{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180066,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20180066,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"18.066","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Routes nationales sur la p\u00e9riode 2020-2023, \u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019 des routes nationales et cr\u00e9dit d'engagement. Plafond de d\u00e9penses","Description":"Message du 14 septembre 2018 relatif au plafond des d\u00e9penses pour les routes nationales sur la p\u00e9riode 2020\u20132023, \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2019 des routes nationales et au cr\u00e9dit d\u2019engagement","InitialSituation":"<p><b>Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 14.09.2018</b></p><p><b>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le message relatif au d\u00e9veloppement du r\u00e9seau des routes nationales </b></p><p><b>Des projets d'extension sur le r\u00e9seau des routes nationales seront entrepris d'ici 2030 pour un montant d'environ 14,8 milliards de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend ainsi fluidifier le trafic sur les routes nationales avec leur environnement. Lors de sa s\u00e9ance du 14 septembre 2018, il a approuv\u00e9 le message en ce sens destin\u00e9 au Parlement. Par ailleurs, celui-ci contient le cr\u00e9dit d'engagement pour les grands projets ainsi que le plafond de d\u00e9penses pour l'exploitation, l'entretien et les adaptations du r\u00e9seau des routes nationales pour la p\u00e9riode allant de 2020 \u00e0 2023. Ces travaux visent \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et permettent la r\u00e9fection de tunnels, de ponts et de rev\u00eatements. </b></p><p>Selon les pr\u00e9visions de trafic de la Conf\u00e9d\u00e9ration, en l'absence de contre-mesures, pr\u00e8s de 385 kilom\u00e8tres, soit environ 20\u00a0% du r\u00e9seau des routes nationales, seront r\u00e9guli\u00e8rement surcharg\u00e9s d'ici 2040. Quelque 160 kilom\u00e8tres conna\u00eetront des embouteillages ou des ralentissements deux \u00e0 quatre heures chaque jour. Les grandes villes et agglom\u00e9rations seront les plus touch\u00e9es par ces goulets d'\u00e9tranglement. Afin de pr\u00e9server le fonctionnement du r\u00e9seau des routes nationales, des accroissements de capacit\u00e9 cibl\u00e9s sont n\u00e9cessaires. \u00c0 cette fin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des routes nationales (PRODES des routes nationales). Constamment mis \u00e0 jour, il est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sent\u00e9 tous les quatre ans au Parlement.</p><p></p><p>Des projets d'extension pour d\u00e9congestionner les villes et les agglom\u00e9rations</p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 14 septembre 2018, le PRODES des routes nationales mis \u00e0 jour et l'a soumis au Parlement. Ce programme renferme des projets repr\u00e9sentant un volume d'investissements total de 29,8 milliards de francs, parmi lesquels des projets pour un montant d'environ 14,8 milliards de francs qui devront \u00eatre entrepris d'ici 2030. Les projets de l'horizon de r\u00e9alisation 2030 se trouvent avant tout dans les agglom\u00e9rations urbaines. Ils r\u00e9solvent les probl\u00e8mes les plus urgents et contribuent fortement \u00e0 la revalorisation des zones d'habitation urbaines.</p><p></p><p>\u00c9tape d'am\u00e9nagement 2019</p><p>Chaque horizon de r\u00e9alisation du PRODES des routes nationales comprend plusieurs \u00e9tapes d'am\u00e9nagement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'affecter trois projets de l'horizon de r\u00e9alisation 2030 \u00e0 l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019 et de les approuver d\u00e9finitivement. Les trois projets ci-apr\u00e8s, d'un volume total de pr\u00e8s de 2,3 milliards de francs seront vraisemblablement pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au cours des quatre prochaines ann\u00e9es\u00a0:</p><p>- l'accroissement de la capacit\u00e9 \u00e0 Crissier (316 millions de francs) ;</p><p>- le contournement de Lucerne, y compris l'extension sud (entre Kriens et Hergiswil) et l'am\u00e9nagement nord (accroissement de la capacit\u00e9 entre Rotsee et Buchrain), (1470 millions de francs au total) ;</p><p>- le contournement du Locle (481 millions de francs).