{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20180078,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20180078,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"18.078","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l\u2019infrastructure ferroviaire. Etape d\u2019am\u00e9nagement 2035","Description":"Message 31 octobre 2018 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2035 du programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l\u2019infrastructure ferroviaire","InitialSituation":"<p><b>Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 31.10.2018</b></p><p><b>\u00c9tape d'am\u00e9nagement ferroviaire 2035\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut injecter 11,9 milliards de francs dans les transports publics </b></p><p><b>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut adapter l'offre ferroviaire \u00e0 la demande croissante en instaurant des cadences suppl\u00e9mentaires \u00e0 la demi-heure et au quart d'heure. Pour cela, il s'agit de renforcer l'infrastructure ferroviaire \u00e0 hauteur de 11,9 milliards de francs d'ici 2035. Lors de sa s\u00e9ance du 31 octobre 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis le message correspondant au Parlement. Au vu des r\u00e9actions lors de la consultation, des projets suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au message, tels que l'\u00e9quipement de technique ferroviaire du tunnel de base du Loetschberg ainsi que des mesures de revalorisation du noeud de St-Gall et des am\u00e9liorations entre B\u00e2le, le pied du Jura et Gen\u00e8ve. La planification concernant la gare de passage de Lucerne et le Maillon central de B\u00e2le continue \u00e0 avancer. </b></p><p>Malgr\u00e9 les am\u00e9nagements d\u00e9j\u00e0 en cours, un grand nombre de tron\u00e7ons ferroviaires et de gares sont satur\u00e9s ou atteindront leurs limites \u00e0 moyen terme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc au Parlement de consacrer environ 11,9 milliards de francs \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'infrastructure ferroviaire dans le cadre de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 (EA 2035) afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande en forte croissance. L'\u00e9quipement de technique ferroviaire de la section excav\u00e9e en gros oeuvre du deuxi\u00e8me tube du tunnel de base du Loetschberg fait partie des projets suppl\u00e9mentaires int\u00e9gr\u00e9s au message. Cela permet d'am\u00e9liorer l'offre pour le transport de voyageurs et d'augmenter les capacit\u00e9s pour les trains de marchandises dans le tunnel de base.</p><p></p><p>Etoffements de cadences \u00e0 la demi-heure et au quart d'heure</p><p>Gr\u00e2ce \u00e0 d'autres mesures suppl\u00e9mentaires, il sera possible d'instaurer une cadence au quart d'heure sur les tron\u00e7ons Gen\u00e8ve-La Plaine, Avry-Fribourg, Olten-Baden, Aarau-Zurich, Brugg-Zurich ainsi que Lucerne-Zoug-Zurich. Gr\u00e2ce aux gains de temps de parcours g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le tunnel de Br\u00fctten, la Suisse orientale obtient une offre plus attrayante\u00a0: St-Gall est revaloris\u00e9 en noeud \u00e0 part enti\u00e8re et Frauenfeld obtient une liaison suppl\u00e9mentaire et plus rapide vers Zurich. En outre, des trains directs entre B\u00e2le, Del\u00e9mont et Gen\u00e8ve devraient \u00eatre mis en place et l'offre \u00e0 travers le Jura sera densifi\u00e9e. </p><p>En raison des r\u00e9sultats de la consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce \u00e0 proposer un financement par des tiers s'agissant de la gare de passage de Lucerne et du Maillon central de B\u00e2le. Les deux cantons concern\u00e9s ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable en la mati\u00e8re. Le d\u00e9veloppement de ces projets peut tout de m\u00eame se poursuivre en vue d'une concr\u00e9tisation lors d'une prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement. Le financement de ces travaux pr\u00e9paratoires est assur\u00e9.