La Suisse r\u00e9gresse en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes selon le rapport 2017 du World Economique Forum (WEF). Il indique que notre pays est pass\u00e9 de la onzi\u00e8me \u00e0 la vingt-et-uni\u00e8me place mondiale en un an. Or selon ce m\u00eame WEF, l'\u00e9galit\u00e9 des genres est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la croissance \u00e9conomique\u00a0: l'atteindre ajouterait au Produit int\u00e9rieur brut (PIB) des \u00c9tats-Unis pr\u00e8s de 1750 milliards de dollars.
Le recul de la Suisse au niveau de l'\u00e9galit\u00e9 s'explique par notre immobilisme. Bien qu'inscrite depuis bient\u00f4t quarante ans dans notre Constitution, cette \u00e9galit\u00e9 est loin d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. En t\u00e9moignent notamment les discriminations au niveau de l'embauche et des salaires, et la sous-repr\u00e9sentation des femmes tant au niveau politique qu'aux postes de d\u00e9cision.
Les pays pratiquant une v\u00e9ritable politique soutenant la famille parviennent bien mieux que la Suisse \u00e0 concr\u00e9tiser l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. Les champions du monde en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 que sont la Norv\u00e8ge, l'Islande ou la Finlande, ont pour point commun de miser sur le capital humain, et donc aussi sur les femmes.
En Suisse au niveau public et priv\u00e9, seules 35\u00a0% des positions de leadership sont occup\u00e9es par des femmes. Notre \u00e9conomie profiterait pourtant largement d'une plus large participation des femmes \u00e0 la vie active et aux d\u00e9cisions. Davantage de diversit\u00e9 permet de prendre de meilleures d\u00e9cisions tenant compte des besoins de publics plus larges. Par ailleurs, une meilleure prise en compte des femmes \u00e0 l'image des pays scandinaves permettrait de redorer l'image de la Suisse, avec les retomb\u00e9es \u00e9conomiques que cela implique.
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier les effets d'une compl\u00e8te \u00e9galit\u00e9 hommes-femmes sur la croissance \u00e9conomique de notre pays, notamment en chiffrant la plus-value sur notre PIB, comme le WEF l'a fait pour les \u00c9tats-Unis. Par ailleurs favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Office f\u00e9d\u00e9ral de la famille pour mener une politique familiale et d'\u00e9galit\u00e9 digne de ce nom, j'aimerais savoir ce que co\u00fbterait la transformation de l'actuel domaine Famille, g\u00e9n\u00e9rations et soci\u00e9t\u00e9 de l'OFAS en un tel office.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteure du postulat selon lequel l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes n'est pas encore r\u00e9alis\u00e9e en Suisse bien que le principe en soit inscrit \u00e0 l'article 8 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale depuis 1981. Il pense \u00e9galement que la r\u00e9alisation de l'\u00e9galit\u00e9 des chances entre femmes et hommes dans l'\u00e9conomie et la politique ainsi que la repr\u00e9sentation appropri\u00e9e des femmes dans les organes de d\u00e9cision sont non seulement une question d'\u00e9quit\u00e9, mais qu'elles peuvent aussi avoir un impact positif sur l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. C'est ce qu'indiquent diff\u00e9rentes \u00e9tudes. Ainsi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait r\u00e9f\u00e9rence, dans son message relatif \u00e0 la r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'analyse d'impact de la r\u00e9glementation (Infras, \"Regulierungsfolgenabsch\u00e4tzung zu den geplanten Massnahmen zur Durchsetzung der Lohngleichheit\", rapport final, septembre 2015, page 88), dont les mesures relatives \u00e0 la mise en oeuvre de l'\u00e9galit\u00e9 salariale pourraient, dans une perspective \u00e9conomique d'ensemble et selon des \u00e9tudes empiriques men\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger, avoir des effets positifs pour la prosp\u00e9rit\u00e9 et pour la croissance (FF 2017 5169, 5207). On peut \u00e9galement citer l'analyse d'impact de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la modernisation du droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (Haute \u00e9cole de gestion Arc, Neuch\u00e2tel/Z\u00fcrcher Hochschule f\u00fcr Angewandte Wissenschaften, rapport final, septembre 2015), qui conclut entre autres que les valeurs indicatives de repr\u00e9sentation des deux sexes dans les conseils d'administration et les directions des grandes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse pourraient contribuer \u00e0 faire avancer l'\u00e9galit\u00e9 dans la r\u00e9partition de l'activit\u00e9 professionnelle au sein des couples (page 38 s.).
Pour \u00e9liminer les discriminations actuelles li\u00e9es au sexe dans la vie professionnelle et mieux exploiter le capital humain que repr\u00e9sentent les femmes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement diff\u00e9rentes mesures l\u00e9gislatives, outre la modernisation du droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme susmentionn\u00e9e. On citera en particulier la r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9galit\u00e9, que le Parlement est en train d'examiner, qui instaure l'obligation de proc\u00e9der \u00e0 une analyse des salaires pour les employeurs des secteurs public et priv\u00e9 qui occupent au moins 50 personnes, la r\u00e9forme de l'imposition des couples et de la famille ainsi que le rel\u00e8vement des d\u00e9ductions fiscales pour la prise en charge extrafamiliale des enfants. Ces deux derni\u00e8res mesures oeuvrent en outre dans le sens de l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre qualifi\u00e9e, qui a pour objectif de diminuer les incitations fiscales n\u00e9gatives pour les femmes mari\u00e9es et les femmes avec enfants qui exercent ou veulent exercer une activit\u00e9 professionnelle. Le Parlement a d\u00e9j\u00e0 pris d'autres mesures, comme par exemple l'adoption d'aides financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires en faveur de l'accueil extrafamilial des enfants. Un rapport sur les effets sur la croissance \u00e9conomique d'une \u00e9galit\u00e9 int\u00e9grale entre femmes et hommes absorberait des ressources d\u00e9j\u00e0 maigres sans apporter de valeur ajout\u00e9e par rapport aux mesures concr\u00e8tes mentionn\u00e9es ici.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit lui aussi un lien \u00e9troit entre la politique de la famille et la politique de l'\u00e9galit\u00e9. C'est pourquoi il a r\u00e9affirm\u00e9, dans son rapport sur les familles 2017, l'importance capitale que rev\u00eat la promotion de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle dans la politique de la famille. La cr\u00e9ation d'un Office f\u00e9d\u00e9ral de la famille n'apporterait rien de plus. C'est d'ailleurs pour la m\u00eame raison que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Trede 14.4252, \"Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat pour les familles\", avait rejet\u00e9 l'id\u00e9e de cr\u00e9er un Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la famille. L'\u00e9tablissement d'un rapport sur les co\u00fbts de la transformation de l'actuel domaine Famille, g\u00e9n\u00e9rations et soci\u00e9t\u00e9 de l'OFAS en un Office f\u00e9d\u00e9ral de la famille est donc superflu.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Piller Carrard Val\u00e9rie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516338133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520467200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|Emploi et travail"}}