</p><p>La concr\u00e9tisation de ces projets permettra d'\u00e9liminer les goulets d'\u00e9tranglement sur les routes nationales dans les r\u00e9gions de Crissier et de Lucerne. Ceci aura pour effet de transf\u00e9rer le volume de trafic du r\u00e9seau routier secondaire vers le r\u00e9seau routier principal, pour notamment ouvrir la voie \u00e0 des mesures en faveur de la mobilit\u00e9 douce et des transports publics, et d\u00e9charger les zones d'habitation. Il en va de m\u00eame pour le contournement du Locle, gr\u00e2ce auquel une localit\u00e9 tr\u00e8s encombr\u00e9e pourra \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e du trafic de transit. Gr\u00e2ce \u00e0 la redondance qu'il cr\u00e9e sur le r\u00e9seau, le contournement de Lucerne garantira une flexibilit\u00e9 accrue lors d'\u00e9v\u00e8nements (par ex. accidents) et de travaux de remise en \u00e9tat.</p><p></p><p>Grands projets</p><p>Parall\u00e8lement au PRODES des routes nationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e9galement de grands projets \u00e0 l'approbation du Parlement. Il s'agit d'am\u00e9nagements au sens d'adaptations, qui se singularisent par leur ampleur et leurs incidences. Le message actuel concerne le grand projet du tunnel routier du Gothard, dont le second tube a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le peuple le 28 f\u00e9vrier 2016. Les co\u00fbts s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,084 milliards de francs.</p><p></p><p>Plafond de d\u00e9penses pour l'exploitation, l'entretien et les adaptations</p><p>Le Parlement fixe \u00e9galement tous les quatre ans le plafond de d\u00e9penses pour l'exploitation, l'entretien et les adaptations du r\u00e9seau des routes nationales. Pour la p\u00e9riode 2020-2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique un besoin financier de 8,156 milliards de francs au total. Entre 432 et 454 millions de francs par an reviendront \u00e0 l'exploitation, c'est-\u00e0-dire \u00e0 des mesures destin\u00e9es \u00e0 garantir la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau des routes nationales. L'entretien des routes nationales et de leurs installations techniques, notamment la r\u00e9fection de rev\u00eatements et de ponts, co\u00fbte entre 1,102 et 1,150 milliard de francs par an. Les prescriptions, normes et directives exigent en outre des travaux compl\u00e9mentaires sur l'infrastructure existante (am\u00e9nagement au sens d'adaptations) qui occasionnent des co\u00fbts annuels de 617 \u00e0 737 millions de francs. </p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e0 pr\u00e9sent au Parlement d'octroyer le plafond de d\u00e9penses, le cr\u00e9dit d'engagement n\u00e9cessaire pour le second tube du tunnel routier du Gothard ainsi que pour les projets de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019.</p><p></p><p>Surtaxe sur les huiles min\u00e9rales\u00a0: une augmentation sera vraisemblablement mise en place au milieu des ann\u00e9es 2020</p><p>Les routes nationales sont financ\u00e9es par le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA). Lors de sa cr\u00e9ation, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales pouvait \u00eatre augment\u00e9e si n\u00e9cessaire. Le rel\u00e8vement, dont le but n'est pas de constituer des r\u00e9serves, interviendra seulement lorsque les r\u00e9serves du fonds passeront sous le seuil des 500 millions de francs. Contrairement \u00e0 ce qu'indiquaient de pr\u00e9c\u00e9dents calculs, il appara\u00eet qu'une telle hausse ne sera n\u00e9cessaire qu'au milieu des ann\u00e9es 2020. La raison est \u00e0 chercher du c\u00f4t\u00e9 des recettes\u00a0: en effet, environ 1,8 milliard de francs de plus que ce qui avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 en 2014 ont