Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 14.09.2018
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les agglom\u00e9rations dans la gestion des transports
Afin d'am\u00e9liorer la circulation dans les agglom\u00e9rations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met \u00e0 disposition 1,34 milliard de francs comme contributions f\u00e9d\u00e9rales dans le cadre de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de projets d'agglom\u00e9ration. Lors de sa s\u00e9ance du 14 septembre 2018, il a approuv\u00e9 le message en ce sens \u00e0 l'attention du Parlement. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient ainsi les projets de g\u00e9nie civil de 32 agglom\u00e9rations qui coordonnent d'une part les transports et l'urbanisation et d'autre part les diff\u00e9rents modes de transport entre eux.
Dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration, la Conf\u00e9d\u00e9ration aide depuis 2008 des villes et des agglom\u00e9rations \u00e0 r\u00e9aliser des projets pertinents visant \u00e0 ma\u00eetriser davantage le volume croissant du trafic. Pour la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration des projets d'agglom\u00e9ration, 37 projets ont \u00e9t\u00e9 soumis par des agglom\u00e9rations sollicitant un cofinancement de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour un montant total de pr\u00e8s de 6 milliards de francs d'investissement. Dans le cadre de la consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 en d\u00e9but d'ann\u00e9e de soutenir 32 projets totalisant une aide de 1,12 milliard de francs. Sur la base des r\u00e9ponses recueillies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a finalement d\u00e9cid\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration des mesures suppl\u00e9mentaires. En font partie des mesures d'envergure comme la jonction d'Aesch (BL), l'\u00e9lectrification des lignes de bus 69 et 80 \u00e0 Zurich, une nouvelle route de desserte du terminal pour le transport combin\u00e9 \u00e0 Monthey (VS), des mesures concernant le transport li\u00e9es au projet de la gare de Berne \" Zukunft Bahnhof Bern \", un pont routier suppl\u00e9mentaire sur le Rh\u00f4ne \u00e0 Sion et le prolongement de la ligne de tram Nations - Grand Saconnex \u00e0 Gen\u00e8ve. Le message pr\u00e9voit ainsi que la Conf\u00e9d\u00e9ration participera aux investissements \u00e0 hauteur de 1,34 milliard de francs.
La consultation a montr\u00e9 que les projets d'agglom\u00e9ration jouissent d'un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d'acceptation et qu'ils sont appr\u00e9ci\u00e9s. Ils contribuent \u00e0 coordonner encore mieux le d\u00e9veloppement des transports avec celui de l'urbanisation. Face aux probl\u00e8mes urgents que pose le trafic, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient beaucoup \u00e0 la r\u00e9alisation rapide des mesures. En cons\u00e9quence, il accorde une grande valeur, dans l'\u00e9valuation des mesures, \u00e0 leur maturit\u00e9 technique et financi\u00e8re. Si les agglom\u00e9rations ne commencent pas dans les six ans les travaux pr\u00e9vus dans la mesure, les moyens allou\u00e9s reviendront \u00e0 l'avenir \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Pour simplifier les processus administratifs, acc\u00e9l\u00e9rer l'utilisation des ressources r\u00e9serv\u00e9es dans le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA) et augmenter la flexibilit\u00e9 dans la mise en oeuvre, quelque 30\u00a0% des contributions f\u00e9d\u00e9rales sollicit\u00e9es seront cofinanc\u00e9s de mani\u00e8re forfaitaire dans les domaines de la mobilit\u00e9 douce, de la valorisation et s\u00e9curisation des routes ainsi que de la gestion du trafic.
La Conf\u00e9d\u00e9ration entend que les moyens, qui sont limit\u00e9s, soient utilis\u00e9s avec efficacit\u00e9 et efficience. Sa d\u00e9cision repose sur des crit\u00e8res clairs et elle a fix\u00e9 des priorit\u00e9s. Un grand poids a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re dont les agglom\u00e9rations pr\u00e9voient d'am\u00e9liorer l'ensemble du syst\u00e8me de transport tout en d\u00e9veloppant l'urbanisation \u00e0 l'int\u00e9rieur du milieu b\u00e2ti. La coordination de ces objectifs entre eux \u00e9tait \u00e9galement d\u00e9terminante. D'autres aspects qualitatifs ont aussi jou\u00e9 un r\u00f4le, comme la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de la circulation et la faible consommation de ressources. Pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre des projets b\u00e9n\u00e9ficiant d'un accord, le degr\u00e9 de r\u00e9alisation des mesures des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9tait pour la premi\u00e8re fois un crit\u00e8re pris en consid\u00e9ration dans l'\u00e9valuation. L'\u00e9troite coordination avec les deux programmes de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique (PRODES) des routes nationales et de l'infrastructure ferroviaire permet d'avoir un r\u00e9seau de transport performant utile \u00e0 la population et \u00e0 l'\u00e9conomie et de pr\u00e9server les ressources.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 11.03.2019
Le National veut donner plus d'argent aux agglom\u00e9rations
Les cr\u00e9dits en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration devraient \u00eatre augment\u00e9s. Le Conseil national s'est montr\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9reux que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lundi. Il veut int\u00e9grer Del\u00e9mont au projet et accro\u00eetre le taux de subventionnement du Grand Gen\u00e8ve et de Bulle (FR).
