Les drones deviennent de plus en plus une menace pour l'espace a\u00e9rien suisse. Il y a lieu de se demander combien de ces engins volants \"polluent\" notre espace a\u00e9rien, d'autant plus que les r\u00e9ponses des services concern\u00e9s sont tr\u00e8s contradictoires. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) \u00e0 la question 18.5399, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) consid\u00e8re qu'il y a quelques milliers de drones en Suisse. Dans son rapport du 7 f\u00e9vrier 2016 concernant les drones civils, l'OFAC avait par contre indiqu\u00e9 \"qu'au moins 20 000 drones sillonnent le ciel suisse et que leur nombre ne cesse d'augmenter\". Le rapport de la fondation TA Swiss relatif aux drones civils, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 23 mars 2018, indique \u00e0 cet \u00e9gard qu'en 2017 l'institut de recherche GfK a estim\u00e9 le nombre de drones dans les m\u00e9nages suisses \u00e0 plus de 100 000, ce chiffre \u00e9tant cinq fois plus \u00e9lev\u00e9 que deux ans auparavant. Toujours selon le rapport pr\u00e9cit\u00e9, ces chiffres ne seraient que des estimations et seul un enregistrement obligatoire permettrait de cr\u00e9er plus de transparence.
1. Le DETEC a-t-il tenu compte du rapport de l'OFAC du 7 f\u00e9vrier 2016 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question qui nous pr\u00e9occupe\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il lui aussi que le nombre indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse du DETEC est probablement d\u00e9pass\u00e9, d'autant plus que le rapport de la fondation TA Swiss sur les drones civils publi\u00e9 fin mars 2018 - qui constitue l'\u00e9tude scientifique \u00e0 ce sujet la plus compl\u00e8te r\u00e9alis\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent en Suisse - avance des chiffres nettement plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0? Comment cet \u00e9cart s'explique-t-il\u00a0?
3. Le DETEC et l'OFAC disposeraient-ils d'estimations plus r\u00e9centes concernant le nombre de drones en Suisse qui feraient \u00e9tat de chiffres moins \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9sum\u00e9\u00a0? Comment le DETEC et l'OFAC jugent-ils les chiffres indiqu\u00e9s dans le rapport de la fondation TA Swiss\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le chiffre avanc\u00e9 dans le rapport de 2016 constitue une estimation bas\u00e9e sur une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s de plusieurs groupes d'a\u00e9romod\u00e9lisme. Le rapport a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 la question 18.5399.
2./3. Ainsi qu'il est mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 18.5399, les drones ne doivent \u00eatre enregistr\u00e9s aujourd'hui et leur vente est libre. C'est ce qui explique que l'on ne conna\u00eet ni le nombre d'engins en circulation, ni la mani\u00e8re dont ils sont utilis\u00e9s. La l\u00e9gislation n'op\u00e8re aucune distinction entre usage commercial et usage priv\u00e9\u00a0; de ce fait on ne dispose d'aucun chiffre \u00e0 ce sujet. En cons\u00e9quence, les donn\u00e9es relatives au nombre de drones en Suisse ne sont que des estimations qui doivent \u00eatre prises avec pr\u00e9caution - y compris celles avanc\u00e9es dans le rapport de la fondation TA Swiss. On peut toutefois affirmer que le nombre de drones en Suisse est appel\u00e9 \u00e0 s'accro\u00eetre.
On ne peut davantage se fier aux donn\u00e9es concernant les ventes de drones en Suisse pour affiner les estimations\u00a0: les statistiques prennent aussi en compte les drones qui ne se pr\u00eatent qu'\u00e0 une utilisation en int\u00e9rieur et les ventes en ligne \u00e0 l'\u00e9tranger ne sont pas comptabilis\u00e9es. On remarquera en outre qu'on a remarqu\u00e9 que tous les appareils existants ne sont de loin pas utilis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1535500800000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1535500800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802895470)\/","SubmissionDate":"\/Date(1529020800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5013,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Transports"}}