pu \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans le FORTA au 1er janvier 2018. Pour ce qui est des d\u00e9penses, il s'av\u00e8re que, dans les prochaines ann\u00e9es, les besoins pour les projets d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement, les accroissements de capacit\u00e9 et l'ach\u00e8vement du r\u00e9seau (qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des cantons, par ex. Axenstrasse) seront inf\u00e9rieurs \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9. Diff\u00e9rents projets sont bloqu\u00e9s, notamment en raison d'oppositions, et ne sont donc pas encore pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 initialement.</p>","Proceedings":"<p>D\u00e9p\u00eache ATS</p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 11.03.2019</b></p><p><b>Le National veut plus d'argent pour les routes et agglom\u00e9rations </b></p><p><b>Les cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9sengorger le trafic devraient \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9vu. Le National a d\u00e9pens\u00e9 sans compter lundi en ajoutant plusieurs projets, dont le contournement de La Chaux-de-Fonds. Mais il n'a pas vot\u00e9 le montant de la facture finale.</b></p><p>Selon les pr\u00e9visions de la Conf\u00e9d\u00e9ration, sans mesures, pr\u00e8s de 385 kilom\u00e8tres, soit environ 20\u00a0% du r\u00e9seau des routes nationales, seront r\u00e9guli\u00e8rement surcharg\u00e9s d'ici 2040, a expliqu\u00e9 Fabio Regazzi (TI) au nom de la commission. Il faut agir rapidement en \u00e9liminant les goulets d'\u00e9tranglement.</p><p>\u00c0 cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut consentir 2,3 milliards de francs aux projets de contournement du Locle (481 millions), \u00e0 la suppression du goulet d'\u00e9tranglement de Crissier (316 millions) et au contournement de Lucerne (1,47 milliard). Ils devraient \u00eatre pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au cours des quatre prochaines ann\u00e9es.</p><p>Le Conseil national va plus loin. Sur proposition de sa commission, il a accept\u00e9 d'octroyer encore un milliard aux contournements de La Chaux-de-Fonds et de N\u00e4fels (GL). Le premier co\u00fbterait 546 millions de francs et le second 454 millions. Si sur le fond, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga n'est pas oppos\u00e9e \u00e0 ces deux projets, elle a rappel\u00e9 qu'ils ne pourront pas commencer avant celui du Locle, par manque de personnel \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes.</p><p></p><p>Trois projets de plus</p><p>Mais la Chambre du peuple a aussi ouvert les vannes concernant trois autres projets. Elle veut octroyer 150 millions de francs \u00e0 la construction d'un tunnel sur l'A18 qui relie Del\u00e9mont \u00e0 B\u00e2le. Elle soutient une route dans la r\u00e9gion du Lac de Constance pour un montant de 300 millions de francs.</p><p>Ces propositions n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es, a pourtant mis en garde la ministre des transports. Les d\u00e9put\u00e9s ne l'ont pas \u00e9cout\u00e9e et accept\u00e9 encore un autre projet dans l'Oberland zurichois sans en conna\u00eetre le prix. Le montant du cr\u00e9dit d'engagement n'\u00e9tant pas connu, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de ne formellement pas encore lib\u00e9rer les fonds.</p><p>Le cr\u00e9dit d'engagement atteint d\u00e9j\u00e0 6,1 milliards de francs, sans le projet zurichois, soit 1,46 milliard de plus que ce que proposait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il contient aussi le financement du deuxi\u00e8me tube du tunnel routier du Gothard \u00e0 hauteur de 2,084 milliards de francs.</p><p>Quant au cr\u00e9dit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2023, il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sans contestation.</p><p></p><p>Politique climatique mise en avant</p><p>Avant cela, les Verts ont essay\u00e9 de renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour qu'il prenne en compte les objectifs de l'accord de Paris en mati\u00e8re d'environnement. Il est \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des cris d'alarme des jeunes et de l'urgence climatique, a argument\u00e9 Liza Mazzone (Verts/GE).