L'acrylamide est un contaminant alimentaire qui se forme sous certaines conditions lorsque des aliments riches en amidon sont trop chauff\u00e9s pendant leur processus de fabrication. Il accro\u00eet potentiellement le risque de d\u00e9velopper un cancer et les \u00e9tudes animales ont d\u00e9montr\u00e9 qu'il endommage l'ADN. Les experts de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) recommandent de limiter l'absorption de cette substance, les enfants \u00e9tant notamment le groupe d'\u00e2ge le plus expos\u00e9 proportionnellement \u00e0 leur poids corporel.
La teneur en acrylamide dans le produit fini d\u00e9pend de la production agricole de la mati\u00e8re premi\u00e8re, du stockage, de la pr\u00e9paration et de la cuisson de l'aliment. Tous les \u00e9chelons doivent tenir compte de cette probl\u00e9matique et \u00eatre optimis\u00e9s afin de minimiser la pr\u00e9sence d'acrylamide dans les denr\u00e9es consomm\u00e9es, notamment dans les aliments pour enfants.
Malgr\u00e9 cela, il n'y a en Suisse pas encore de valeur limite pour la teneur en acrylamide dans les aliments et boissons. Les analyses des organisations de consommateurs, dont la FRC, ont pourtant montr\u00e9 la pr\u00e9sence d'une etrop grande quantit\u00e9 d'acrylamides dans des frites, un met responsable d'une bonne partie de l'exposition aux acrylamides des enfants, selon les experts de l'EFSA. Il en a m\u00eame \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 dans des biscuits pour b\u00e9b\u00e9s commercialis\u00e9s en Suisse.
Le 11 avril 2018, entrera en vigueur le nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en 2017/2158 dont le but est de limiter les teneurs d'acrylamide dans les aliments. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il limiter \u00e9galement les teneurs en acrylamide des denr\u00e9es disponibles en Suisse\u00a0? Sinon, que compte-t-il entreprendre pour prot\u00e9ger les consommatrices et consommateurs\u00a0?
Les enfants sont le groupe d'\u00e2ge particuli\u00e8rement expos\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il \u00e9tudier l'opportunit\u00e9 de fixer des valeurs limites d'acrylamide dans les aliments destin\u00e9s \u00e0 ce groupe sp\u00e9cialement vuln\u00e9rable\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'acrylamide est un compos\u00e9 chimique qui se forme notamment lors de la cuisson au four et au gril, du r\u00f4tissage ou de la friture des f\u00e9culents \u00e0 une temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 100 degr\u00e9s Celsius, par exemple lors de la pr\u00e9paration de r\u00f6stis et de frites. La substance est aussi pr\u00e9sente dans le caf\u00e9, le pain (surtout la cro\u00fbte), les biscuits, les snacks, les c\u00e9r\u00e9ales de petit-d\u00e9jeuner. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme \"canc\u00e9rig\u00e8ne probable\" pour l'\u00eatre humain. De plus, des exp\u00e9riences sur les animaux indique que l'acrylamide peut avoir des r\u00e9percussions sur les syst\u00e8mes nerveux et reproductif. La consommation d'aliments contenant de l'acrylamide doit donc \u00eatre la plus faible possible.
Depuis plus de quinze ans, la Conf\u00e9d\u00e9ration prend des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la formation d'acrylamide en collaboration avec les \u00e9tablissements du secteur alimentaire concern\u00e9s. Celles-ci ont pour but une adaptation sp\u00e9cifique des proc\u00e9d\u00e9s dans la fabrication industrielle de denr\u00e9es alimentaires. Les r\u00e9sultats de la campagne de 2014 portant sur la teneur en acrylamide confirment les r\u00e9sultats du monitoring de l'acrylamide r\u00e9alis\u00e9 en 2007 et 2009\u00a0: les concentrations dans les produits industriels restent stables et sont maintenues \u00e0 un faible niveau. De plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9mis des recommandations \u00e0 l'attention des consommateurs concernant le stockage et la pr\u00e9paration des pommes de terre.
Dans l'UE, des prescriptions et des teneurs de r\u00e9f\u00e9rence pour la r\u00e9duction de la pr\u00e9sence d'acrylamide dans les denr\u00e9es alimentaires, bas\u00e9es sur le r\u00e8glement (UE) 2017/2158, sont en vigueur depuis le 11 avril 2018. Elles concernent aussi la fabrication de denr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es aux nourrissons et aux enfants en bas \u00e2ge. Les produits qui d\u00e9passent les teneurs de r\u00e9f\u00e9rence peuvent \u00eatre mis sur le march\u00e9, mais les entreprises doivent prendre des mesures pour respecter \u00e0 l'avenir les teneurs de r\u00e9f\u00e9rence. Les r\u00e9sultats de la campagne portant sur la teneur en acrylamide, mentionn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, indiquent qu'en Suisse l'industrie alimentaire respecte d'ores et d\u00e9j\u00e0 dans une large mesure ces teneurs de r\u00e9f\u00e9rence. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit cependant de reprendre les dispositions du r\u00e8glement (UE) 2017/2158 dans le droit suisse. Une consultation \u00e0 ce sujet est pr\u00e9vue durant le second semestre 2018. La reprise des teneurs de r\u00e9f\u00e9rence doit garantir que les mesures ad\u00e9quates sont mises en oeuvre \u00e0 tous les niveaux. Les entreprises sont tenues d'effectuer un autocontr\u00f4le et doivent v\u00e9rifier qu'elles respectent les teneurs de r\u00e9f\u00e9rence. Les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution cantonales contr\u00f4lent le respect des prescriptions.
La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas la comp\u00e9tence de r\u00e9gler la fabrication, le traitement et le stockage \u00e0 domicile de denr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0 un usage domestique priv\u00e9. Comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, elle a cependant \u00e9mis des recommandations \u00e0 l'attention des consommateurs\u00a0: www.blv.admin.ch Aliments et nutrition S\u00e9curit\u00e9 des aliments Zoom sur certaines substances Acrylamide. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue aussi le fait que les organisations de consommateurs abordent r\u00e9guli\u00e8rement le sujet, car cela contribue \u00e0 l'information de la population.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1575504000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690515913167)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520985600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}