</p><p>L'EA 2035 renforce les capacit\u00e9s nationales du transport de voyageurs, ce qui permet de r\u00e9duire les surcharges pr\u00e9vues et de proposer des offres plus attrayantes ainsi que de nouvelles cadences au quart d'heure et \u00e0 la demi-heure. Sur l'axe Est-Ouest, cela concerne principalement l'Arc l\u00e9manique ainsi que les r\u00e9gions de Berne et de Zurich. Les am\u00e9nagements sont pr\u00e9vus en particulier sur les sections Gen\u00e8ve-Lausanne-Yverdon-Biel/Bienne et Soleure-Olten-Zurich-Winterthour. La ligne entre Neuch\u00e2tel et La-Chaux-de-Fonds sera modernis\u00e9e. Cela permet de doubler l'offre avec deux liaisons rapides et deux liaisons r\u00e9gionales. D'autres am\u00e9liorations de l'offre seront effectu\u00e9es sur le pied du Jura, entre B\u00e2le et le Plateau, dans la r\u00e9gion de Glaris, en Suisse orientale et centrale, sur les liaisons entre Berne et Interlaken, entre Berne et Brigue, dans la r\u00e9gion de Lugano ainsi que dans de nombreuses r\u00e9gions rurales et touristiques. Au niveau des gares, les engorgements les plus graves seront \u00e9limin\u00e9s et leurs infrastructures seront adapt\u00e9es conform\u00e9ment aux prescriptions de la loi sur l'\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s, comme par ex. celles de Morges, de B\u00e2le CFF, de Lenzburg et de Zurich Stadelhofen. Quinze nouveaux arr\u00eats doivent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.</p><p></p><p>Sillons suppl\u00e9mentaires pour le transport de marchandises</p><p>Il est possible d'augmenter l'attrait du transport des marchandises sur l'axe Est-Ouest ainsi que sur l'axe Nord-Sud gr\u00e2ce \u00e0 des capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires et \u00e0 des r\u00e9ductions de temps de parcours (r\u00e9seau express pour le transport de marchandises). Les liaisons entre les grandes gares de triage de Lausanne et de Limmattal seront am\u00e9nag\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. Il en va de m\u00eame des liaisons entre ces gares de triage et l'Arc jurassien/la Suisse orientale. Les restrictions actuelles qui g\u00eanent fortement le transport de marchandises, aux heures de pointe du transport de voyageurs, peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des sillons standard et express suppl\u00e9mentaires dans les r\u00e9gions du Plateau et de Zurich. Coupl\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 la meilleure desserte des installations de transbordement, ces investissements am\u00e9liorent consid\u00e9rablement la comp\u00e9titivit\u00e9 du fret ferroviaire.</p><p>Le financement de l'am\u00e9nagement ferroviaire est assur\u00e9 par le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le peuple et les cantons en 2014 avec le projet de financement et d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). Le Parlement va probablement examiner l'EA 2035 en 2019. Dans l'esprit du principe de la planification roulante, d\u00e9cid\u00e9 dans le cadre du projet FAIF, d'autres investissements seront examin\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s au Parlement lors d'une prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement.</p><p>Le projet mis en consultation se d\u00e9clinait en deux variantes, la seconde \u00e9tant plus fournie que la premi\u00e8re. \u00c9tant donn\u00e9 que tous les cantons et la plupart des partis se sont clairement prononc\u00e9s en faveur de la seconde, il n'est pas donn\u00e9 suite \u00e0 la variante qui proposait une \u00e9tape d'am\u00e9nagement de 7 milliards de francs d'ici 2030.</p>","Proceedings":"<p>D\u00e9p\u00eache ATS</p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 07.03.2019</b></p><p><b>Le Conseil des \u00c9tats veut d\u00e9penser un milliard de plus pour le rail </b></p><p><b>Pas moins de 12,8 milliards devraient \u00eatre investis pour d\u00e9sengorger le rail d'ici 2035. Le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9 jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 de lib\u00e9rer 919 millions de plus que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il soutient une ligne directe entre Neuch\u00e2tel et La Chaux-de-Fonds.