Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9aliser un rapport de synth\u00e8se pr\u00e9sentant un \u00e9tat des lieux de la pollution int\u00e9rieure en Suisse, les diff\u00e9rentes sources du probl\u00e8me et ses impacts sur la sant\u00e9 publique. Il pr\u00e9sentera en outre les diff\u00e9rentes mesures potentielles permettant de r\u00e9duire cette pollution, en \u00e9valuant leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients.
La pollution int\u00e9rieure est un probl\u00e8me dont on commence \u00e0 prendre conscience. Une \u00e9tude publi\u00e9e r\u00e9cemment dans la revue \"Science\" illustre sa complexit\u00e9\u00a0: cosm\u00e9tiques, parfums d'int\u00e9rieur, produits de rev\u00eatement, colles ou peintures \u00e9mettent des compos\u00e9s organiques volatils qui menacent notre sant\u00e9. Des perturbateurs endocriniens sont aussi \u00e9mis par certains textiles et plastiques trait\u00e9s contre le feu et se fixent aux poussi\u00e8res ambiantes. Les moisissures et le radon ont enfin un impact sur notre sant\u00e9. Un rapport de l'Agence nationale fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de 2014 chiffrait le co\u00fbt socio\u00e9conomique de la pollution de l'air int\u00e9rieur \u00e0 19 milliards d'euros par an. Au m\u00eame moment, un repr\u00e9sentant de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique affirmait dans la presse que l'on peut estimer \u00e0 3700 par an les d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s li\u00e9s \u00e0 cette pollution dans notre pays.
Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 une appr\u00e9hension claire du probl\u00e8me, en particulier du point de vue de la sant\u00e9 publique. La situation de certains groupes sensibles, comme les jeunes enfants, devrait \u00eatre illustr\u00e9e. Le rapport analysera les diff\u00e9rentes sources de pollution et les mani\u00e8res dont elle pourrait \u00eatre r\u00e9duite. La question du degr\u00e9 d'information des consommateurs sur les \u00e9missions li\u00e9es aux diff\u00e9rents produits concern\u00e9s (mat\u00e9riaux ou m\u00e9thodes de construction, meubles, appareils en plastique, parfums d'int\u00e9rieur, bougies, huiles essentielles, cosm\u00e9tiques, produits de nettoyage, etc.) devrait \u00eatre pos\u00e9e. Comment assurer une meilleure transparence sur les impacts de ces produits\u00a0? Comment favoriser l'usage des produits les moins polluants\u00a0? Existe-t-il pour les diff\u00e9rents produits concern\u00e9s des alternatives moins polluantes\u00a0? Si ce n'est pas le cas, comment peut-on encourager leur d\u00e9veloppement\u00a0? Y a-t-il des domaines o\u00f9 une meilleure information, l'encouragement de labels, des incitations ou des prescriptions pourraient \u00eatre efficaces\u00a0? Quelles mesures sont prises en la mati\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Nous s\u00e9journons \u00e0 l'int\u00e9rieur pendant presque 90\u00a0% du temps. La qualit\u00e9 de l'air qui y est respir\u00e9 est tr\u00e8s importante pour la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre. Elle peut \u00eatre d\u00e9grad\u00e9e par diverses sources\u00a0: polluants provenant de l'ext\u00e9rieur, du terrain b\u00e2ti, des mat\u00e9riaux de construction, des installations et des appareils, mais aussi \u00e9mis par les habitants et leurs activit\u00e9s. Il existe des s\u00e9ries de mesures et des donn\u00e9es issues d'importantes \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques sur l'influence de la pollution ext\u00e9rieure et sur le radon (pollution de l'air ext\u00e9rieur\u00a0: env. 3000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s par an\u00a0; exposition au radon\u00a0: env. 200 \u00e0 300 d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 un cancer du poumon par an). Concernant les nombreux autres polluants de l'air int\u00e9rieur, il est pour le moment presque impossible de mener des \u00e9valuations quantitatives sur les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9.
De son c\u00f4t\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration a donc d\u00e9j\u00e0 pris plusieurs mesures ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour identifier et r\u00e9duire la concentration de polluants dans les espaces int\u00e9rieurs. Il s'agit du Plan d'action radon, du Plan d'action radium, de la restriction du droit sur les produits chimiques relative \u00e0 l'utilisation des substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes, des d\u00e9veloppements introduits dans le droit sur les mat\u00e9riaux de construction concernant les \u00e9missions des produits utilis\u00e9s, du lancement d'un projet pilote sur un programme national de biosurveillance humaine et surtout des recommandations de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique pour \u00e9viter ou r\u00e9duire les polluants de l'habitat (www.wohngifte.admin.ch).
Ces mesures sont examin\u00e9es dans le cadre de la Strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci ne juge donc pas opportun d'\u00e9laborer un rapport de synth\u00e8se suppl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1526428800000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516369650)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520208000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Sant\u00e9"}}