1. Combien le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, les offices f\u00e9d\u00e9raux, les commissions extraparlementaires et les institutions et autres groupements financ\u00e9s principalement par la Conf\u00e9d\u00e9ration publient-ils d'imprim\u00e9s p\u00e9riodiques\u00a0?
2. Combien co\u00fbtent chaque ann\u00e9e en tout la production et la distribution de ces imprim\u00e9s\u00a0?
3. Combien de ces documents sont \u00e9galement publi\u00e9s en ligne\u00a0?
4. Combien de ces imprim\u00e9s sont remis uniquement sur demande, et ne sont donc pas envoy\u00e9s \u00e0 des destinataires qui n'ont pas demand\u00e9 de les recevoir\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral parviendra-t-il \u00e0 imposer le principe de l'envoi uniquement \u00e0 la demande, d'abord, \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale centrale et d\u00e9centralis\u00e9e, comme je le demandais dans ma motion 14.3318, adopt\u00e9e par les deux chambres, ensuite, aux autres organes qui produisent des imprim\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 18.5143\u00a0?
6. Combien d'\u00e9conomies, financi\u00e8res et autres, serait-il possible \u00e0 ses yeux de r\u00e9aliser s'il obligeait les organes qui produisent les documents en question \u00e0 se limiter strictement \u00e0 l'essentiel, tout particuli\u00e8rement en ce qui concerne les imprim\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Selon la statistique des paiements effectu\u00e9s au titre d'achats, l'administration f\u00e9d\u00e9rale centrale a d\u00e9pens\u00e9 41,22 millions de francs en 2016 pour des publications, des imprim\u00e9s et des supports d'information de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Parmi ces publications, elle \u00e9dite elle-m\u00eame 43 p\u00e9riodiques.
Cette statistique ne contient pas les donn\u00e9es concernant d'autres imprim\u00e9s p\u00e9riodiques publi\u00e9s par des entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou des institutions et des groupements financ\u00e9s principalement par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Celles-ci n'entrent pas dans le champ d'application du \"controlling\" des achats de la Conf\u00e9d\u00e9ration (cf. art. 23 de l'ordonnance sur l'organisation des march\u00e9s publics de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, Org-OMP\u00a0; RS 172.056.15), raison pour laquelle on ne dispose pas de donn\u00e9es centralis\u00e9es.
3. Actuellement, plus de 80\u00a0% de ces publications sont \u00e9galement disponibles en ligne. Avec le d\u00e9veloppement du num\u00e9rique, l'objectif est de pouvoir les proposer toutes au format \u00e9lectronique (en ligne).
4. Les publications acquises par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL) en sa qualit\u00e9 de service d'achat central (art. 3 Org-OMP) sont remises uniquement sur demande, selon la liste des abonn\u00e9s de \"Doc actuel\" des Services du Parlement. Il peut n\u00e9anmoins arriver que des publications non sollicit\u00e9es continuent d'\u00eatre distribu\u00e9es directement aux parlementaires, par exemple lorsqu'un \u00e9diteur (relevant de l'administration centrale ou d\u00e9centralis\u00e9e) ne respecte pas la proc\u00e9dure d\u00e9finie par \"Doc actuel\".
5. Les diff\u00e9rents offices de l'administration f\u00e9d\u00e9rale centrale appliquent d\u00e9j\u00e0 le principe de l'envoi \u00e0 la demande pour leurs publications. Pour les publications de l'administration f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9centralis\u00e9e, en particulier des commissions extraparlementaires, ce principe est toutefois difficile \u00e0 appliquer \u00e9tant donn\u00e9 que l'administration f\u00e9d\u00e9rale centrale ne peut influencer directement la distribution des publications \u00e9manant des organisations semi-publiques.
6. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, les \u00e9diteurs se limitent \u00e0 publier les imprim\u00e9s essentiels. C'est \u00e0 l'office f\u00e9d\u00e9ral concern\u00e9 qu'il revient de d\u00e9cider, en tant qu'\u00e9diteur, ce qui est essentiel ou non. Globalement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a identifi\u00e9 un potentiel d'\u00e9conomies pour les publications imprim\u00e9es de l'ordre de 6 millions de francs au cours des ann\u00e9es 2019 \u00e0 2021. Le 8 novembre 2017, il a ainsi d\u00e9cid\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9rer davantage le processus de num\u00e9risation et, partant, la transformation des publications imprim\u00e9es au format \u00e9lectronique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Reimann Maximilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1525824000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802833550)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521072000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances"}}