Depuis 2009, dans le droit fil du tournant \u00e9nerg\u00e9tique, les ampoules \u00e0 incandescence classiques sont progressivement remplac\u00e9es par de nouvelles sources lumineuses. Or, celles-ci ne sont pas inoffensives \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles contiennent en partie du mercure (qui doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9 en vertu de la Convention de Minamata) ou peuvent provoquer des probl\u00e8mes de sant\u00e9. La technologie LED actuelle est particuli\u00e8rement contest\u00e9e. Une fiche d'information de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique indique les risques li\u00e9s aux lampes \u00e0 LED (OFSP 2016).
Outre les risques circadiens (influence sur \"l'horloge biologique\"), on \u00e9voque aujourd'hui de plus en plus souvent des m\u00e9canismes photochimiques pouvant endommager les cellules photor\u00e9ceptrices de l'oeil en raison de l'intensit\u00e9 particuli\u00e8re de la composante bleue de la lumi\u00e8re. \"Une proportion trop \u00e9lev\u00e9e de lumi\u00e8re bleue pr\u00e9sente un risque (risque li\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re bleue) pour la population en g\u00e9n\u00e9ral, et plus particuli\u00e8rement pour les enfants et les personnes op\u00e9r\u00e9es de la cataracte\", constate l'OFSP, qui indique par ailleurs que les valeurs limites internationales pour la composante bleue de la lumi\u00e8re att\u00e9nuent ces risques. La norme europ\u00e9enne relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 photobiologique des lampes utilise la valeur limite pour le risque li\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re bleue pour classer les lampes en quatre groupes\u00a0: un groupe sans risque et trois groupes de risque. Des \u00e9tudes r\u00e9centes montrent que la forte augmentation des dispositifs d'\u00e9clairage \u00e0 LED dans les lampes et les appareils et l'effet \u00e0 long terme de fortes composantes de lumi\u00e8re bleue ont \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, d'o\u00f9 les questions suivantes\u00a0:
1. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, est-il n\u00e9cessaire d'intervenir au sujet du probl\u00e8me de la lumi\u00e8re bleue des dispositifs d'\u00e9clairage \u00e0 LED\u00a0?
2. Consid\u00e8re-t-il que la population est aujourd'hui suffisamment inform\u00e9e des dangers sanitaires potentiels li\u00e9s \u00e0 la technologie LED et notamment du probl\u00e8me de la lumi\u00e8re bleue\u00a0? Comment peut-on garantir que les distances recommand\u00e9es par rapport aux lampes \u00e0 poser et aux lampes de lecture seront respect\u00e9es\u00a0?
3. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il prendre pour informer activement les sp\u00e9cialistes (concepteurs d'\u00e9clairages, techniciens du b\u00e2timent, etc.) et les consommateurs des dangers potentiels li\u00e9s aux dispositifs d'\u00e9clairage \u00e0 LED et notamment au probl\u00e8me de la lumi\u00e8re bleue\u00a0? Pr\u00e9voit-il de lancer des campagnes d'information ou d'imposer des prescriptions d\u00e9taill\u00e9es quant aux informations devant figurer sur les emballages ou notices d'emballage\u00a0?
4. S'engagera-t-il en faveur de l'adoption d'une norme contraignante imposant un rev\u00eatement orange, par exemple, pour prot\u00e9ger les yeux de la lumi\u00e8re bleue\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La lumi\u00e8re bleue peut avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l'\u00eatre humain et sa sant\u00e9 \u00e0 travers deux m\u00e9canismes d'action\u00a0:
a) Une lumi\u00e8re bleue trop intense endommage la r\u00e9tine. L'actuelle norme relative aux dispositifs d'\u00e9clairage d\u00e9finit donc des valeurs limites visant \u00e0 \u00e9liminer ce risque. Derni\u00e8rement, l'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection a durci ses recommandations, en accordant une attention sp\u00e9cifique aux yeux des enfants, dont le cristallin est tr\u00e8s clair, et qui sont donc particuli\u00e8rement sensibles \u00e0 la lumi\u00e8re bleue. \u00c0 ce propos, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a charg\u00e9 l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9trologie de mesurer des dispositifs d'\u00e9clairage \u00e0 LED. Les r\u00e9sultats montrent que les ampoules \u00e0 LED d\u00e9polies avec culot \u00e0 vis sont sans danger. Une partie des autres dispositifs devraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s. Toutefois, il n'est pas encore possible d'\u00e9valuer l'impact \u00e0 long terme de l'exposition \u00e0 la lumi\u00e8re bleue.
b) La lumi\u00e8re bleue semble aussi avoir une influence sur les m\u00e9canismes hormonaux. Les \u00e9tudes consacr\u00e9es, par exemple, \u00e0 la cognition ou au sommeil se sont multipli\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La question est toutefois loin d'\u00eatre r\u00e9solue, de sorte qu'il n'existe encore aucune norme relative \u00e0 l'impact sur le rythme circadien.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite des projets de recherche entrepris dans ce domaine et du travail des organismes de normalisation\u00a0; de son c\u00f4t\u00e9, l'OFSP suit la recherche internationale.
2./3. Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur les mat\u00e9riels \u00e9lectriques \u00e0 basse tension (OMBT\u00a0; RS 734.26), les fabricants et les distributeurs de dispositifs d'\u00e9clairage sont tenus d'apporter les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne utilisation, \u00e0 l'installation, aux risques \u00e9ventuels et \u00e0 leur pr\u00e9vention dans la notice d'utilisation et les instructions de s\u00e9curit\u00e9.
De plus, l'OFSP met \u00e0 la disposition de la population des fiches d'information pr\u00e9sentant les recherches les plus r\u00e9centes et les risques sanitaires. Aucune campagne d'information sp\u00e9cifique n'est pr\u00e9vue. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 ce que les fabricants mettent sur le march\u00e9 des dispositifs d'\u00e9clairage modernes que les clients peuvent utiliser sans mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res.
4. Les fabricants devraient mettre en vente des dispositifs d'\u00e9clairage inoffensifs pouvant \u00eatre utilis\u00e9s sans syst\u00e8mes de protection (rev\u00eatements et filtres de lumi\u00e8re bleue). Adopter une norme sp\u00e9cifique irait \u00e0 l'encontre de ce principe\u00a0; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc qu'il ne s'agit pas d'une priorit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1535500800000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1535500800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803282240)\/","SubmissionDate":"\/Date(1528243200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}