Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 planifier l'adaptation, dans les meilleurs d\u00e9lais, du gabarit des tunnels entre B\u00e2le et Bienne via Laufon et Del\u00e9mont de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir y faire circuler les trains \u00e0 deux niveaux. Le financement et le calendrier de r\u00e9alisation seront pr\u00e9cis\u00e9s.
","ReasonText":"\u00c0 l'avenir, de plus en plus de compositions \u00e0 deux niveaux circuleront sur le r\u00e9seau ferroviaire. Ce sera notamment le cas sur la ligne du pied du Jura selon les derni\u00e8res options retenues par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports.
Actuellement, de telles compositions ne pourraient pas circuler entre B\u00e2le et Bienne via Laufon et Del\u00e9mont, le gabarit de quelques tunnels \u00e9tant insuffisants.
Le probl\u00e8me est reconnu depuis longtemps. Dans son communiqu\u00e9 de presse datant du 4 juillet 2007, il y a donc plus de dix ans, les CFF annon\u00e7aient l'agrandissement des gabarits des tunnels sur le tron\u00e7on pr\u00e9cit\u00e9 d'ici \u00e0 2016.
Ce qui \u00e9tait jug\u00e9 n\u00e9cessaire en 2007 l'est encore davantage aujourd'hui avec la g\u00e9n\u00e9ralisation des compositions \u00e0 deux \u00e9tages sur le r\u00e9seau grandes lignes des CFF. Cette \u00e9volution aura \u00e0 terme pour effet de discriminer les itin\u00e9raires non accessibles \u00e0 ces compositions.
Par ailleurs, l'itin\u00e9raire reliant B\u00e2le \u00e0 la Suisse occidentale via Laufon, Del\u00e9mont et Granges Nord est \u00e9galement \u00e0 consid\u00e9rer comme itin\u00e9raire de substitution en cas de perturbation ferroviaire majeure entre l'est et l'ouest du pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les co\u00fbts d'investissement de l'adaptation du gabarit des tunnels entre B\u00e2le et Bienne via Del\u00e9mont pour des trains \u00e0 deux niveaux sont connus. Dans le cadre de la planification de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement (Prodes) 2030/35, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9s \u00e0 environ 172 millions de francs pour le tron\u00e7on Moutier-Del\u00e9mont-B\u00e2le. Les tunnels seront adapt\u00e9s d'ici 2030 selon le plan de renouvellement courant de la ligne (financement par la convention de prestation). Le tron\u00e7on Bienne-Moutier a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 assaini et permet la circulation de trains \u00e0 deux niveaux.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la requ\u00eate du postulat est r\u00e9alis\u00e9e.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la demande contenue dans le postulat est satisfaite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1526428800000)\/","SubmittedBy":"H\u00eache Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1607385600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810201960)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520899200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}