Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de relever \u00e0 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les autoroutes.
","ReasonText":"Tous nos voisins ont fix\u00e9 la limite de vitesse \u00e0 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, alors qu'elle est de 120 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure sur les autoroutes suisses. Il n'existe actuellement plus aucune raison objective justifiant cette diff\u00e9rence. Sur tous les tron\u00e7ons comportant des intersections ou d'autres obstacles, la vitesse a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e (\u00e0 100 ou \u00e0 80 km/h). Sur tous les autres tron\u00e7ons, c'est-\u00e0-dire sur les tron\u00e7ons bien am\u00e9nag\u00e9s (o\u00f9 \"la voie est libre\"), le fait de relever \u00e0 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure la vitesse maximale autoris\u00e9e permettrait d'am\u00e9liorer le flux du trafic. La Suisse est le pays le plus restrictif en la mati\u00e8re alors que nous connaissons \u00e0 la fois le parc de v\u00e9hicules le plus moderne et les contr\u00f4les techniques les plus s\u00e9v\u00e8res. La technologie en mati\u00e8re de construction automobile a par ailleurs encore fait des progr\u00e8s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Compte tenu de l'augmentation de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, de moins en moins d'arguments, m\u00eame environnementaux, s'opposent \u00e0 un rel\u00e8vement de la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les autoroutes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 le 18 novembre 2015 sur la question du rel\u00e8vement de la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les autoroutes dans son avis relatif au postulat Golay (15.4068). S'agissant de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de l'environnement, il renvoie aux explications formul\u00e9es \u00e0 ce sujet dans l'avis pr\u00e9cit\u00e9.
L'augmentation du volume de trafic et le fait que, du point de vue technique, le r\u00e9seau autoroutier ne soit con\u00e7u depuis 1985 que pour une vitesse maximale autoris\u00e9e de 120 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure ne plaident pas non plus en faveur d'un rel\u00e8vement de la vitesse.
La mesure propos\u00e9e ne permettrait pas d'am\u00e9liorer sensiblement la fluidit\u00e9 du trafic, \u00e9tant donn\u00e9 que la capacit\u00e9 optimale d'une route ne peut \u00eatre atteinte qu'avec un flux de trafic aussi r\u00e9gulier que possible. Or, selon les conditions de circulation, une vitesse maximale autoris\u00e9e de 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure g\u00e9n\u00e8re un flux de trafic encore plus irr\u00e9gulier et diminue de ce fait la capacit\u00e9 de la route. Cela s'explique par le fait que les diff\u00e9rences de vitesse entre les v\u00e9hicules sur la voie normale et sur la voie de d\u00e9passement s'accentuent davantage et que les distances de s\u00e9curit\u00e9 entre les v\u00e9hicules doivent augmenter.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1524614400000)\/","SubmittedBy":"Hess Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1592524800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516662063)\/","SubmissionDate":"\/Date(1521072000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5012,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}