Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre de quelle mani\u00e8re il peut assurer \u00e0 l'avenir une gestion \u00e9cologique, efficiente et \u00e9conomiquement viable des mati\u00e8res plastiques.
","ReasonText":"La Commission europ\u00e9enne lance une strat\u00e9gie sur les mati\u00e8res plastiques. Elle veut rendre le recyclage rentable pour les entreprises, r\u00e9duire les d\u00e9chets plastiques et stimuler les investissements et l'innovation dans ce domaine. L'objectif est que tous les emballages plastiques soient r\u00e9duits, r\u00e9utilisables ou recyclables d'une mani\u00e8re \u00e9conomiquement viable pour 2030. Cette strat\u00e9gie doit permettre aux citoyens de rep\u00e9rer, s\u00e9parer, r\u00e9utiliser et recycler plus facilement les plastiques et leur donner les moyens de faire des choix de consommation \u00e0 plus faible impact sur l'environnement. Il s'agit par exemple de g\u00e9n\u00e9raliser la collecte s\u00e9lective des d\u00e9chets plastiques ou de soutenir les solutions de remplacement des articles en plastique \u00e0 usage unique. La commission europ\u00e9enne veut cr\u00e9er ainsi, d'ici \u00e0 2030, 200 000 emplois dans la revalorisation des plastiques. L'industrie du plastique est associ\u00e9e au processus.
En Suisse, chaque habitant consomme 125 kilogrammes de mati\u00e8re synth\u00e9tique par an, dont 45 kilogrammes d'emballage. Plus de 70\u00a0% des mati\u00e8res plastiques provenant des m\u00e9nages ne peuvent pas \u00eatre recycl\u00e9s et doivent \u00eatre incin\u00e9r\u00e9s. Ces plastiques sont certes souvent valoris\u00e9s sous forme de chaleur, mais ceci devrait intervenir apr\u00e8s la r\u00e9utilisation et la valorisation mati\u00e8re. Un potentiel d'am\u00e9lioration consid\u00e9rable existe donc, mais il ne sera r\u00e9alisable que si des mesures sont prises en amont\u00a0: la majorit\u00e9 des emballages et produits en plastique n'est aujourd'hui pas con\u00e7ue pour \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e ou recycl\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9lective. L'\"\u00e9codesign\" et le \"design for recycling\" doivent donc \u00eatre promus. R\u00e9pondant \u00e0 l'interpellation 13.4257, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral disait qu'il va \"discuter les mesures et leur mise en oeuvre avec les parties prenantes, en tenant \u00e9galement compte des r\u00e9sultats des divers projets pilotes de collecte s\u00e9par\u00e9e et de valorisation des mati\u00e8res plastiques men\u00e9s en Suisse\". Mon postulat va dans ce sens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit maintenant, en tenant compte de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne, des sp\u00e9cificit\u00e9s de notre pays et en dialogue avec la branche, les communes et les cantons, dessiner les pistes \u00e0 suivre d'ici \u00e0 2030 pour une gestion \u00e9cologique, efficiente et \u00e9conomiquement viable des mati\u00e8res plastiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le postulat aborde \u00e0 de nombreux \u00e9gards les mesures pr\u00e9vues ou en cours en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets plastiques. De plus, il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures en ce qui concerne les produits en plastique et leur consommation.
Le rapport devra dresser le tableau des mesures d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et en cours en vue d'une gestion durable des d\u00e9chets plastiques et devra mettre l'accent sur la gestion \u00e9cologique et \u00e9conomiquement viable des mati\u00e8res plastiques dans les domaines des produits et de la consommation. Ce rapport devra rester fid\u00e8le au principe \u00e9prouv\u00e9 de responsabilit\u00e9 personnelle et \u00eatre \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec les acteurs \u00e9conomiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1525824000000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686528000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808009977)\/","SubmissionDate":"\/Date(1520985600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}