00e0 pouvoir vivre avec ce compromis. \"Il sera encore possible d'\u00e9quiper 85'000 militaires dans le cadre des rotations\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.
Estimant exag\u00e9r\u00e9 d'\u00e9quiper toute la troupe, le Conseil des \u00c9tat aurait voulu dans un premier temps couper le budget gilet en deux \u00e0 99,6 millions, mais la Chambre du peuple y a oppos\u00e9 une fin de non recevoir.
Deux gilets
Ce gilet existe en deux variantes, l'une d'une surface r\u00e9duite pour les engagements au combat n\u00e9cessitant une grande mobilit\u00e9, l'autre avec une surface de protection maximale utilis\u00e9e pour les missions de surveillance. Il devrait \u00eatre distribu\u00e9 \u00e0 la troupe d\u00e8s 2022 pour une dur\u00e9e d'utilisation de 25 ans.
L'acquisition des gilets est pr\u00e9vue dans le message sur l'arm\u00e9e 2018. L'enveloppe totale s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de deux milliards de francs dont 818,8 millions pour le programme d'armement, 742 millions de cr\u00e9dits-cadre pour le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e et 460,5 millions pour l'immobilier.
Dans le programme d'armement, le cr\u00e9dit d'habillement et d'\u00e9quipement modulaire est d\u00e9sormais ramen\u00e9 \u00e0 347,8 millions. Un cr\u00e9dit-cadre de 100 millions doit servir \u00e0 compl\u00e9ter d'autres \u00e9l\u00e9ments de l'\u00e9quipement existant de la troupe, par exemple pour des fusils d'assaut pour la s\u00e9curit\u00e9 militaire et des fusils de pr\u00e9cision pour les forces sp\u00e9ciales.
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