Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9terminer la marge de manoeuvre qui permettrait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de contribuer au financement des camps sportifs obligatoires des \u00e9coles. Dans un rapport, il pr\u00e9sentera notamment les possibilit\u00e9s qu'offre le programme \"Jeunesse et Sport\" afin de soutenir davantage les camps sportifs obligatoires d'\u00e9t\u00e9 et, surtout, d'hiver organis\u00e9s par les \u00e9coles.
","ReasonText":"D'apr\u00e8s l'arr\u00eat rendu fin 2017 par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral concernant la loi sur l'\u00e9cole obligatoire du canton de Thurgovie, la participation financi\u00e8re des parents aux excursions et camps obligatoires doit se limiter \u00e0 la couverture des frais de repas. Autrement dit, elle ne pourra dor\u00e9navant d\u00e9passer 80 francs par semaine (cinq jours de camp \u00e0 raison de 10 \u00e0 16 francs par jour). Jusqu'ici, dans le canton de Thurgovie, une ordonnance pr\u00e9voyait une contribution, de la part des parents, de 200 francs pour les camps obligatoires et de 300 francs pour une semaine sportive obligatoire de sport de neige. Il va sans dire que l'arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral s'applique \u00e0 la Suisse enti\u00e8re.
L'importance p\u00e9dagogique des camps scolaires est largement reconnue. Mais si nous voulons que les camps soient maintenus dans notre pays, il faudra que les pouvoirs publics augmentent leur contribution financi\u00e8re, suite \u00e0 l'arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, sinon les \u00e9coles risquent d'organiser moins de camps, particuli\u00e8rement de semaines de neige. Ce serait tr\u00e8s probl\u00e9matique pour l'\u00e9conomie de notre pays, qui profite d'une longue tradition en mati\u00e8re de sports d'hiver. Une telle \u00e9volution nuirait en plus aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l'association Initiative sports de neige Suisse, qui a cr\u00e9\u00e9 la plateforme GoSnow. Le bureau de GoSnow est d'ailleurs soutenu \u00e0 la fois par le secteur priv\u00e9 et par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que les activit\u00e9s culturelles et sportives propos\u00e9es dans le cadre de camps et d'excursions rev\u00eatent une grande importance p\u00e9dagogique pour les enfants et les jeunes. En vertu de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, l'instruction publique est du ressort des cantons (art. 62 al. 1 Cst.). La marge de manoeuvre de la Conf\u00e9d\u00e9ration est donc limit\u00e9e lorsqu'il s'agit de soutenir ces activit\u00e9s.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne soutient que ponctuellement les activit\u00e9s extrascolaires avec les enfants et les jeunes (loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement des activit\u00e9s extrascolaires des enfants et des jeunes\u00a0; RS 446.1), les offres d'activit\u00e9 physique et sportive dans le cadre de \"Jeunesse et Sport\" ainsi que les activit\u00e9s musicales des enfants et des jeunes dans le cadre du programme \"Jeunesse et Musique\".
Compte tenu de cette donne constitutionnelle, il n'est pas opportun de demander \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'\u00e9tablir un rapport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Campell Duri","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600041600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|28|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809248017)\/","SubmissionDate":"\/Date(1519862400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Questions sociales|\u00c9ducation"}}