Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soutenir, par une prime de culture cibl\u00e9e pr\u00e9lev\u00e9e dans l'enveloppe agricole, la production de cultures fourrag\u00e8res et de sources prot\u00e9iques indig\u00e8nes, favorisant notamment la culture de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res, de luzerne destin\u00e9e \u00e0 la d\u00e9shydratation et de soja.
L'extensification de la production, tout comme la baisse des prix de l'ordre de 50\u00a0%, ont contribu\u00e9 \u00e0 la diminution de pr\u00e8s de 200 000 tonnes de cultures fourrag\u00e8res en Suisse en l'espace de dix ans et quelques 45\u00a0% des surfaces ces vingt-cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Pour y rem\u00e9dier, on recourt \u00e0 l'importation de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res dont nous constatons une augmentation des importations.
Parall\u00e8lement, une augmentation des importations de sources prot\u00e9iques telles que la luzerne d\u00e9shydrat\u00e9e et soja est \u00e9galement \u00e0 relever.
Une orientation cibl\u00e9e de la politique agricole me para\u00eet n\u00e9cessaire, pour privil\u00e9gier les circuits courts en mati\u00e8re de production et d'utilisation de nourriture pour les animaux, diminuant de ce fait le recours aux importations. Des mesures dans ce sens permettraient une production animale indig\u00e8ne de qualit\u00e9 dans le respect des normes suisses en mati\u00e8re de production et de d\u00e9tention des animaux afin de garantir aux consommateurs, proximit\u00e9 et tra\u00e7abilit\u00e9 du contenu de leurs assiettes.
En pratiquant une politique agricole orient\u00e9e intelligemment, nous r\u00e9pondons aux pr\u00e9occupations clairement exprim\u00e9es par les citoyens lors de la votation du 24 septembre 2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et contribuons \u00e0 diminuer les importations d'intrants. De plus nous agissons pour la cr\u00e9ation de valeurs ajout\u00e9es indig\u00e8nes en amont et en aval de la fili\u00e8re, tout en assurant une meilleure efficacit\u00e9 de l'utilisation des contributions publiques en soutenant la production plut\u00f4t que des prestations.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris position sur la question de la contribution \u00e0 la surface pour les c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res dans sa r\u00e9ponse aux interpellations Eberle 13.4109 \"Contributions aux cultures particuli\u00e8res pour les c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res\" et Grin 13.4291 \"Production de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res suisses\". Qui plus est, le Conseil national a rejet\u00e9 l'initiative parlementaire Knecht 14.409 \"Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentr\u00e9s\". L'inad\u00e9quation d'une contribution \u00e0 des cultures particuli\u00e8res destin\u00e9es aux produits fourragers s'est confirm\u00e9e au cours de ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Les importants volumes d'importation de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res et d'aliments prot\u00e9iques sont dus aux habitudes de consommation de notre soci\u00e9t\u00e9, mais aussi \u00e0 la surface agricole restreinte de la Suisse. Avec moins de 0,05 hectare de terres arables par habitant, il est en effet impossible de produire en Suisse la totalit\u00e9 des aliments pour animaux et des denr\u00e9es alimentaires indispensables pour couvrir les besoins du pays. Une culture ne peut donc \u00eatre \u00e9tendue qu'au d\u00e9triment d'une autre.
Les r\u00e9centes statistiques indiquent une inversion de la tendance \u00e0 la baisse qu'a connue la production de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res. Par ailleurs, la base l\u00e9gale permettant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de verser un suppl\u00e9ment pour les c\u00e9r\u00e9ales a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le Parlement suite \u00e0 la modification de l'article 55 de la loi sur l'agriculture (RS 910.1) visant \u00e0 supprimer les contributions \u00e0 l'exportation pour des produits laitiers et c\u00e9r\u00e9aliers de base utilis\u00e9s pour la fabrication de produits agricoles transform\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera, \u00e0 l'issue de la consultation, sur la modification d'ordonnance concernant l'octroi d'un suppl\u00e9ment, li\u00e9 \u00e0 la surface, pour les c\u00e9r\u00e9ales panifiables et les c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res.
En Suisse, les aliments pour animaux \u00e0 forte teneur en prot\u00e9ines se pr\u00e9sentent essentiellement sous la forme de sous-produits issus de la production d'huile comestible. La production indig\u00e8ne d'ol\u00e9agineux a augment\u00e9 de 60 000 tonnes depuis le d\u00e9but du si\u00e8cle pour atteindre 100 000 tonnes. Cette hausse est surtout due \u00e0 une extension de la surface agricole, qui devrait, en 2018, d\u00e9passer pour la premi\u00e8re fois les 30 000 hectares. La culture des l\u00e9gumineuses \u00e0 graines pour l'alimentation des animaux occupe, quant \u00e0 elle, une superficie de 6000 hectares.
Pr\u00e8s de 90\u00a0% de l'\u00e9nergie assimilable et environ 85\u00a0% des prot\u00e9ines de l'alimentation du b\u00e9tail laitier, o\u00f9 la luzerne peut \u00eatre utilis\u00e9e, proviennent de la production indig\u00e8ne. La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage une production d'aliments pour animaux adapt\u00e9e aux conditions locales en versant chaque ann\u00e9e 110 millions de francs sous forme de contributions pour la production de lait et de viande bas\u00e9e sur les herbages. La Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9termine les parts minimales d'herbe de prairies et de p\u00e2turages et accorde d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment aux \u00e9leveurs une grande libert\u00e9 entrepreneuriale dans le choix de la composition des rations. Divers labels et marques qui respectent ces exigences applicables \u00e0 l'alimentation pour animaux se sont impos\u00e9s sur le march\u00e9.
L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \"Pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\", qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e) a recueilli le 24 septembre 2017 une majorit\u00e9 de suffrages avec 79\u00a0% de oui. Pendant la campagne qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la votation, le d\u00e9bat a port\u00e9 non seulement sur la question de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, mais aussi sur des aspects environnementaux, tels que l'efficience d'une production adapt\u00e9e aux conditions locales et m\u00e9nageant les ressources ainsi que sur l'importance des relations commerciales internationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la large adh\u00e9sion qu'a obtenue la nouvelle disposition constitutionnelle sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire tient \u00e0 la formulation \u00e9quilibr\u00e9e du texte soumis \u00e0 la votation qui tenait compte de la complexit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats en jeu, raison pour laquelle il faut \u00e9viter d'accorder une importance excessive \u00e0 des points particuliers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1524614400000)\/","SubmittedBy":"Nicolet Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1583193600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1763105299917)\/","SubmissionDate":"\/Date(1519776000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Agriculture"}}