Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est certainement au courant des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les organisations de jeunesse \u00e0 la recherche de terrains pour des camps. Plusieurs interventions parlementaires, qui demandaient de meilleures conditions pour les scouts, les mouvements Jungwacht et Blauring, l'UCF-UCJG, les soci\u00e9t\u00e9s de gymnastique et autres associations de jeunes \u00e0 la recherche de terrains pour camper, n'ont pas d\u00e9bouch\u00e9 sur des r\u00e9sultats concrets. Dans une certaine mesure, on peut comprendre la situation de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0; lorsqu'une parcelle ne lui appartient pas, elle ne peut en disposer par un acte de puissance publique et lorsqu'elle est propri\u00e9taire, elle doit le cas \u00e9ch\u00e9ant tenir compte des conditions d'affectation r\u00e9gissant le bien-fonds.
La Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait cependant apporter sa contribution en assumant une fonction de coordination entre les parties prenantes. Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral si la Conf\u00e9d\u00e9ration serait dispos\u00e9e \u00e0 r\u00e9unir les int\u00e9ress\u00e9s autour d'une table ronde, \u00e0 savoir d'une part le Mouvement scout de Suisse, les associations Jungwacht et Blauring, l'UCF-UCJG, la F\u00e9d\u00e9ration suisse de gymnastique, l'Association suisse des musiques de jeunes et d'autres organisations d\u00e9sireuses d'organiser des camps sous tente, et des repr\u00e9sentants, d'autre part, de l'Union suisse des paysans, du DDPS, de l'Association des communes suisses et d'autres institutions qui pourraient participer \u00e0 la recherche de terrains pour des camps. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport pourrait \u00eatre charg\u00e9 du pilotage. Une discussion de toutes les parties prenantes est n\u00e9cessaire pour p\u00e9renniser l'organisation de camps de jeunesse et permettrait assur\u00e9ment de trouver des solutions sans devoir modifier des textes de loi.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa r\u00e9ponse aux interpellations 14.3605 et 15.3244 ainsi qu'\u00e0 la motion 15.4016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 en d\u00e9tail sa position quant aux places de camping pour les organisations de jeunesse. Il a indiqu\u00e9 que le DDPS met \u00e0 disposition des terrains de l'arm\u00e9e lorsqu'ils ne sont pas occup\u00e9s, pour autant que les conditions pr\u00e9alables en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire soient remplies. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 le fait que la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire et la l\u00e9gislation sur le droit foncier rural offrent une marge de manoeuvre suffisante pour r\u00e9pondre aux besoins des organisations de jeunesse en mati\u00e8re de places de camping. Enfin, il a expliqu\u00e9 que faute de bases l\u00e9gales ad hoc, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas assumer un r\u00f4le de pilotage, ni imposer des contraintes aux cantons et aux communes pour la mise \u00e0 disposition de places de camping.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la grande importance des camps sous tente dans les activit\u00e9s organis\u00e9es pour les enfants et les jeunes. Il en reconna\u00eet le besoin et comprend la d\u00e9marche de l'auteur de la question. N\u00e9anmoins, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'ayant pas la comp\u00e9tence de mettre en oeuvre des mesures concr\u00e8tes en la mati\u00e8re, il ne juge pas ad\u00e9quat qu'un office f\u00e9d\u00e9ral pilote une table ronde. Selon lui, c'est aux cantons et aux communes qu'incombent les t\u00e2ches de coordination. Les experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont pr\u00eats \u00e0 participer \u00e0 la table ronde en cas de besoin.
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