Communiqu\u00e9 de presse de la commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil national du 20.03.2018
La Commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil national (CPE-N) a d\u00e9battu de la situation dans le nord de la Syrie et appelle les acteurs arm\u00e9s de la r\u00e9gion \u00e0 cesser les combats.
En pr\u00e9sence du chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE), le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ignazio Cassis, la CPE-N s'est inform\u00e9e sur la crise syrienne\u00a0; elle a pris acte des derniers d\u00e9veloppements, ainsi que des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Suisse aux niveaux bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral en faveur du processus de paix en Syrie pour garantir les besoins urgents de la population civile. La Commission fait part de ses vives inqui\u00e9tudes face \u00e0 l'intensification des affrontements et \u00e0 ses cons\u00e9quences humanitaires dramatiques. Au vu de cela, elle a d\u00e9cid\u00e9 par 15 voix contre 7 et 2 abstentions de proposer \u00e0 son Conseil une declaration (Stop aux crimes de guerre en Syrie) en vertu de l'article 32 du R\u00e8glement du Conseil national. La majorit\u00e9 de la Commission est d'avis que cette d\u00e9claration (18.033) d\u00e9coule du mandat humanitaire issu de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et qu'elle envoie un signal fort \u00e0 la communaut\u00e9 internationale. Par ailleurs, la majorit\u00e9 estime que la neutralit\u00e9 n'emp\u00eache pas le Parlement de r\u00e9agir face \u00e0 une telle situation. La minorit\u00e9, tout en relevant la situation humanitaire dramatique, ne souhaite cependant pas cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent pour toutes les autres crises dans le monde. Par ailleurs, elle a des doutes quant \u00e0 la compatibilit\u00e9 d'une telle d\u00e9claration avec la neutralit\u00e9 suisse. (cf. point de presse)
Dans le cadre de cette discussion, la Commission s'est aussi pench\u00e9e sur l'implication et le poids de la Turquie dans le si\u00e8ge des villes syriennes, ainsi que sur le dialogue r\u00e9gulier que la Suisse entretient avec le pays, \u00e0 ce sujet notamment. Les pratiques d'espionnage de la Turquie sur le sol suisse ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es, et la CPE-N les consid\u00e8re inacceptables.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 28.05.2018
Le National condamne la situation en Syrie dans une d\u00e9claration
Le Conseil national condamne fermement les crimes de guerre en Syrie et demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'agir. C'est tr\u00e8s nettement, par 116 voix contre 57 et 13 abstentions, qu'il a adopt\u00e9 lundi une proposition d'une commission. Seule l'UDC s'y est oppos\u00e9e.
Pr\u00e9occup\u00e9e par le conflit en Syrie, la commission de politique ext\u00e9rieure invitait le pl\u00e9num \u00e0 utiliser un article du r\u00e8glement du Parlement qui permet au Conseil national de faire une d\u00e9claration sur un probl\u00e8me important de politique ext\u00e9rieure.
Le texte adopt\u00e9 appelle toutes les parties concern\u00e9es \u00e0 cesser imm\u00e9diatement leur intervention militaire contraire au droit international et \u00e0 retirer leurs troupes. Mais il reste volontairement vague sur les pays concern\u00e9s. Il condamne avec la plus grande fermet\u00e9 les nombreuses cruaut\u00e9s et violations des droits de l'homme commises dans le conflit syrien.
La d\u00e9claration lance aussi un appel au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle l'invite \u00e0 faire tout ce qui est dans le pouvoir de la Suisse pour que l'ONU appelle \u00e0 nouveau \u00e0 un cessez-le-feu imm\u00e9diat en Syrie et engage un processus de paix incluant toutes les parties au conflit, y compris les Kurdes.
La discussion a surtout port\u00e9 sur la question-cl\u00e9 de la neutralit\u00e9, \"qui est une de nos priorit\u00e9s diplomatiques\", a relev\u00e9 Claude Begl\u00e9 (PDC/VD) au nom de la majorit\u00e9 de la commission. Selon lui, une telle d\u00e9claration respecte la neutralit\u00e9 et permet \u00e0 la Suisse d'\u00eatre active, de faire pression dans la bonne direction. \"C'est un devoir moral, au nom des valeurs de la Suisse\".
Se taire, c'est participer
\"Se taire, c'est participer en quelque sorte \u00e0 ces atrocit\u00e9s\", a rench\u00e9ri Hans-Peter Portmann (PLR/ZH). \"\u00c9tre neutre ne signifie pas se taire\", a encha\u00een\u00e9 Kathy Riklin (PDC/ZH). \"En refusant cette d\u00e9claration, on lancerait un signal faux\".
Carlo Sommaruga (PS/GE) a rappel\u00e9 la gravit\u00e9 du conflit syrien, qui a fait 350'000 morts en 7 ans et 8 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es. Selon lui, adopter cette d\u00e9claration \"est un acte de solidarit\u00e9 humaine\".
Incompatible avec la neutralit\u00e9
Seule l'UDC ne l'entendait pas de cette oreille et s'est oppos\u00e9e farouchement \u00e0 l'adoption du texte. \"C'est incompatible avec la neutralit\u00e9 int\u00e9grale \u00e0 laquelle tient la population\", a dit le Zurichois Roger K\u00f6ppel. Selon lui et son parti, la Suisse ne doit pas s'ing\u00e9rer dans les zones de conflit dans le monde. \"La Suisse est un \u00eelot de raison dans un oc\u00e9an de folie\".
Autre argument avanc\u00e9 par M. K\u00f6ppel\u00a0: le risque de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent et qu'il ne faille utiliser cette possibilit\u00e9 pour tous les conflits humanitaires dans le monde. \"Croire que par une d\u00e9claration, nous allons mettre fin \u00e0 une guerre est un peu excessif\", a ajout\u00e9 Yvette Estermann (UDC/LU) au nom de la minorit\u00e9 de la commission. \"Ce texte ne servirait \u00e0 rien et risquerait m\u00eame de nous nuire\".
La Suisse en coulisses
Le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Ignazio Cassis s'est montr\u00e9 prudent\u00a0: il n'a pas voulu prendre position sur la d\u00e9claration, car il s'agit d'une d\u00e9cision du Parlement. Il a n\u00e9anmoins rappel\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a critiqu\u00e9 clairement et en maintes occasions la guerre en Syrie.
M. Cassis a aussi soulign\u00e9 que la Suisse facilite les rencontres discr\u00e8tes entre les parties prenantes au conflit et que ce r\u00f4le est grandement appr\u00e9ci\u00e9. \"Mais la Suisse toute seule ne peut pas assurer la paix en Syrie\".
L'adoption d'une telle d\u00e9claration par le Conseil national n'est pas courante. La derni\u00e8re fois qu'il l'a fait, c'\u00e9tait en 2013. Il s'agissait alors du conflit fiscal avec les \u00c9tats-Unis. Il s'est \u00e9galement exprim\u00e9 en 2004 au sujet de l'Euro 2008.
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