Le march\u00e9 du travail tessinois a connu une augmentation exponentielle du nombre de frontaliers au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en particulier dans le secteur tertiaire.
Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale a doubl\u00e9 depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la libre circulation des personnes. Les travailleurs sous-occup\u00e9s sont aujourd'hui plus de 18 000 et l'augmentation du nombre de contrats-types \u00e9dict\u00e9s par le Conseil d'\u00c9tat sont autant d'indices d'une sous-ench\u00e8re salariale diffuse et de l'augmentation sensible du risque de pauvret\u00e9 au Tessin.
Dans ce contexte, les offres d'emploi discriminatoires \u00e9manant d'entreprises \"tessinoises\" qui n'engagent que des travailleurs r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger sont pour le moins irritantes. Ces offres, qui ne sont malheureusement plus exceptionnelles, deviennent pernicieuses. Les entreprises concern\u00e9es, \u00e9tablies au Tessin, ne font montre d'aucune sensibilit\u00e9 ni du moindre respect \u00e0 l'\u00e9gard des travailleurs indig\u00e8nes, suisses ou \u00e9trangers. Bien au contraire, d\u00e9nu\u00e9es de scrupules et d'\u00e9thique, elles les excluent sciemment du march\u00e9 du travail du pays dans lequel ils vivent, payent leurs imp\u00f4ts et \u00e9l\u00e8vent leurs enfants. C'est parfaitement contraire \u00e0 la volont\u00e9 du peuple tessinois, qui a accept\u00e9 la modification constitutionnelle d\u00e9coulant de l'initiative \"Prima i nostri\" (Les n\u00f4tres d'abord), modification qui a obtenu la garantie f\u00e9d\u00e9rale et qui entend favoriser une saine compl\u00e9mentarit\u00e9 entre main-d'oeuvre locale et main-d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re, lutter contre la sous-ench\u00e8re salariale, \u00e9viter l'effet de substitution et, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, redonner sa dignit\u00e9 au travailleur r\u00e9sident en lui donnant la pr\u00e9f\u00e9rence sur le march\u00e9 du travail.
De nouvelles offres d'emploi discriminatoires m'incitent \u00e0 poser les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant de cette pratique discriminatoire\u00a0?
2. Que pense-t-il de la situation d\u00e9crite\u00a0?
3. Peut-il et entend-il intervenir contre cette discrimination\u00a0?
4. Des sanctions p\u00e9cuniaires ou administratives sont-elles envisageables \u00e0 l'encontre des entreprises qui se rendent coupables de ces agissements\u00a0?
5. Au Tessin, on commence \u00e0 penser qu'il vaut mieux d\u00e9m\u00e9nager en Italie pour am\u00e9liorer sa situation \u00e9conomique et ses chances de trouver un emploi. Qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que la libre circulation des personnes est une question particuli\u00e8rement importante dans le canton du Tessin. Il constate n\u00e9anmoins que, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'emploi et la participation au march\u00e9 du travail y ont augment\u00e9 et que le taux de ch\u00f4mage (selon le SECO) et le taux de personnes sans emploi y ont diminu\u00e9.
1.-4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de la pratique d\u00e9crite dans la question. Sans des cas concrets, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut se prononcer sur un tel comportement ni sur des mesures \u00e9ventuelles \u00e0 prendre.
Actuellement, afin de mieux utiliser le potentiel de la main-d'oeuvre en Suisse, l'annonce obligatoire des places vacantes a \u00e9t\u00e9 introduite le 1er juillet 2018. Les employeurs sont l\u00e9galement tenus d'annoncer aux offices r\u00e9gionaux de placement (ORP) les postes vacants dans les genres de professions o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage national atteint au moins 8\u00a0%. Pendant cinq jours ouvrables, les demandeurs d'emploi inscrits \u00e0 l'ORP ont un acc\u00e8s exclusif aux informations en question et b\u00e9n\u00e9ficient ainsi d'un avantage comparatif.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas se prononcer sur ce genre de d\u00e9clarations. En revanche, il estime qu'il est important que non seulement la Conf\u00e9d\u00e9ration mais aussi le canton du Tessin poursuivent leurs efforts en faveur d'une bonne qualit\u00e9 de vie et de l'attractivit\u00e9 \u00e9conomique du pays et du canton.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542758400000)\/","SubmittedBy":"Chiesa Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1542758400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"44|1236|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803832287)\/","SubmissionDate":"\/Date(1537833600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Emploi et travail|Droits de l'homme|Politique migratoire"}}