Le Code p\u00e9nal suisse sera compl\u00e9t\u00e9 par un nouvel article 121 libell\u00e9 comme suit\u00a0:
Art. 121
2a. Dispositions communes. Personnes particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9es de par la loi
1. Pour la femme victime de l'infraction \u00e0 l'article 124 et lorsque la victime d'une des infractions vis\u00e9es aux articles 125 alin\u00e9a 1, 127, 128, 129, 133 ou 134 est une femme et qu'il en est r\u00e9sult\u00e9 pour elle une atteinte physique ou psychique d'une certaine importance, l'auteur sera puni d'une peine privative de libert\u00e9 de quatre ans au moins et de dix ans au plus.
2. Lorsque la victime a subi des l\u00e9sions corporelles graves au sens des articles 122 ou 125 alin\u00e9a 2, l'auteur sera puni d'une peine privative de libert\u00e9 de sept \u00e0 vingt ans.
3. Lorsque la victime a subi des voies de fait au sens de l'article 126, la poursuite a lieu d'office et l'auteur sera puni d'une peine privative de libert\u00e9 d'un an au moins.
4. Les dispositions des chiffres 1 \u00e0 3 sont applicables par analogie lorsque la victime est un agent de police cantonale ou communale en fonction, ou un membre d'un autre service f\u00e9d\u00e9ral, cantonal ou communal portant l'uniforme, notamment un agent de s\u00e9curit\u00e9, un pompier ou un membre du service sanitaire, ou encore un fonctionnaire f\u00e9d\u00e9ral, cantonal ou communal de police en civil, dont il y a lieu de retenir que l'auteur connaissait ou devait conna\u00eetre la fonction.
Art. 86
Lib\u00e9ration conditionnelle
a. Octroi
Al. 1-5
Inchang\u00e9
Al. 6
La lib\u00e9ration conditionnelle est exclue lorsque le d\u00e9tenu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en application de l'article 121.
Autres modifications
Les articles 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 133 et 134 seront compl\u00e9t\u00e9s par un dernier alin\u00e9a libell\u00e9 comme suit\u00a0:
L'application de l'article 121 est r\u00e9serv\u00e9e.
","ReasonText":"Les violences dont sont victimes les femmes prennent des proportions pr\u00e9occupantes. M\u00eame si globalement la violence tend \u00e0 baisser dans notre soci\u00e9t\u00e9, il n'en va pas de m\u00eame dans certains domaines, notamment lorsque les victimes sont de sexe f\u00e9minin. Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, les cas ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par trois. Cette d\u00e9rive intol\u00e9rable doit \u00eatre endigu\u00e9e au plus vite. Si les causes du ph\u00e9nom\u00e8ne peuvent \u00eatre multiples, culturelles ou sociales notamment, les effets sont identiques\u00a0: une femme meurtrie dans son \u00e2me ou/et dans sa chair, parfois d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses personnes en provenance d'autres cultures sont arriv\u00e9es dans notre pays. Pour ces migrants, en grande partie des hommes c\u00e9libataires, la pr\u00e9sence de femmes non accompagn\u00e9es dans l'espace public interpelle. Le mode vestimentaire occidental emprunt\u00e9 par les femmes est per\u00e7u \u00e0 tort par certains migrants comme un consentement pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 toutes leurs avances. Le refus des femmes de r\u00e9pondre \u00e0 ces avances est \u00e0 l'origine de nombreux actes de violence, qui ont marqu\u00e9 l'opinion publique.
Ce manque de respect vis-\u00e0-vis de l'int\u00e9grit\u00e9 mentale et physique de la femme frappe \u00e9galement les fonctionnaires en uniforme ou en civil, policiers notamment. La r\u00e9currence de ce genre de cas nous vaut d'y voir une fatalit\u00e9 et donc de nous y habituer, summum de l'intol\u00e9rable. La soci\u00e9t\u00e9 doit donner un signal clair aux auteurs afin qu'ils comprennent que leurs actes sont graves et que la sanction est \u00e0 la hauteur de leurs gestes.
Aujourd'hui, les auteurs de l\u00e9sions corporelles envers les femmes ne tombent, par exemple, sous le coup de l'art.\u00a0122, al.\u00a02, CP que s'il en r\u00e9sulte une atteinte permanente \u00e0 la sant\u00e9 mentale des femmes victimes. Les atteintes psychiques subies par les femmes victimes sont malheureusement minimis\u00e9es et consid\u00e9r\u00e9es comme des perturbations psychiques temporaires, malgr\u00e9 le traumatisme subi et les s\u00e9quelles que garderont ces femmes \u00e0 vie.
Ce nouvel article se veut de nature pr\u00e9ventive\u00a0; un auteur potentiel saura qu'en cas de passage \u00e0 l'acte, il n'\u00e9chappera pas \u00e0 la d\u00e9tention, seul \u00e9l\u00e9ment v\u00e9ritablement contrariant pour certaines personnes sur qui le sursis, \u00e0 plus forte raison les jours-amende, sont sans effet. Il permettra \u00e9galement de donner un message aux victimes qui, trop souvent, se sentent incomprises dans leur douleur face \u00e0 une peine en rien proportionnelle au pr\u00e9judice subi. Enfin, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9montrera de mani\u00e8re concr\u00e8te qu'elle veut prot\u00e9ger les cat\u00e9gories souvent victimes de violence, ceci gr\u00e2ce \u00e0 une aggravation des peines inflig\u00e9es.
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