</b></p><p>Le Conseil national doit encore se prononcer.</p><p>La Chambre des cantons a \"am\u00e9lior\u00e9\" jeudi la copie gouvernementale et ajout\u00e9 quelques projets aux pr\u00e8s de 200 pr\u00e9vus. Certaines lignes sont d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9es et il faut \u00e9viter les engorgements, a rappel\u00e9 Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission. \"Nous faisons en sorte que l'ensemble de la population en profite\", a d\u00e9clar\u00e9 la ministre des transports Simonetta Sommaruga.</p><p></p><p>Berne - Chaux-de-Fonds</p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de moderniser la ligne entre Neuch\u00e2tel et La Chaux-de-Fonds (NE) et de doubler l'offre avec deux liaisons rapides et deux liaisons r\u00e9gionales. Les s\u00e9nateurs ont tacitement privil\u00e9gi\u00e9 la construction d'une nouvelle liaison directe. Elle devrait \u00eatre \u00e9tendue jusqu'au Locle (NE).</p><p>Une telle option pr\u00e9sente de grands avantages du point de vue \u00e9conomique. G\u00e9raldine Savary (PS/VD) s'est r\u00e9jouie qu'une injustice soit finalement lev\u00e9e. Cette d\u00e9cision aura un impact positif sur le d\u00e9veloppement de La Chaux-de-Fonds. Les s\u00e9nateurs n'ont en revanche pas voulu d'un arr\u00eat aux Buttes-Les Sugits dans le canton de Neuch\u00e2tel.</p><p>Le Conseil des \u00c9tats s'est \u00e9galement prononc\u00e9 en faveur d'un prolongement de la ligne Aigle-Leysin jusqu'\u00e0 la station de t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique. Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voyait pas d'extension de capacit\u00e9s pour cette ligne.</p><p></p><p>D\u00e9p\u00eache ATS</p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 04.06.2019</b></p><p><b>Le Conseil national rallonge encore la facture pour le rail </b></p><p><b>La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait investir 12,89 milliards pour d\u00e9sengorger le rail d'ici 2035. Le Conseil national s'est montr\u00e9 encore plus gourmand que le Conseil des \u00c9tats et propose \u00e0 l'unanimit\u00e9 d'ajouter deux projets d'infrastructure \u00e0 la liste.</b></p><p>Plus de 200 projets sont pr\u00e9vus, qui doivent profiter \u00e0 la population. Et il y avait plus de voeux, mais \"nous devons regarder que le trafic quotidien continue \u00e0 fonctionner\", a rappel\u00e9 Simonetta Sommaruga, cheffe du D\u00e9partement des transports.</p><p>\"Le projet est \u00e9quilibr\u00e9 et judicieux\", a relev\u00e9 Jacques-Andr\u00e9 Maire (PS/NE). Toutes les r\u00e9gions, le trafic voyageurs et le transport de marchandises en b\u00e9n\u00e9ficient, a ajout\u00e9 Mme Sommaruga.</p><p>Le projet permet aussi de relever les d\u00e9fis \u00e0 venir avec l'augmentation de la fr\u00e9quentation des transports publics et de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2. Pour les Verts, le but est d'avoir une mobilit\u00e9 neutre en CO2.</p><p></p><p>Gares suppl\u00e9mentaires</p><p>Les d\u00e9put\u00e9s ont ajout\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tape 2035 la r\u00e9alisation de la gare de Winterthour Gr\u00fcze Nord, par 150 voix contre 36, et celle de Thoune Nord, par 152 voix conter 36, pour 69 millions de francs. Ces deux quartiers sont appel\u00e9s \u00e0 fortement se d\u00e9velopper tant en ce qui concerne la population que l'emploi, ce qui se r\u00e9pecutera sur les transports. Et il faut permettre un d\u00e9veloppement judicieux, a rappel\u00e9 Manfred B\u00fchler (UDC/BE).</p><p>Pour Kurt Fluri (PLR/SO), le geste est pr\u00e9matur\u00e9. Il ne remet pas en cause l'utilit\u00e9 de la gare de Winterthour Gr\u00fcze Nord. Mais elle ne fera sens qu'apr\u00e8s la mise en service du tunnel du Br\u00fcttener, au plus t\u00f4t en 2034.