L'enveloppe passerait \u00e0 1,489 milliard de francs, soit 145 millions de plus que ce que souhaitait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle concerne 36 projets alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en avait retenu 32. Le dossier passe au Conseil des \u00c9tats.
Les projets suppl\u00e9mentaires concernent, outre l'agglom\u00e9ration de Del\u00e9mont, Argovie Est et Lugano ainsi que le contournement d'Oberburg (BE) dans l'Emmental. L'\u00e9galit\u00e9 de traitement doit \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 tous les projets, afin que les programmes qui ont d\u00e9j\u00e0 subi des retards ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s, a expliqu\u00e9 Thierry Burkart (PLR/AG) au nom de la commission des transports.
Projets \u00e0 maturit\u00e9
La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le Programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration depuis 2008. Et il fonctionne, a rappel\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga. Il permet d'\u00e9viter que les co\u00fbts importants des projets ne soient assum\u00e9s que par les communes et les cantons. Trois quarts des Suisses vivent dans de grandes villes ou des agglom\u00e9rations. C'est aussi l\u00e0 que se concentrent les emplois, a expliqu\u00e9 la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des transports.
Mais seuls les projets pr\u00eats tant techniquement que financi\u00e8rement peuvent \u00eatre soutenus. Ils devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et financ\u00e9s dans les six ans. Si ce n'est pas le cas, l'argent retournera aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a-t-elle insist\u00e9.
Il faut \u00eatre cons\u00e9quent et accepter de prendre des d\u00e9cisions qui ne sont pas agr\u00e9ables. Pour la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration, seuls 58\u00a0% du cr\u00e9dit total ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s actuellement.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 11.06.2019
Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales g\u00e9n\u00e9reuses avec les agglom\u00e9rations
L'agglom\u00e9ration de Del\u00e9mont, Argovie Est et Lugano b\u00e9n\u00e9ficieront des cr\u00e9dits pour le trafic d'agglom\u00e9ration. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a lui aussi ajout\u00e9 ces trois projets aux 32 retenus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il maintient n\u00e9anmoins une divergence.
Malgr\u00e9 une plaidoirie de Hans St\u00f6ckli (PS/BE), les s\u00e9nateurs ont refus\u00e9 par 35 voix contre 9 de retenir le contournement d'Oberburg (BE) dans l'Emmental. Ce projet ne satisfait clairement pas aux exigences d\u00e9finies pour un financement, a relev\u00e9 Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission.
Son int\u00e9gration serait disproportionn\u00e9e et irait \u00e0 l'encontre du principe d'\u00e9galit\u00e9 de traitement applicable \u00e0 tous les projets en Suisse. Le Conseil des \u00c9tats n'a pas non plus souhait\u00e9 renvoyer le dossier en commission pour r\u00e9gler cette question en connaissance de cause comme le proposait Konrad Graber (PDC/LU). Sa motion d'ordre a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 26 voix contre 15.
L'enveloppe totale en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration devrait approcher les 1,5 milliard de francs. La Chambre du peuple avait rajout\u00e9 145 millions par rapport \u00e0 la copie du gouvernement. Le Conseil des \u00c9tats se contente de 70 millions.
Effets jug\u00e9s insuffisants
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a re\u00e7u 37 projets et en a retenu 32, a rappel\u00e9 la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Un grand poids a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re dont les agglom\u00e9rations pr\u00e9voient d'am\u00e9liorer l'ensemble du syst\u00e8me de transport tout en d\u00e9veloppant l'urbanisation.
Le contournement d'Oberburg pourrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans le cadre du prochain programme, selon elle. Concernant les projets de l'agglom\u00e9ration de Del\u00e9mont, Argovie Est et Lugano, d\u00e9sormais rep\u00each\u00e9s, leurs effets positifs sur le trafic ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s insuffisants, a relev\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale.
