Lors de sa s\u00e9ance du 23 ao\u00fbt 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire la contribution de la Suisse au Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM) de 3 millions de francs et de la fixer \u00e0 57 millions de francs pour la p\u00e9riode 2017-2020.
Le GFATM joue un r\u00f4le central au niveau mondial dans la lutte contre ces trois maladies. Le sida, la tuberculose et le paludisme p\u00e8sent lourdement sur les efforts de lutte contre la pauvret\u00e9 et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans le monde. Les r\u00e9sistances se d\u00e9veloppant, la lutte contre ces maladies a \u00e9galement une importance non n\u00e9gligeable pour la Suisse en termes de politique de s\u00e9curit\u00e9 et de politique de sant\u00e9.
Le GFATM a son si\u00e8ge \u00e0 Gen\u00e8ve et joue un r\u00f4le important pour la ville, place d'accueil de nombreuses organisations internationales. Il contribue \u00e0 \u00e9tablir Gen\u00e8ve comme capitale de la sant\u00e9 globale.
La Suisse oeuvre \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de durabilit\u00e9 de l'Agenda 2030 de l'ONU, au nombre desquels figure l'objectif 3.3\u00a0: \"D'ici \u00e0 2030, mettre fin \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de sida, \u00e0 la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales n\u00e9glig\u00e9es et combattre l'h\u00e9patite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles\".
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9duit les contributions vers\u00e9es au Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Faut-il s'attendre \u00e0 un retrait \u00e0 moyen terme de ce fonds\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que l'objectif 3.3 pourra \u00eatre atteint si le GFATM ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d'un soutien substantiel\u00a0?
3. Quel r\u00f4le joue le GFATM dans la lutte contre les trois maladies qu'il a vocation \u00e0 combattre et, au-del\u00e0, dans la r\u00e9alisation des autres objectifs de l'Agenda 2030 de l'ONU\u00a0?
4. Comment la Suisse est-elle associ\u00e9e aux processus de d\u00e9cision du GFATM\u00a0? Les r\u00e9ductions op\u00e9r\u00e9es ont-elles \u00e9ventuellement des cons\u00e9quences sur la position de la Suisse au sein de ce fonds\u00a0?
5. Quel r\u00f4le le GFATM joue-t-il pour la recherche suisse\u00a0?
6. Quel r\u00f4le joue-t-il pour l'\u00e9conomie suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. La lutte contre les maladies transmissibles est l'une des priorit\u00e9s de la politique de sant\u00e9 de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) du DFAE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit le soutien suisse au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme qui reste un partenaire multilat\u00e9ral prioritaire pour la Suisse. La d\u00e9cision de r\u00e9duire la contribution suisse faisait suite \u00e0 des contraintes financi\u00e8res et non \u00e0 une volont\u00e9 de se retirer de cette organisation. De plus, la Suisse soutient le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (Onusida) qui travaille de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire au Fonds mondial.
Au niveau bilat\u00e9ral, la DDC m\u00e8ne des programmes sur le VIH, notamment en Afrique australe. Pour la lutte contre le paludisme, elle contribue \u00e0 des programmes de renforcement des soins de sant\u00e9 primaires dans ses pays partenaires. Au niveau global, elle soutient des initiatives combinant des ressources publiques et priv\u00e9es afin de stimuler la recherche et le d\u00e9veloppement de nouveaux m\u00e9dicaments, tests diagnostiques et insecticides. C'est une contribution \u00e0 la pr\u00e9vention, au traitement et \u00e0 l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments pour des maladies qui affectent de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e les plus pauvres.
3. En couvrant 20\u00a0% du financement international pour la lutte contre le VIH, 65\u00a0% pour la tuberculose et 50\u00a0% pour le paludisme, le Fonds mondial reste un acteur cl\u00e9. Il a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9viter 180 millions d'infections par le VIH, la tuberculose et le paludisme entre 2012 et 2016. De plus, il joue un r\u00f4le de catalyseur pour les investissements d'autres sources dans les secteurs de la sant\u00e9 des pays en voie de d\u00e9veloppement\u00a0: l'exigence de cofinancement du Fonds mondial a amen\u00e9 les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 engager six milliards de dollars am\u00e9ricains suppl\u00e9mentaires dans leurs programmes de sant\u00e9 pour la p\u00e9riode 2015-2017, soit une hausse de 41\u00a0% des financements nationaux par rapport \u00e0 2012-2014. N\u00e9anmoins, la lutte contre ces trois maladies doit graduellement inclure une approche plus large pour s'attaquer aux facteurs qui alimentent ces \u00e9pid\u00e9mies, tels que les diff\u00e9rents types d'in\u00e9galit\u00e9s ainsi que les faiblesses des syst\u00e8mes de sant\u00e9.
4. Au conseil d'administration du Fonds mondial, la Suisse partage un si\u00e8ge de circonscription avec le Canada (contribution 2016\u00a0: USD 720 millions) et l'Australie (contribution 2016\u00a0: USD 197 millions). Les si\u00e8ges de circonscription sont accord\u00e9s selon le pourcentage de contribution des pays dans le total des contributions. La r\u00e9duction de la contribution Suisse n'a pas chang\u00e9 de mani\u00e8re significative la part totale de notre circonscription, ni l'engagement suisse dans les structures de gouvernance du Fonds mondial.
5./6. Depuis la cr\u00e9ation du Fonds mondial en 2002, la Suisse y a contribu\u00e9 \u00e0 raison de l'\u00e9quivalent de 160 millions de dollars. Le retour sur investissement d\u00e9passe largement le niveau de cette contribution\u00a0: depuis 2009, le Fonds mondial a d\u00e9pens\u00e9 un total de 2,2 milliards de dollars dans des instituts de recherche suisses et des compagnies suisses ou bas\u00e9es en Suisse. Ceci inclut des produits de sant\u00e9 achet\u00e9s pour les programmes financ\u00e9s par le Fonds mondial (entre autres\u00a0: m\u00e9dicaments et moustiquaires). L'Institut tropical et de sant\u00e9 publique suisse \u00e0 B\u00e2le sert d'agent de fonds local dans plusieurs programmes du Fonds mondial. Enfin, les services n\u00e9cessaires au fonctionnement du Secr\u00e9tariat du Fonds mondial, de l'informatique jusqu'\u00e0 la gestion des installations, sont enti\u00e8rement bas\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1526428800000)\/","SubmittedBy":"Barrile Angelo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1529020800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516243480)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520985600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Sant\u00e9"}}