Le Code p\u00e9nal suisse sera compl\u00e9t\u00e9 par les articles 48b et 48c (nouveaux), libell\u00e9s comme suit\u00a0:
Art. 48b
2a. Aggravation de la peine
Circonstances aggravantes
Le juge augmente la dur\u00e9e de la peine\u00a0:
a. si la victime est\u00a0:
1. une femme et qu'il en est r\u00e9sult\u00e9 pour elle une atteinte physique ou psychique d'une certaine importance\u00a0;
2. un agent de police cantonale ou communale en fonction, ou un membre d'un autre service f\u00e9d\u00e9ral, cantonal ou communal portant l'uniforme, notamment un agent de s\u00e9curit\u00e9, un pompier ou un membre du service sanitaire, ou encore un fonctionnaire f\u00e9d\u00e9ral, cantonal ou communal de police en civil, dont il y a lieu de retenir que l'auteur connaissait ou devait conna\u00eetre la fonction\u00a0;
b. si l'auteur a agi\u00a0:
1. en raison de l'appartenance de la victime au sexe f\u00e9minin.
Art. 48c
Effets de l'aggravation
Le juge qui aggrave la peine n'est pas li\u00e9 par le maximum l\u00e9gal de la peine pr\u00e9vue pour l'infraction. Il ne peut toutefois exc\u00e9der de plus de la moiti\u00e9 le maximum de la peine pr\u00e9vue pour cette infraction. Il est en outre li\u00e9 par le maximum l\u00e9gal de chaque genre de peine.
","ReasonText":"Une forme de violence progresse de mani\u00e8re pr\u00e9occupante dans notre soci\u00e9t\u00e9. Il s'agit de la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes.
Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, les cas ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par trois, alors que le taux de criminalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral n'a pas \u00e9volu\u00e9 dans de telles proportions. De nombreuses femmes victimes d'infractions gardent des s\u00e9quelles toute leur vie, notamment sur le plan psychique.
Cette \u00e9volution dramatique s'explique notamment par l'arriv\u00e9e, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses personnes en provenance d'autres cultures. Pour ces migrants, en grande partie des hommes c\u00e9libataires, la pr\u00e9sence de femmes non accompagn\u00e9es dans l'espace public interpelle. Le mode vestimentaire occidental emprunt\u00e9 par les femmes est per\u00e7u \u00e0 tort par certains migrants comme un consentement pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 toutes leurs avances. Le refus des femmes de r\u00e9pondre \u00e0 ces avances est \u00e0 l'origine de nombreux actes de violence, qui ont marqu\u00e9 l'opinion publique. Ce manque de respect vis-\u00e0-vis de l'int\u00e9grit\u00e9 mentale et physique de la femme s'\u00e9tend aussi aux fonctionnaires en uniforme ou en civil, aux policiers notamment.
La d\u00e9rive intol\u00e9rable de la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes et des fonctionnaires en uniforme ou en civil doit \u00eatre endigu\u00e9e au plus vite. La soci\u00e9t\u00e9 doit donner un signal clair aux auteurs de ces actes afin qu'ils comprennent que ceux-ci sont graves et que la sanction est \u00e0 la hauteur de leurs gestes. Les femmes victimes doivent se sentir soutenues et les peines prononc\u00e9es rester d\u00e9centes par rapport \u00e0 leurs souffrances. Il n'est plus admissible que les atteintes psychiques subies par les femmes victimes soient minimis\u00e9es, malgr\u00e9 les s\u00e9quelles que ces derni\u00e8res garderont \u00e0 vie.
En inscrivant un nouveau motif d'aggravation de la peine dans la partie g\u00e9n\u00e9rale du Code p\u00e9nal, le tribunal pourra prononcer une sanction plus s\u00e9v\u00e8re contre l'auteur d'une infraction \u00e0 l'\u00e9gard d'une femme pour qui il en est r\u00e9sult\u00e9 une atteinte physique ou psychique, contre l'auteur d'une infraction contre un agent de police cantonale ou communale en fonction, ou un membre d'un autre service f\u00e9d\u00e9ral, cantonal ou communal portant l'uniforme, ainsi que contre l'auteur d'une agression motiv\u00e9e par l'appartenance de la victime au sexe f\u00e9minin. Ces \u00e9ventualit\u00e9s sont alternatives et non cumulatives.
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