Le Conseil des \u00c9tats a en outre accept\u00e9 d'accro\u00eetre le taux de subventionnement du Grand Gen\u00e8ve et de Bulle (FR) comme le proposait le Conseil national. Parmi les autres projets figure la r\u00e9alisation d'une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire du m\u00e9tro lausannois. L'agglom\u00e9ration Lausanne-Morges b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 cet effet d'une contribution maximale de la Conf\u00e9d\u00e9ration de 135 millions de francs.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 19.06.2019
Les cr\u00e9dits pour les agglom\u00e9rations devraient inclure l'Emmental
Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales n'arrivent pas \u00e0 se mettre d'accord sur les cr\u00e9dits destin\u00e9s au trafic d'agglom\u00e9ration. Le Conseil national tient fermement \u00e0 ajouter dans l'enveloppe le contournement d'Oberburg (BE) pr\u00e8s de Berthoud dans l'Emmental.
Il a d\u00e9cid\u00e9 mercredi par 132 voix contre 55 de maintenir Oberburg dans le paquet. Le dossier retourne au Conseil des \u00c9tats.
Ce projet d\u00e9passe Oberburg et Berthoud et est d'un int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional, a expliqu\u00e9 Nadja Pierren (UDC/BE). La circulation, quelle que soit le moyen de transport, y est extr\u00eamement difficile actuellement, a-t-elle fait valoir en connaissance de cause. Toute la r\u00e9gion attend des am\u00e9liorations.
Ce projet n'est pas m\u00fbr, il pr\u00e9sente un mauvais rapport co\u00fbts/avantages, a plaid\u00e9 Thomas Hardegger (PS/ZH) au nom de la minorit\u00e9. L'int\u00e9grer dans le paquet n\u00e9cessitera un report de trois mois, le temps de trouver un compromis avec le Conseil des \u00c9tats, pour les trente autres projets d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9s.
Il n'est pas n\u00e9cessaire d'envoyer dans la file d'attente tous ces projets \u00e0 cause d'Oberburg, a rench\u00e9ri Simonetta Sommaruga. De plus, refuser d'inscrire ce projet dans ce programme ne signifie pas qu'on va l'abandonner. Ce n'est pas un rejet de ce contournement, mais la possibilit\u00e9 de revoir le projet et d'y apporter des am\u00e9liorations, a ajout\u00e9 la ministre des transports.
En int\u00e9grant le contournement d'Oberburg, le Conseil national propose une enveloppe de pr\u00e8s de 1,5 milliard de francs, soit 145 millions de plus que la copie du gouvernement. Le Conseil des \u00c9tats se contente de 70 millions de plus.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 10.09.2019
Le Conseil des \u00c9tats ne veut pas du contournement d'Oberburg
Le contournement d'Oberburg pr\u00e8s de Berthoud (BE) dans l'Emmental continue de diviser le Parlement. Par 25 voix contre 15, le Conseil des \u00c9tats ne veut toujours pas inscrire ce projet - auquel le National tient fermement - dans les cr\u00e9dits destin\u00e9s au trafic d'agglom\u00e9ration.
Ce projet qui ne vient pas du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais qui a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 par la Chambre du peuple, est la seule divergence qui reste dans le cr\u00e9dit de pr\u00e8s de 1,5 milliard de francs destin\u00e9 aux agglom\u00e9rations, a rappel\u00e9 mardi Claude Janiack (PS/BL) au nom de la commission. Il ne satisfait pas, \u00e0 l'heure actuelle, aux exigences devant \u00eatre remplies pour un financement par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le contournement d'Oberburg rev\u00eat une grande utilit\u00e9 \u00e9conomique pour toute la r\u00e9gion, a fait valoir Werner Luginb\u00fchl (PBD/BE). Attendu depuis une cinquantaine d'ann\u00e9es et concernant une population de 120'000 personnes, le projet doit permettre de d\u00e9lester le trafic dans l'agglom\u00e9ration de Berthoud. La variante propos\u00e9e est la solution minimale, a-t-il plaid\u00e9.
Personne ne met en doute les probl\u00e8mes de trafic dans l'Emmental, a reconnu la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Mais il faut suivre le processus de planification r\u00e9gulier et accepter ce programme constituerait un pr\u00e9c\u00e9dent. Le principe de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les projets et de toutes les r\u00e9gions doit \u00eatre respect\u00e9, a relev\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 12.09.2019
Le National maintient le contournement d'Oberburg dans le paquet
Le contournement d'Oberburg (BE) devrait \u00eatre inscrit dans le troisi\u00e8me programme en faveur des agglom\u00e9rations. Le Conseil national refuse de c\u00e9der sur ce projet devis\u00e9 \u00e0 77 millions de francs. Le dossier retourne au Conseil des \u00c9tats.
