Les b\u00e2timents publics, surtout quand ils sont r\u00e9cents, doivent garantir la plus grande s\u00e9curit\u00e9 aux usagers.
1. A-t-on proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une expertise afin d'\u00e9valuer la s\u00e9curit\u00e9 des superstructures et des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour le pavement de la gare CFF de Bellinzone, conform\u00e9ment \u00e0 \"l'\u00e9tat de la technique\"?
2. Si oui, a-t-on mesur\u00e9 le coefficient de frottement par glissement du pavement\u00a0? Avec quels r\u00e9sultats\u00a0?
3. Si non, envisage-t-on de charger le bureau de pr\u00e9ventions des accidents (bpa) et/ou un consultant priv\u00e9 d'\u00e9valuer le risque d'accident pour les personnes qui traversent la gare\u00a0?
4. A-t-on l'intention de prendre des mesures visant \u00e0 adapter le pavement et les escaliers aux directives en vigueur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, afin d'\u00e9viter des accidents aux usagers\u00a0?
","ReasonText":"D'apr\u00e8s des signalements effectu\u00e9s au bpa - R\u00e9gion 5 (Suisse italienne), il semble que la gare de Bellinzone, inaugur\u00e9e l'ann\u00e9e derni\u00e8re, ne respecte pas les exigences des documentations techniques 2.027 et 2.032 du bpa concernant les rev\u00eatements de sol et les escaliers. Il y a d'ailleurs eu quelques accidents. Le mat\u00e9riau utilis\u00e9 ne pr\u00e9sente pas les propri\u00e9t\u00e9s antid\u00e9rapantes adapt\u00e9es \u00e0 l'usage pr\u00e9vu, surtout en cas de pluie.
En outre, les escaliers sont d\u00e9pourvus de rev\u00eatement antid\u00e9rapant et pr\u00e9sentent un contraste insuffisant entre les marches et les paliers. Certaines rampes devraient \u00eatre pourvues d'une main courante. \u00c9tant donn\u00e9 que des milliers de personnes fr\u00e9quentent chaque jour la gare de Bellinzone, le nombre d'accidents pourrait augmenter \u00e0 cause du rev\u00eatement insuffisamment antid\u00e9rapant et des escaliers non conformes aux exigences. Dans ses r\u00e9ponses \u00e0 mes deux interpellations pr\u00e9c\u00e9dentes (16.3090 et 16.3343), qui faisaient part de mes doutes quant au choix du travertin romain, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clare qu'il n'a pas de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de choix ni d'emploi de mat\u00e9riaux dans les gares des CFF. Toutefois, la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens commande que les b\u00e2timents publics soient projet\u00e9s et construits conform\u00e9ment aux recommandations les plus r\u00e9centes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Les CFF sont donc invit\u00e9s \u00e0 charger le BPA de proc\u00e9der \u00e0 une expertise de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la gare de Bellinzone, en particulier des propri\u00e9t\u00e9s antid\u00e9rapantes du mat\u00e9riau de rev\u00eatement des sols.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis les questions de l'auteur de l'interpellation aux CFF. Ceux-ci y ont r\u00e9pondu comme suit\u00a0:
1. Un organisme de contr\u00f4le externe a examin\u00e9 les propri\u00e9t\u00e9s antid\u00e9rapantes du nouveau sol en travertin en gare de Bellinzone. Cet examen a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base de la proc\u00e9dure d\u00e9finie par le bureau de pr\u00e9vention des accidents (bpa), ce qui correspond \u00e0 la proc\u00e9dure habituelle dans ce type de cas. Les mesures ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 trois endroits de la gare\u00a0: \u00e0 l'entr\u00e9e principale, sur le palier de l'escalier entre le buffet et le sous-sol et dans le passage du sous-sol.
2./3. Les r\u00e9sultats de l'examen permettent de dire que les valeurs recommand\u00e9es par le bpa sont respect\u00e9es aux trois endroits susmentionn\u00e9s dans la gare de Bellinzone.
4. Sur la base de ces r\u00e9sultats, les CFF ne pr\u00e9voient pas de nouvel examen ni de mesures de construction en gare de Bellinzone.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1524614400000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1529020800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516096180)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520467200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}