Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 05.09.2018
Renforcement des efforts internationaux pour une meilleure qualit\u00e9 de l'air
Lors de sa s\u00e9ance du 5 septembre 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message concernant l'amendement au Protocole de G\u00f6teborg sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance. La r\u00e9vision de ce dernier doit permettre de r\u00e9duire davantage les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques, avec des effets b\u00e9n\u00e9fiques pour l'environnement et la sant\u00e9 publique.
Adopt\u00e9 en 1999, le Protocole de G\u00f6teborg est l'un des protocoles additionnels de la Convention sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU). Etant directement touch\u00e9e par les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans d'autres pays, la Suisse accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes efficaces de limitation de la pollution de l'air en Europe. Le Protocole de G\u00f6teborg vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de compos\u00e9s organiques volatils, tous particuli\u00e8rement nuisibles pour les \u00e9cosyst\u00e8mes sensibles et la sant\u00e9 humaine.
Des objectifs plus pr\u00e9cis
Les 25 Parties europ\u00e9ennes, ainsi que les \u00c9tats-Unis et le Canada, doivent poursuivre leurs efforts de limitation des \u00e9missions polluantes afin de remplir, outre les objectifs de r\u00e9duction pr\u00e9vus dans le cadre de la premi\u00e8re \u00e9tape du protocole, les crit\u00e8res fix\u00e9s par ce dernier en mati\u00e8re de protection des \u00e9cosyst\u00e8mes et de sant\u00e9 publique. Les exigences du protocole, qui ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour tenir compte des progr\u00e8s scientifiques et techniques, concernent les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les installations industrielles, l'utilisation de solvants organiques, les gaz d'\u00e9chappement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s et des machines ainsi que les \u00e9missions d'ammoniac d\u00e9coulant de l'\u00e9levage dans le secteur agricole. La r\u00e9vision du protocole dans le cadre de cette deuxi\u00e8me \u00e9tape comprend des objectifs nationaux de r\u00e9duction d'\u00e9missions, qui s'appliqueront \u00e0 partir de 2020 aux quatre polluants atmosph\u00e9riques susmentionn\u00e9s et aux poussi\u00e8res fines.
Les objectifs et les exigences du protocole r\u00e9vis\u00e9 sont compatibles avec la l\u00e9gislation suisse sur la protection de l'environnement, notamment du fait de la r\u00e9vision, cette ann\u00e9e, de l'ordonnance sur la protection de l'air, ainsi qu'avec la strat\u00e9gie de lutte contre la pollution de l'air et la Politique agricole 2014-2017. La mise en oeuvre du protocole en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger permettra d'am\u00e9liorer davantage la qualit\u00e9 de l'air, avec des effets b\u00e9n\u00e9fiques tant pour l'environnement que la sant\u00e9 publique. Le message relatif \u00e0 la modification du Protocole de G\u00f6teborg et l'arr\u00eat\u00e9 y aff\u00e9rent seront soumis \u00e0 l'approbation des Chambres f\u00e9d\u00e9rales.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 27.11.2018
Les s\u00e9nateurs plaident pour une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'air
La Suisse devrait participer aux efforts internationaux pour une meilleure qualit\u00e9 de l'air. Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 mardi sans opposition une r\u00e9vision du Protocole de G\u00f6teborg sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance.
Le texte vise principalement \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de compos\u00e9s organiques volatils, tout particuli\u00e8rement nuisibles pour les \u00e9cosyst\u00e8mes sensibles et la sant\u00e9. Ses exigences ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es en 2012 pour tenir compte des progr\u00e8s scientifiques et techniques.
Avec l'amendement, les 25 pays europ\u00e9ens parties ainsi que les \u00c9tats-Unis et le Canada devront r\u00e9duire davantage leurs \u00e9missions des quatre polluants atmosph\u00e9riques pr\u00e9cit\u00e9s et de poussi\u00e8res fines. La r\u00e9forme contient des objectifs nationaux de r\u00e9ductions qui s'appliqueront \u00e0 partir de 2020.
Pas d'obligations suppl\u00e9mentaires
Les exigences sont compatibles avec la l\u00e9gislation suisse, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9vision de l'ordonnance sur la protection de l'air, la strat\u00e9gie de lutte contre la pollution de l'air et la Politique agricole 2014-2017, a pr\u00e9cis\u00e9 Didier Barberat (PS/NE) au nom de la commission de l'environnement. L'amendement n'a donc pas de cons\u00e9quences nouvelles pour l'\u00e9conomie et n'implique pas d'obligations suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de finances ou de personnel, que ce soit pour la Conf\u00e9d\u00e9ration ou les cantons.
Depuis 1990, la pollution atmosph\u00e9rique a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en Suisse et en Europe. Les \u00e9missions de polluants doivent toutefois encore \u00eatre r\u00e9duites pour atteindre les objectifs sanitaires et \u00e9cologiques fix\u00e9s.
La Suisse a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que l'accord visant \u00e0 limiter la pollution atmosph\u00e9rique en Europe soit efficace, car elle est directement touch\u00e9e par les pollutions \u00e9mises \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res. Elle a ratifi\u00e9 la Convention sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance, relatif \u00e0 la r\u00e9duction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposph\u00e9rique en 1983.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 05.03.2019
Le Conseil national a approuv\u00e9 par 156 voix, sans opposition, une r\u00e9vision du Protocole de G\u00f6teborg sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance.
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