Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante\u00a0:
Est-il dispos\u00e9 \u00e0 s'engager en faveur de la restitution la plus rapide possible des bronzes du B\u00e9nin provenant d'une exp\u00e9dition punitive men\u00e9e par les Britanniques en 1897 dans l'ancienne capitale du royaume des Edo (Benin City) et qui se trouvent \u00e0 Zurich, B\u00e2le, Saint-Gall et Gen\u00e8ve\u00a0?
Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron a annonc\u00e9 lors d'un discours prononc\u00e9 en novembre 2017 \u00e0 Ouagadougou au Burkina Faso que les biens culturels vol\u00e9s en Afrique seraient restitu\u00e9s dans les cinq ans. Une \u00e9tude intitul\u00e9e \"Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Vers une nouvelle \u00e9thique relationnelle\" et r\u00e9dig\u00e9e par B\u00e9n\u00e9dicte Savoy et Felwine Sarr a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e depuis. La France examinera ces prochains mois les diff\u00e9rentes options allant de la mise \u00e0 disposition partielle des biens en Afrique \u00e0 leur restitution pleine et enti\u00e8re aux \u00c9tats africains ou aux propri\u00e9taires concern\u00e9s. Elle prendra en consid\u00e9ration notamment les expositions, \u00e9changes, pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts ou nouvelles collaborations entre les mus\u00e9es fran\u00e7ais et africains. Au moins 26 oeuvres provenant d'une op\u00e9ration punitive men\u00e9e contre le B\u00e9nin en 1892 devraient \u00eatre restitu\u00e9es imm\u00e9diatement. Or des biens culturels (bronzes du B\u00e9nin) issus de la m\u00eame exp\u00e9dition se trouvent au Museum de Rietberg, rattach\u00e9 au Mus\u00e9e ethnographique de Zurich, au Mus\u00e9e des cultures \u00e0 B\u00e2le, au Mus\u00e9e d'histoire et d'ethnologie de Saint-Gall et au Mus\u00e9e d'ethnographie de Gen\u00e8ve. La Suisse doit maintenant joindre ses efforts \u00e0 ceux des autres pays europ\u00e9ens.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Wermuth 18.4236. Il suit attentivement les d\u00e9veloppements r\u00e9cents en mati\u00e8re de restitution de biens culturels. Lorsque des biens culturels d\u00e9tenus par des mus\u00e9es ou des collections s'av\u00e8rent \u00eatre le produit de vols ou de pillages, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande aux institutions concern\u00e9es d'entrer en dialogue avec les pays de provenance, conform\u00e9ment au \"Code de d\u00e9ontologie pour les mus\u00e9es\" du Conseil international des mus\u00e9es ICOM (https\u00a0://www.museums.ch/fr/publications/standards/code-de-d\u00e9ontologie.html). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est cependant pas habilit\u00e9 \u00e0 donner des directives aux mus\u00e9es et collections qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La presse a rapport\u00e9 que plusieurs mus\u00e9es suisses sont pr\u00eats \u00e0 nouer le dialogue avec les pays de provenance.
L'origine des biens culturels peut \u00eatre \u00e9tablie gr\u00e2ce aux recherches de provenance, qui re\u00e7oivent un soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces recherches permettent de d\u00e9terminer de cas en cas par quelles voies un bien culturel est pass\u00e9 avant de se retrouver dans une collection suisse.
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