</p><p>Quant \u00e0 la gare de Thoune, elle n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une coordination avec le projet d'agglom\u00e9ration, a relev\u00e9 le Soleurois. Pour la ministre des transports, la question est de savoir si cette gare fait sens d\u00e9j\u00e0 maintenant.</p><p>Le Conseil des \u00c9tats devra encore se prononcer sur ces projets.</p><p></p><p>Neuch\u00e2tel - Chaux-de-Fonds</p><p>La Chambre du peuple a approuv\u00e9 sans r\u00e9serve les propositions du gouvernement et les ajouts des s\u00e9nateurs. Elle a tacitement suivi son homologue sur la construction d'une nouvelle liaison directe entre Neuch\u00e2tel et La Chaux-de-Fonds.</p><p>Les d\u00e9put\u00e9s ont aussi avalis\u00e9 le prolongement de la ligne Aigle-Leysin jusqu'\u00e0 la station de t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique, l'\u00e9tude de l'acc\u00e9l\u00e9ration et de l'extension de la ligne Lausanne-Berne, les \u00e9tudes des projets sur l'extension du r\u00e9seau RER trinational au centre de B\u00e2le et sur la gare de passage de Lucerne. L'ensemble des partis ont salu\u00e9 ces projets.</p><p></p><p>B\u00e2le-Del\u00e9mont-Gen\u00e8ve</p><p>L'\u00e9tape 2035 d'am\u00e9nagement pr\u00e9voit par ailleurs des trains directs entre B\u00e2le, Del\u00e9mont et Gen\u00e8ve. L'offre \u00e0 travers le Jura sera \u00e9toff\u00e9e. Le deuxi\u00e8me tube du tunnel de base du L\u00f6tschberg devrait \u00eatre partiellement \u00e9quip\u00e9. La capacit\u00e9 pour les trains de marchandises passera de trois \u00e0 quatre train par heure et par direction, a rappel\u00e9 Mme Sommaruga.</p><p>Gr\u00e2ce \u00e0 d'autres mesures, la cadence au quart d'heure pourra \u00eatre introduite sur les tron\u00e7ons Gen\u00e8ve-La Plaine et Avry-Fribourg. Plusieurs gares dont celles de Nyon, Morges et Neuch\u00e2tel devraient \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es.</p><p>Des cadences au quart d'heure sont pr\u00e9vues dans toutes les grandes r\u00e9gions urbaines et des cadences \u00e0 la demi-heure entre toutes les grandes m\u00e9tropoles. Ces mesures concernent principalement l'Arc l\u00e9manique ainsi que les r\u00e9gions de Berne et de Zurich.</p><p></p><p>D\u00e9p\u00eache ATS</p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 11.06.2019</b></p><p><b>Pr\u00e8s de 13 milliards pour l'infrastructure ferroviaire d'ici 2035 </b></p><p>Le Parlement a lib\u00e9r\u00e9 un montant de 12,89 milliards de francs pour d\u00e9sengorger le rail d'ici 2035. Le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 au Conseil national mardi en donnant son accord \u00e0 la r\u00e9alisation de plus de 200 projets.</p><p>Les s\u00e9nateurs ont accept\u00e9 d'ajouter dans le programme la r\u00e9alisation de la gare de Winterthour Gr\u00fcze Nord et celle de Thoune Nord, souhait\u00e9es par le National. Ces deux quartiers sont appel\u00e9s \u00e0 fortement se d\u00e9velopper ces prochaines ann\u00e9es. Les nouveaux arr\u00eats dans ces quartiers font donc sens, a expliqu\u00e9 Claude Janiak (BL/PS) au nom de la commission.</p><p>Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour ces deux projets se montent \u00e0 69 millions de francs. Au total, la facture du programme s'est alourdie d'un milliard de francs par rapport \u00e0 ce que projetait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.</p><p>Il aurait \u00e9t\u00e9 plus judicieux d'attendre le prochain plan pour ajouter ces projets suppl\u00e9mentaires, a estim\u00e9 la ministre des transports Simonetta Sommaruga. D'autant plus que le Parlement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux dans le cadre des programmes pour les routes et pour les agglom\u00e9rations, a-t-elle rappel\u00e9.</p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":"IIIa/IV","Modified":"\/Date(1770756629407)\/","SubmissionDate":"\/Date(1540944000000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5015,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}