</p><p>Un tiers des \u00e9missions de CO2 proviennent des transports, sans compter l'aviation, a-t-elle rappel\u00e9. Le trafic routier en g\u00e9n\u00e8re 20 fois plus que le train. La proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 133 voix contre 53 malgr\u00e9 le soutien d'une majorit\u00e9 du PS et des Vert'lib\u00e9raux.</p><p></p><p>D\u00e9p\u00eache ATS</p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 21.03.2019</b></p><p><b>Le National d\u00e9bloque plus de cinq milliards pour les am\u00e9nagements </b></p><p><b>L'enveloppe des prochains am\u00e9nagements de l'infrastructure routi\u00e8re devrait \u00eatre plus cons\u00e9quente que pr\u00e9vu. Le National a accept\u00e9 jeudi de d\u00e9bloquer un cr\u00e9dit de plus de 5,651 milliards, qui n'englobe pas les trois projets controvers\u00e9s ajout\u00e9s \u00e0 la liste des travaux.</b></p><p>Le National avait inclus la semaine pass\u00e9e ces trois projets dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019 des routes nationales. En cause\u00a0: la construction d'un tunnel sur l'A18 qui relie Del\u00e9mont \u00e0 B\u00e2le (devis\u00e9e \u00e0 150 millions de francs), une route dans la r\u00e9gion du Lac de Constance qui devrait co\u00fbter 300 millions et un autre projet dans l'Oberland zurichois dont on ne conna\u00eet pas le prix.</p><p>La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas d'estimation des co\u00fbts, car les travaux pr\u00e9paratoires ne sont pas assez avanc\u00e9s. Mais selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes, les co\u00fbts mentionn\u00e9s au National par les d\u00e9fenseurs des projets en question sont parfois nettement trop bas. Par prudence, la Chambre du peuple avait adopt\u00e9 la liste des am\u00e9nagements, mais n'avait pas donn\u00e9 son feu vert au cr\u00e9dit d'engagement n\u00e9cessaire.</p><p></p><p>\"R\u00e9flexe de Pavlov\"</p><p>Jeudi, les d\u00e9put\u00e9s ont maintenu par 131 voix contre 57 la proposition initiale de leur commission comp\u00e9tente sans les trois projets. Ils ont toutefois ajout\u00e9 une disposition chargeant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre au Parlement un cr\u00e9dit d'engagement correspondant apr\u00e8s que les projets g\u00e9n\u00e9raux auront \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s.</p><p>La gauche et les Vert'lib\u00e9raux ne voulaient pas de cet article suppl\u00e9mentaire. Ils auraient voulu exclure les trois tron\u00e7ons de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019 et ont m\u00eame brandi la menace d'un r\u00e9f\u00e9rendum. La semaine derni\u00e8re, \"notre conseil a eu un r\u00e9flexe de Pavlov. Il a accept\u00e9 tout ce qu'on lui a pr\u00e9sent\u00e9 sur la table sans prendre en compte la maturit\u00e9 ou les co\u00fbts des projets\", a critiqu\u00e9 Michael T\u00f6ngi (Verts/LU).</p><p>Contrairement aux estimations avanc\u00e9es, la route dans la r\u00e9gion du lac de Constance devrait par exemple co\u00fbter entre 1,5 et 2 milliards, a-t-il ajout\u00e9. Et Thomas Hardegger (PS/ZH) d'abonder en son sens\u00a0: le National a presque doubl\u00e9 le cr\u00e9dit propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 minimum 10 milliards, avec tous les projets qu'il a ajout\u00e9s. Ne pouvant revenir sur la liste des am\u00e9nagements, la gauche et les Vert'lib\u00e9raux s'en remettent au Conseil des \u00c9tats pour corriger le tir.</p><p></p><p>Un milliard suppl\u00e9mentaire</p><p>M\u00eame sans les trois projets controvers\u00e9s, le cr\u00e9dit d'engagement adopt\u00e9 par la Chambre du peuple va bien plus loin que la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,651 milliards de francs.