Par 131 voix contre 56, la Chambre du peuple a maintenu jeudi le projet qui doit permettre de d\u00e9sengorger le trafic dans l'agglom\u00e9ration de Berthoud, dans l'Emmental. C'est la seule divergence qui reste dans les cr\u00e9dits de pr\u00e8s de 1,5 milliard de francs destin\u00e9s aux agglom\u00e9rations.
L'enveloppe totale d\u00e9passe les 1,344 milliard de francs envisag\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour financer les 32 projets qu'il avait retenus. Les Chambres ont notamment ajout\u00e9 au programme le projet de l'agglom\u00e9ration de Del\u00e9mont, ainsi que ceux d'Argovie Est et de Lugano. Elles ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d'accro\u00eetre le taux de subventionnement du Grand Gen\u00e8ve et de Bulle (FR).
Projet controvers\u00e9
Le contournement d'Oberburg ne satisfait pas aux exigences \u00e0 remplir pour un financement f\u00e9d\u00e9ral. C'est le projet avec le plus mauvais rapport co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices, il est controvers\u00e9 dans la r\u00e9gion et les informations \u00e0 son sujet ne cessent d'\u00e9voluer, a critiqu\u00e9 Thomas Hardegger (PS/ZH).
Une trentaine d'autres projets sont pris en otage par le Parlement, ils attendent que les moyens d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s soient lib\u00e9r\u00e9s, a-t-il d\u00e9plor\u00e9. Les travaux ne commenceront de toute fa\u00e7on pas avant 2023, date \u00e0 laquelle il y aura un nouveau programme d'agglom\u00e9ration, a fait valoir Michael T\u00f6ngi (Verts/LU).
Le projet rev\u00eat une grande utilit\u00e9 \u00e9conomique pour toute la r\u00e9gion et il a assez avanc\u00e9 pour d\u00e9marrer en 2020, a r\u00e9torqu\u00e9 Nadja Pieren (UDC/BE). Echelonner les travaux ne r\u00e9soudra pas les probl\u00e8mes de trafic de la population. Le soulagement de l'agglom\u00e9ration de Berthoud ne fonctionnera pas sans ce contournement, il faut utiliser les synergies existantes, ont abond\u00e9 Hans Grunder (PBD/BE) et Fr\u00e9d\u00e9ric Borlo (PLR/VD).
Pas de retard
Personne ne met en doute les probl\u00e8mes de trafic dans l'Emmental et la n\u00e9cessit\u00e9 d'un assainissement d'ensemble, a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Mais il faut suivre le processus de planification r\u00e9gulier. Le canton de Berne lui-m\u00eame planifie le d\u00e9but des travaux pour le contournement d'Oberburg en 2023.
Ne pas l'inclure dans le programme d'agglom\u00e9ration ne retardera rien et respectera le principe de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les projets et de toutes les r\u00e9gions, a relev\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale. En vain.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 19.09.2019
Par 25 voix contre 19, le Conseil des \u00c9tats a maintenu sa divergence avec le National sur le contournement d'Oberburg pr\u00e8s de Berthoud (BE) dans l'Emmental. Il a toutefois propos\u00e9 un compromis sur la question. Le dossier passe en conf\u00e9rence de conciliation.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 25.09.2019
Le Parlement lib\u00e8re les cr\u00e9dits pour les agglom\u00e9rations
Les villes et agglom\u00e9rations de Suisse b\u00e9n\u00e9ficieront d'une enveloppe de 1,412 milliard de francs pour r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes de trafic. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont lib\u00e9r\u00e9 les cr\u00e9dits destin\u00e9s aux projets de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration.
Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 la proposition de la conf\u00e9rence de conciliation pour la derni\u00e8re divergence, concernant le contournement d'Oberburg pr\u00e8s de Berthoud (BE). Ce projet auquel le National tenait absolument fera partie int\u00e9grante du projet d'agglom\u00e9ration de Berthoud. Le d\u00e9but des travaux sera coordonn\u00e9 avec celui-ci.
Les 77 millions de francs que n\u00e9cessite le projet n'ont pas \u00e9t\u00e9 inscrits dans le programme. Le Parlement pourra cependant d\u00e9cider de l'anticiper si les moyens pr\u00e9vus pour les autres projets d'agglom\u00e9ration ne sont pas enti\u00e8rement utilis\u00e9s.
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