Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 30.11.2018
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de ratifier deux conventions sur le patrimoine culturel
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite ratifier deux conventions internationales\u00a0: la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la soci\u00e9t\u00e9 et la convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Il a transmis au Parlement les messages correspondants lors de sa s\u00e9ance du 30 novembre 2018. Ces deux conventions renforcent l'engagement international de la Suisse en faveur de la conservation du patrimoine culturel.
La convention-cadre du Conseil de l'Europe de 2005 sur la valeur du patrimoine culturel pour la soci\u00e9t\u00e9 (convention de Faro) pr\u00e9sente des strat\u00e9gies concr\u00e8tes visant \u00e0 permettre \u00e0 toutes les couches de la population d'acc\u00e9der au patrimoine culturel. Elle se base sur une d\u00e9finition large du patrimoine culturel, incluant ses expressions mat\u00e9rielles, immat\u00e9rielles et num\u00e9riques. Par leur signature, les \u00c9tats parties attestent de leur volont\u00e9 de d\u00e9velopper les potentialit\u00e9s du patrimoine culturel, de cr\u00e9er de nouvelles voies d'acc\u00e8s \u00e0 ce patrimoine et de nouvelles formes d'appropriation de ses richesses.
La convention de l'UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique est un instrument efficace pour lutter contre le pillage et l'exploitation dont le patrimoine culturel subaquatique fait toujours plus l'objet \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Une partie importante du patrimoine culturel de l'humanit\u00e9 se trouve sous les eaux. En Suisse, il s'agit par exemple des stations littorales mondialement connues inscrites depuis 2011 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, sous le nom de \" sites palafittiques pr\u00e9historiques autour des Alpes \". En ce qui concerne les oc\u00e9ans, on estime qu'ils rec\u00e8lent quelque trois millions de sites arch\u00e9ologiques. La convention se concentre sur la protection du patrimoineculturel sous-marin, mais elle est applicable \u00e0 toutes les \u00e9tendues d'eau et \u00e0 tous les cours d'eau. Pour la premi\u00e8re fois, elle \u00e9tablit, pour la haute mer, des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de droit international public pour la gestion du patrimoine culturel subaquatique.
Une grande majorit\u00e9 des participants \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation ont accueilli tr\u00e8s favorablement les objectifs, les grandes lignes et le contenu des deux conventions. Nombreux sont les cantons \u00e0 esp\u00e9rer en particulier un nouvel \u00e9lan dans les domaines de la m\u00e9diation et de la formation. Les organisations et les associations attendent quant \u00e0 elles de nouvelles impulsions en mati\u00e8re de politique culturelle et de d\u00e9veloppement durable au plan national.
Les conventions favorisent une politique moderne en mati\u00e8re de patrimoine culturel et confirment le bien-fond\u00e9 du travail accompli jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans ce domaine. Elles offrent une base solide en vue de l'\u00e9laboration d'une politique nationale globale en mati\u00e8re de patrimoine culturel assurant la protection requise, tout en mettant en \u00e9vidence les prestations du patrimoine culturel en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 et en renfor\u00e7ant la participation de la population ainsi que son sens des responsabilit\u00e9s. La ratification de ces deux conventions s'inscrit dans le contexte de l'\u00c0nn\u00e9e europ\u00e9enne du patrimoine culturel 2018. Elle ne constituera pas seulement un renforcement de la politique nationale et internationale en mati\u00e8re de patrimoine culturel\u00a0: elle sera aussi une reconnaissance de l'importance de la coop\u00e9rationmultilat\u00e9rale dans ce domaine.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 19.03.2019
Le National approuve une convention sur le patrimoine culturel
Le Conseil national a donn\u00e9 son accord par 171 voix contre 4 \u00e0 la ratification d'une convention de l'UNESCO contre le pillage et l'exploitation du patrimoine subaquatique au niveau mondial. La convention, approuv\u00e9e par plus de 60 \u00c9tats, se concentre sur la protection du patrimoine culturel sous-marin, mais est applicable \u00e0 toutes les \u00e9tendues d'eau et \u00e0 tous les cours d'eau. Le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 11.06.2019
Le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 son accord \u00e0 l'unanimit\u00e9 \u00e0 la ratification de la convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Approuv\u00e9e par 60 \u00c9tats, elle met en oeuvre des mesures pour lutter contre le pillage et l'exploitation du patrimoine culturel sous-marin.
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