Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 18.3325, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve qu'une solution a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e pour la prise en charge des co\u00fbts du traitement de l'amyotrophie spinale pour les enfants et les adolescents au moyen du Spinraza. Le probl\u00e8me demeure cependant pour les adultes.
O\u00f9 en est le processus pour les personnes dont la maladie n'a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e qu'\u00e0 l'\u00e2ge adulte\u00a0? Quand peuvent-elles esp\u00e9rer recevoir les m\u00e9dicaments vitaux dont elles ont besoin\u00a0? Quand peut-on escompter l'admission du Spinraza sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend les demandes des adultes chez lesquels l'amyotrophie spinale a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e tardivement (SMA de type IV) ainsi que celles des patients touch\u00e9s par d'autres maladies rares. L'assurance obligatoire des soins (AOS) est cens\u00e9e garantir \u00e0 la population suisse un acc\u00e8s rapide et complet aux prestations m\u00e9dicales. Cependant, pour que leur co\u00fbt soit pris en charge par la communaut\u00e9 des assur\u00e9s, les prestations doivent satisfaire aux prescriptions l\u00e9gales. Il en va de m\u00eame pour les m\u00e9dicaments permettant de traiter des maladies rares.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 \u00e0 ce sujet dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Schenker Silvia 18.3325, \"M\u00e9dicaments contre l'amyotrophie spinale. Combien de temps les malades devront-ils encore attendre\u00a0?\". L'inscription du Spinraza dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS) et, partant, sa prise en charge g\u00e9n\u00e9rale par l'AOS pour les patients souffrant d'une SMA type IV ne sont possibles que si les crit\u00e8res d'efficacit\u00e9, d'ad\u00e9quation et d'\u00e9conomicit\u00e9 sont remplis. Pour \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 du Spinraza sur de tels patients, des \u00e9tudes en nombre suffisant sont n\u00e9cessaires concernant ce groupe de personnes. Elles font actuellement d\u00e9faut. Par cons\u00e9quent, il est h\u00e9las impossible pour l'instant d'inscrire le Spinraza dans la LS pour les patients pr\u00e9cit\u00e9s, les preuves de son efficacit\u00e9 pour une prise en charge g\u00e9n\u00e9rale par l'AOS \u00e9tant insuffisantes.
Les patients concern\u00e9s peuvent demander \u00e0 leur assureur un remboursement pour cas particulier conform\u00e9ment \u00e0 l'article 71b en relation avec l'article 71a de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal\u00a0; RS 832.102). Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 son m\u00e9decin-conseil, l'assureur doit examiner dans ce cas si les crit\u00e8res sont remplis pour une prise en charge \u00e0 titre particulier. Si tel est le cas, l'assureur consulte le titulaire de l'autorisation de commercialiser le Spinraza afin de d\u00e9terminer le montant rembours\u00e9 par l'AOS, qui correspond au b\u00e9n\u00e9fice apport\u00e9 par la th\u00e9rapie. Si l'assureur constate que les crit\u00e8res vis\u00e9s \u00e0 l'article 71a OAMal ne sont pas remplis, il doit alors aussi refuser la prise en charge du Spinraza dans des cas particuliers.
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