Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport qui fasse le point sur la faisabilit\u00e9 et les enjeux de la cr\u00e9ation d'un \"cryptofranc\" (ou \"e-franc\").
","ReasonText":"A en croire la presse, plusieurs \u00c9tats ou banques nationales \u00e9tudient actuellement la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des monnaies \u00e9lectroniques. La Banque de Su\u00e8de (Sveriges Riksbank) a m\u00eame d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 en septembre 2017 un rapport consacr\u00e9 \u00e0 un projet d'\"e-couronne\" (\"The Riksbank's e-krona project\"), dont le lancement a notamment \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9 par l'essor croissant que connaissent les moyens de paiement \u00e9lectroniques et les cryptomonnaies. Cette \u00e9volution pose des questions d'ordre r\u00e9glementaire, mais d'autres aspects sont \u00e9galement en cause\u00a0: le foss\u00e9 num\u00e9rique (pour de nombreux citoyens peu f\u00e9rus de technologies nouvelles, la barri\u00e8re technologique qui les s\u00e9pare des cryptomonnaies priv\u00e9es reste pour l'instant infranchissable), la durabilit\u00e9 \u00e9cologique et sociale, l'ins\u00e9curit\u00e9 et la volatilit\u00e9 des march\u00e9s concern\u00e9s, l'avenir de l'infrastructure transactionnelle et les possibilit\u00e9s d'implantation. Le contexte suisse n'est pas celui d'une Su\u00e8de \u00e0 la pointe du paiement \u00e9lectronique. Il n'emp\u00eache que la Suisse sera confront\u00e9e t\u00f4t ou tard aux m\u00eames questions. C'est pourquoi je propose que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablisse un rapport sur les enjeux qui entourent la cr\u00e9ation d'un franc \u00e9lectronique, en tenant compte de toutes les possibilit\u00e9s techniques dont nous disposerons probablement demain.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral observe attentivement l'int\u00e9r\u00eat croissant que suscitent les cryptomonnaies et les discussions sur un \"e-franc\".
En r\u00e9ponse \u00e0 la motion B\u00e9gl\u00e9 17.3818, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail sur la technologie \"blockchain\" et les \"Initial Coin Offerings\" (ICO). Ce groupe de travail examinera les questions juridiques que soul\u00e8ve la technologie \"blockchain\" en ce qui concerne non seulement le droit des march\u00e9s financiers, mais aussi d'autres actes l\u00e9gislatifs g\u00e9n\u00e9raux (Code des obligations, Code civil, etc.). Le groupe de travail \u00e9valuera le cadre juridique relatif aux applications de la technologie \"blockchain\" sp\u00e9cifiques au secteur financier et se concentrera en particulier sur les ICO. Il \u00e9valuera l'opportunit\u00e9 de prendre des mesures et pr\u00e9sentera les possibilit\u00e9s d'action, apr\u00e8s consultation de la branche et en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice et l'Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers.
Il faut distinguer ce sujet de celui du \"e-franc\" (ou monnaie centrale \u00e9lectronique). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis majeurs que poserait l'utilisation d'un \"e-franc\", tant du point de vue du droit que de celui de la politique mon\u00e9taire. Il propose d'accepter le postulat Wermuth pour \u00e9valuer les chances et les risques d'un \"e-franc\" et clarifier les \u00e9l\u00e9ments l\u00e9gaux, \u00e9conomiques et financiers ayant trait au \"e-franc\". Le rapport \u00e9tabli permettra \u00e9galement de r\u00e9pondre dans le d\u00e9tail aux questions de l'interpellation Barazzone 18.3272 sur le m\u00eame sujet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1526428800000)\/","SubmittedBy":"Wermuth C\u00e9dric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600041600000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808793233)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520985600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|M\u00e9dias et communication"}}