Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment \u00e9value-t-il la propagation actuelle de la peste porcine africaine (PPA) en Europe\u00a0? Existe-t-il un risque imm\u00e9diat pour la Suisse\u00a0?
2. Les mesures prises actuellement sont-elles suffisantes pour emp\u00eacher la propagation de la peste porcine en Suisse\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle intensifier son travail de sensibilisation aupr\u00e8s des personnes qui font des voyages de chasse et des importateurs de viande\u00a0?
4. Quelles mesures la Suisse peut-elle prendre pour emp\u00eacher l'importation de viande contamin\u00e9e\u00a0?
5. Qu'est-il pr\u00e9vu en cas d'entr\u00e9e ou d'apparition du virus en Suisse\u00a0?
Fin ao\u00fbt, des cas de peste porcine africaine ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie, en Pologne, dans les pays baltes, en Ukraine, en Russie et en Moldavie. Mi-septembre, la Belgique a annonc\u00e9 deux cas. L'Office f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires \u00e9mettait m\u00eame une mise garde\u00a0: \"un foyer de PPA en Suisse aurait des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour la sant\u00e9 des animaux et pour le commerce\" (Bulletin Radar d'ao\u00fbt 2018). Il ajoutait que \"le principal danger d'une nouvelle introduction en Suisse r\u00e9side dans l'importation et l'\u00e9limination, ou l'utilisation pour alimenter des animaux, de produits \u00e0 base de viande de porc ou de sanglier contamin\u00e9s par le virus\". C'est la raison pour laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris diverses mesures de sensibilisation. Cependant, depuis l'apparition de cas en Belgique, on peut se demander si ces mesures sont suffisantes.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La peste porcine africaine (PPA) a fait son apparition en 2007 sur le continent europ\u00e9en (G\u00e9orgie). Elle s'est peu \u00e0 peu propag\u00e9e vers le nord pour entrer au d\u00e9but 2014 dans l'Est de l'Union europ\u00e9enne (Pologne et pays Baltes). Depuis, elle continue de se propager par les mouvements de sangliers sauvages et par les activit\u00e9s humaines (transport de produits de viande comme le jambon et le salami depuis les r\u00e9gions contamin\u00e9es via le trafic des voyageurs, transports routiers etc.). Le risque d'apparition de la peste porcine africaine en Suisse est donc bien r\u00e9el.
Aucune mesure ne peut emp\u00eacher \u00e0 1,0\u00a0% l'arriv\u00e9e de ce virus en Suisse. Cela vaut en particulier pour le risque li\u00e9 aux animaux infect\u00e9s dans la population de sangliers. Par contre, le respect de l'interdiction d'utiliser des restes de table pour l'alimentation des porcs ainsi que l'application des r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9 de base (changement de bottes et de blouse \u00e0 l'entr\u00e9e de la porcherie) prot\u00e8gent d\u00e9j\u00e0 efficacement les troupeaux de porcs. Des installations \u00e9vitant le contact entre porcs et sangliers sont des mesures de pr\u00e9vention suppl\u00e9mentaires qui sont conseill\u00e9es et deviendraient obligatoires dans une zone o\u00f9 la PPA appara\u00eetrait chez les sangliers.
Depuis l'arriv\u00e9e de la PPA dans l'Union europ\u00e9enne d\u00e9but 2014, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) a \u00e9dict\u00e9 l'ordonnance instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les \u00e9changes d'importation, de transit et d'exportation avec les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne, l'Islande et la Norv\u00e8ge (RS 916.443.107). Elle vise \u00e0 pr\u00e9venir la propagation de la peste porcine africaine, en interdisant notamment les importations de sangliers vivants en provenance de tout le territoire de l'UE ainsi que les importations de porcs, de viande de porcs et sangliers et de produits animaux en provenance des r\u00e9gions touch\u00e9es par la PPA. Cette ordonnance est continuellement adapt\u00e9e en fonction de la propagation de la PPA. Pour les voyageurs, il n'y a plus de contr\u00f4les (sauf des limites quantitatives) pour les produits import\u00e9s entre la Suisse et l'UE depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'annexe 11 de l'Accord bilat\u00e9ral sur l'agriculture le 1er janvier 2009.
Pour les pays tiers, les importations commerciales de viande et de produits \u00e0 base de viande sont soumises aux contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires aux a\u00e9roports de Zurich et Gen\u00e8ve. Pour le trafic des voyageurs, ces importations sont interdites de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.
La sensibilisation des acteurs concern\u00e9s a commenc\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es et continue de s'intensifier. En mars 2018, une conf\u00e9rence a r\u00e9uni tous les acteurs concern\u00e9s (producteurs, transformateurs, chasseurs, environnement, agriculture). Fin octobre 2018, une table ronde a \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e avec les m\u00eames acteurs. De m\u00eame, une conf\u00e9rence avec les v\u00e9t\u00e9rinaires cantonaux aura lieu d\u00e9but d\u00e9cembre. Une campagne d'affichage dans les restoroutes a d\u00e9marr\u00e9 et des flyers multilingues ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, principalement \u00e0 l'attention des travailleurs agricoles provenant de pays touch\u00e9s par la PPA.
En cas d'apparition de la PPA en Suisse, les mesures de lutte sont d\u00e9finies dans l'ordonnance sur les \u00e9pizooties (RS 916.401) tant pour les porcs que pour les sangliers. Si la PPA apparaissait dans une exploitation porcine, tous les porcs seraient mis \u00e0 mort et \u00e9limin\u00e9s. Une zone de protection (3km) et une zone de surveillance (10km) seraient \u00e9rig\u00e9es. Si la PPA apparaissait chez les sangliers, un p\u00e9rim\u00e8tre serait d\u00e9fini avec une recherche active des cadavres de sangliers et une interdiction de toutes activit\u00e9s pouvant perturber ces derniers. Les mesures seraient prises en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, les v\u00e9t\u00e9rinaires cantonaux et les autorit\u00e9s cantonales de la chasse et de l'agriculture. Elles tiendraient aussi compte des exp\u00e9riences acquises dans les pays touch\u00e9s de l'Union europ\u00e9enne. Une collaboration \u00e9troite existe en la mati\u00e8re entre l'OSAV et les services v\u00e9t\u00e9rinaires des pays de l'Union europ\u00e9enne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1542758400000)\/","SubmittedBy":"Wermuth C\u00e9dric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1542758400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802990073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1538006400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5014,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}