Apr\u00e8s la Nouvelle-Z\u00e9lande, le Canada et les \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique, le Royaume-Uni a d\u00e9cid\u00e9 d'interdire \u00e0 partir de juillet 2018 la vente de cosm\u00e9tiques contenant des microplastiques. L'Union europ\u00e9enne pr\u00e9pare elle aussi une loi similaire. Il faut saluer ces efforts internationaux compte tenu des nombreuses \u00e9tudes qui ont mis en \u00e9vidence le s\u00e9rieux probl\u00e8me que posent les microplastiques. Ces petites billes de plastique polluent les eaux, agglom\u00e8rent les polluants et souillent la cha\u00eene alimentaire. Leurs cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 humaine n'est cependant pas encore suffisamment \u00e9tudi\u00e9e.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures pr\u00e9voit-il de prendre pour mettre un terme \u00e0 la pollution environnementale et aux \u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la sant\u00e9 caus\u00e9es par les microplastiques en Suisse\u00a0?
2. Quels risques repr\u00e9sentent, selon lui, les microplastiques pour la sant\u00e9 humaine\u00a0? Est-il dispos\u00e9 \u00e0 lancer des \u00e9tudes globales sur leurs cons\u00e9quences\u00a0?
3. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion no 16.3586, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 que, sur le plan international (notamment OCDE et UE), \"plusieurs efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9duire la charge de microplastiques et de macroplastiques dans les eaux\" et qu'il les observait. Est-il d\u00e9sormais dispos\u00e9 \u00e0 agir compte tenu de l'\u00e9volution sur le plan international\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Pour l'heure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise avant tout sur les mesures volontaires de l'industrie afin d'emp\u00eacher l'utilisation et, partant, l'apport de microplastiques dans l'environnement. Des \u00e9tudes sur la pr\u00e9sence de microplastiques dans les eaux suisses montrent que ceux fabriqu\u00e9s de mani\u00e8re industrielle et ajout\u00e9s volontairement \u00e0 des produits de consommation ne constituent qu'une faible part de la quantit\u00e9 de microplastiques pr\u00e9sents dans les eaux suisses. Elles rel\u00e8vent que la majeure partie de ces \u00e9missions est due aux microplastiques secondaires provenant de la d\u00e9composition de morceaux plus grands. Or il n'existe aujourd'hui aucune mesure efficace pour emp\u00eacher l'apport diffus de microplastiques dans l'environnement. Les r\u00e9sidus de plastique se trouvent non seulement dans les eaux, mais aussi dans les sols. Selon une r\u00e9cente \u00e9tude, 90\u00a0% des sols alluviaux de Suisse en contiennent. Parfois, les microplastiques sont rep\u00e9r\u00e9s bien loin d'une quelconque source de pollution, ce qui laisse \u00e0 penser qu'ils sont transport\u00e9s par voie atmosph\u00e9rique.
2. Les microplastiques pr\u00e9sents dans l'environnement se distinguent fortement les uns des autres de par leur mat\u00e9riau, leur forme et leur provenance. S'agissant de cette derni\u00e8re, il convient notamment de faire la diff\u00e9rence entre les microplastiques primaires, par exemple les particules de plastique ajout\u00e9es volontairement aux produits de soin corporel, et les secondaires, \u00e0 savoir les r\u00e9sidus de pneus, de chaussures et de textiles ou encore les particules issues de l'alt\u00e9ration des macroplastiques. L'\u00eatre humain peut \u00eatre expos\u00e9 aux microplastiques par l'alimentation ou l'inhalation de particules infimes. La pr\u00e9sence de microplastiques a en effet pu \u00eatre prouv\u00e9e aussi bien dans l'air que dans certains aliments, tels que l'eau min\u00e9rale, les moules, les poissons ou encore le sel de mer. Leur teneur dans les aliments est cependant tr\u00e8s faible et m\u00eame nulle pour ce qui est de l'eau potable de Suisse.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le plastique est consid\u00e9r\u00e9 comme une substance inactive sur le plan biologique et, donc, inoffensive pour la sant\u00e9 de l'homme. Les faibles quantit\u00e9s absorb\u00e9es avec les aliments sont \u00e9limin\u00e9es par le syst\u00e8me gastro-intestinal. Les additifs ou les monom\u00e8res r\u00e9siduels contenus dans le plastique secondaire peuvent se r\u00e9v\u00e9ler plus nuisibles que les particules de microplastiques, car ils sont susceptibles de se dissocier du plastique et d'influer sur la sant\u00e9. Cependant, il est peu probable qu'ils posent un risque pour la sant\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que seules des quantit\u00e9s infimes de microplastiques, et donc de substances, sont consomm\u00e9es. Des particules de l'ordre de quelques microm\u00e8tres peuvent s'infiltrer dans le tissu pulmonaire, ce qui peut provoquer des inflammations chroniques chez les personnes fortement expos\u00e9es aux microfibres de plastique. Selon les connaissances actuelles, l'exposition de la population aux microplastiques et aux substances que ceux-ci contiennent ne pr\u00e9sente aucun risque pour la sant\u00e9 en Suisse. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l'heure actuelle de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation globale des risques.
3. La communaut\u00e9 internationale \u00e9value la dimension globale de ce probl\u00e8me et les \u00e9ventuelles mesures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de la Convention de B\u00e2le sur le contr\u00f4le des mouvements transfronti\u00e8res de d\u00e9chets dangereux et de leur \u00e9limination (RS 0.814.05). Ces travaux doivent fournir une base aux mesures \u00e0 prendre pour lutter contre la pollution par les microplastiques. La possibilit\u00e9 d'un accord international contraignant est \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9e. Le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherches \u00e9value actuellement sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement les sources des diff\u00e9rents types de plastique et les voies par lesquelles ils parviennent dans l'environnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera d'adopter des mesures suppl\u00e9mentaires en fonction des r\u00e9sultats de ces travaux, du dialogue engag\u00e9 avec les acteurs industriels et des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au sein de l'UE pour savoir s'il est pertinent de restreindre le recours aux plastiques et aux microplastiques d\u00e9gradables par oxydation qui se trouvent dans certains produits de consommation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Gysi Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1529020800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515772407)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520812800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Sant\u00e9"}}