</p><p>Le gouvernement avait propos\u00e9 une copie contenant les projets de suppression du goulet d'\u00e9tranglement de Crissier (316 millions) et de contournement du Locle (481 millions) et de Lucerne (1,47 milliard), ainsi que le financement du deuxi\u00e8me tube du tunnel routier du Gothard (2,084 milliards). Le National a ajout\u00e9 un milliard pour les contournements de La Chaux-de-Fonds (546 millions) et de N\u00e4fels (454 millions).</p><p>Le cr\u00e9dit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2023, a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sans contestation.</p><p>Les d\u00e9put\u00e9s se sont aussi montr\u00e9s g\u00e9n\u00e9reux avec le trafic d'agglom\u00e9ration en faisant passer l'enveloppe pr\u00e9vue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 1,489 milliard de francs, soit 145 millions de plus. Ils ont ajout\u00e9 4 projets aux 32 retenus par le gouvernement\u00a0: l'agglom\u00e9ration de Del\u00e9mont, Argovie Est et Lugano ainsi que le contournement d'Oberburg dans l'Emmental.</p><p></p><p>D\u00e9p\u00eache ATS</p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 06.06.2019</b></p><p><b>Treize milliards pour l'entretien et la construction des routes </b></p><p><b>Le Conseil des \u00c9tats veut d\u00e9bloquer un milliard de plus pour les routes. Il a unanimement adopt\u00e9 une enveloppe totale de 13,807 milliards de francs. Il s'est toutefois oppos\u00e9 aux trois projets controvers\u00e9s ajout\u00e9s au printemps par le Conseil national.</b></p><p>Selon les pr\u00e9visions de la Conf\u00e9d\u00e9ration, sans mesures, pr\u00e8s de 385 kilom\u00e8tres, soit environ 20\u00a0% du r\u00e9seau des routes nationales, seront r\u00e9guli\u00e8rement surcharg\u00e9s d'ici 2040. Il faut agir rapidement en \u00e9liminant les goulets d'\u00e9tranglement. Une infrastructure qui fonctionne est d\u00e9terminante, a indiqu\u00e9 la ministre des transports Simonetta Sommaruga.</p><p>Le projet propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9quilibr\u00e9, a soulign\u00e9 Rapha\u00ebl Comte (PLR/NE). Il profite \u00e0 l'ensemble du pays et \u00e0 toutes les r\u00e9gions.</p><p></p><p>Constructions controvers\u00e9es</p><p>Le Conseil des \u00c9tats s'est toutefois oppos\u00e9 \u00e0 trois constructions controvers\u00e9es voulues par le National\u00a0: le tunnel de Muggenberg (BL) sur l'A18 reliant Del\u00e9mont \u00e0 B\u00e2le \u00e0 travers le Laufonnais (devis\u00e9 \u00e0 150 millions de francs), la route Lac de Constance-Thurtal, qui devrait co\u00fbter 300 millions, et le tron\u00e7on manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois dont on ne conna\u00eet pas le prix.</p><p>Ces projets ne sont pas m\u00fbrs. L'\u00e9valuation de ces travaux n'est pas encore termin\u00e9e, a expliqu\u00e9 Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission. Et la ministre d'ajouter que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a encore aucune estimation des co\u00fbts. Il serait arbitraire de les inclure \u00e0 l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019. Cela mettrait en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 de la planification, a abond\u00e9 Konrad Graber (PDC/LU).</p><p>Brigitte H\u00e4berli-Koller (PDC/TH) s'est engag\u00e9e en vain afin de maintenir la route du Lac de Constance dans la prochaine \u00e9tape. Elle permettrait de renforcer la place \u00e9conomique de Suisse orientale, a-t-elle argu\u00e9. De plus, des milliers de personnes sont concern\u00e9es par les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et anti-bruit pr\u00e9vues. Sa demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 33 voix contre 11. Mais ces projets seront \u00e9tudi\u00e9s rapidement, a assur\u00e9 Mme Sommaruga.</p><p></p><p>Contournement de La Chaux-de-Fonds</p><p>Les s\u00e9nateurs ont unanimement donn\u00e9 leur accord au reste du projet. Il comprend la suppression du goulet d'\u00e9tranglement de Crissier (316 millions), le contournement du Locle (481 millions) et le financement du deuxi\u00e8me tube du tunnel routier du Gothard (2,084 milliards).