Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 02.03.2018
Protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res\u00a0: poursuite du soutien de l'arm\u00e9e jusqu'en 2019
L'arm\u00e9e continuera de mettre \u00e0 disposition 32 personnes au maximum jusqu'\u00e0 fin 2019 pour aider le canton de Berne et la ville de Zurich \u00e0 prot\u00e9ger des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res. Ensuite, seuls quelques militaires seront actifs dans la protection des ambassades afin de conserver les comp\u00e9tences requises pour de tels engagements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message correspondant lors de sa s\u00e9ance du 2 mars 2018.
En cours depuis plusieurs ann\u00e9es, l'engagement de l'arm\u00e9e s'est achev\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2017. Fin 2017, comme le pr\u00e9voient les nouvelles bases l\u00e9gales du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, entr\u00e9es en vigueur le 1er janvier 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'allouer d\u00e8s 2018 des militaires \u00e0 la protection des repr\u00e9sentations diplomatiques et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du trafic a\u00e9rien afin de maintenir les comp\u00e9tences correspondantes.
En 2018, le DDPS affecte un maximum de 44 militaires \u00e0 la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res dans le cadre du maintien des comp\u00e9tences. Cet effectif, d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 lors des discussions qui ont eu lieu en 2015, est celui sur lequel les cantons de Berne et de Gen\u00e8ve ainsi que la ville de Zurich se sont bas\u00e9s pour planifier leurs effectifs en 2018. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont donc convenu de maintenir ce chiffre pour l'ann\u00e9e 2018, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les polices n'aient pas \u00e0 modifier leurs planifications \u00e0 court terme.
Nouvel engagement jusqu'en 2019
En 2019, l'arm\u00e9e doit, selon le sens voulu par la nouvelle loi, diminuer sa pr\u00e9sence au minimum n\u00e9cessaire au maintien des comp\u00e9tences. Cependant, le canton de Berne et la ville de Zurich ne seront pas en mesure de compenser la diminution de tous les militaires par du personnel civil d\u00e8s le 1er janvier 2019. Ils ont donc fait une demande pour un engagement subsidiaire de l'arm\u00e9e en service d'appui pour l'ann\u00e9e 2019.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose ainsi d'engager pendant une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, \u00e0 savoir du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2019, un maximum de 32 militaires dans le domaine de la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res. Ce nombre doit \u00eatre diminu\u00e9 durant l'ann\u00e9e, au fur et \u00e0 mesure des recrutements effectu\u00e9s par Berne et par Zurich.
Au-del\u00e0 du 31 d\u00e9cembre 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite affecter des militaires \u00e0 la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res uniquement dans le cadre d'un maintien des comp\u00e9tences. Cette ann\u00e9e, un groupe de travail du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9 constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des villes concern\u00e9es m\u00e8nera une r\u00e9flexion approfondie au sujet du maintien des comp\u00e9tences vis\u00e9 par l'arm\u00e9e pour la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 26.09.2018
D\u00e9cision conforme au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 06.12.2018
Berne et Zurich pourront encore compter sur 32 militaires en 2019
L'arm\u00e9e continuera jusqu'en 2019 de mettre \u00e0 disposition 32 militaires pour la protection de repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res \u00e0 Berne et Zurich. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 jeudi sans opposition cette aide transitoire.
L'engagement de l'arm\u00e9e en appui des autorit\u00e9s civiles pour la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res s'est achev\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2017. Pour 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration a consenti \u00e0 mettre \u00e0 disposition des cantons de Berne et de Gen\u00e8ve ainsi que de la ville de Zurich 44 militaires au maximum pour prot\u00e9ger les ambassades.
Pour 2019, le canton de Berne et la ville de Zurich ont indiqu\u00e9 qu'ils n'\u00e9taient pas en mesure de compenser la diminution de tous les militaires par du personnel civil. Ils ont donc fait une demande pour un engagement subsidiaire de l'arm\u00e9e. Avec la d\u00e9cision des Chambres, ils recevront 32 militaires, un effectif qui diminuera au fil de l'ann\u00e9e en fonction des recrutements.
Il revient en priorit\u00e9 aux cantons de prot\u00e9ger les repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res sur leur territoire, a rappel\u00e9 Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission. Mais Berne et Zurich ont indiqu\u00e9 qu'ils n'avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 former le personnel de police \u00e0 temps. Les choses sont en train de rentrer dans l'ordre et les effectifs seront pr\u00eats d'ici la fin de l'ann\u00e9e prochaine, a r\u00e9pondu le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin.
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