</p><p>Le contournement de Lucerne (1,47 milliard) est \u00e9galement pr\u00e9vu. Les s\u00e9nateurs ont tacitement adopt\u00e9 un postulat demandant un soutien \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration si les acteurs devaient pr\u00e9voir un projet d'am\u00e9nagement urbain global et le recouvrement de la route. La Chambre des cantons veut aussi par ce texte accorder de l'importance \u00e0 la protection du paysage et \u00e0 la protection contre le bruit.</p><p>Suivant le National, le Conseil des \u00c9tats a tacitement accept\u00e9 les contournements de La Chaux-de-Fonds (546 millions) et de N\u00e4fels (454 millions). Si sur le fond, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga n'est pas oppos\u00e9e \u00e0 ces deux projets, elle a rappel\u00e9 qu'ils ne pourront pas commencer avant celui du Locle, par manque de personnel \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes.</p><p>M\u00eame sans les trois projets controvers\u00e9s, le cr\u00e9dit d'engagement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,651 milliards de francs. Soit un milliard de plus que pr\u00e9vu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.</p><p></p><p>8 milliards pour l'entretien</p><p>Quant au cr\u00e9dit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2023, il a aussi \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. Cette enveloppe contient notamment le service d'hiver, les travaux de nettoyage, les adaptations des mesures anti-bruit et les passages pour les animaux sauvages, a pr\u00e9cis\u00e9 Mme Sommaruga.</p><p>En mati\u00e8re de transport, des routes de qualit\u00e9 et entretenues sont importantes pour l'attractivit\u00e9 du pays et son d\u00e9veloppement, a argu\u00e9 Claude H\u00eache (PS/JU).</p><p></p><p>D\u00e9p\u00eache ATS</p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 19.06.2019</b></p><p><b>Le Parlement lib\u00e8re pr\u00e8s de 14 milliards de francs pour les routes </b></p><p><b>L'enveloppe pour d\u00e9sengorger le trafic sur les routes nationales d'ici 2030 s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 13,807 milliards de francs. Le Conseil national s'est finalement ralli\u00e9 au Conseil des \u00c9tats mercredi en acceptant de retirer trois constructions controvers\u00e9es du paquet.</b></p><p>Les projets qui font les frais de cette d\u00e9cision sont le tunnel de Muggenberg (BL) sur l'A18 reliant Del\u00e9mont \u00e0 B\u00e2le \u00e0 travers le Laufonnais, la route Lac de Constance-Thurtal et le tron\u00e7on manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois. Ils ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la liste \u00e0 la derni\u00e8re minute par le Conseil national, sans aucune \u00e9valuation sur leurs co\u00fbts.</p><p>Les retirer de l'enveloppe finale ne signifie pas qu'ils sont abandonn\u00e9s, a relev\u00e9 Thierry Burkart (PLR/AG) au nom de la commission. Ils pourront d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9s en profondeur et int\u00e9gr\u00e9s dans le prochain programme.</p><p>La facture finale est n\u00e9anmoins sup\u00e9rieure \u00e0 celle propos\u00e9e par le gouvernement. Les Chambres ont rep\u00each\u00e9 les projets de contournement de La Chaux-de-Fonds et de N\u00e4fels. Elles leur ont octroy\u00e9 respectivement 546 millions et 454 millions de francs.</p><p></p><p>Crissier et Le Locle privil\u00e9gi\u00e9s</p><p>Pour le reste, les cr\u00e9dits sont destin\u00e9s \u00e0 la suppression du goulet d'\u00e9tranglement de Crissier (316 millions), le contournement du Locle (481 millions) et le contournement de Lucerne (1,47 milliard). Le financement du deuxi\u00e8me tube du tunnel routier du Gothard (2,084 milliards) fait \u00e9galement partie du paquet.</p><p>La facture s'\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 5,651 milliards de francs pour l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2019. S'y ajoute un cr\u00e9dit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2023.</p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48","Category":"IIIa/IV","Modified":"\/Date(1770758666303)\/","SubmissionDate":"\/Date(1536883200000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports"}}